# Impasse André Marestan, 31100 Toulouse : cadastre, parcelle et urbanisme

Lu au point de référence de la voie (8 numéros adressés). Le point d'un numéro se demande avec `?n=<numéro>` sur la page et sur ce jumeau.
Coordonnées : 43.56521, 1.40647 (WGS 84). Identifiant BAN de la voie : 31555_0314.

Cette page porte la voie entière : elle ne nomme aucune parcelle. Choisir un numéro en désigne une.

## Le terrain (IGN, PVGIS)

- Altitude : 145,2 m
- Pente du terrain naturel sur cent mètres autour du point : 0,7 %. Seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir.
- Toiture solaire de 3 kWc, modules inclinés à 37° au sud, 14 % de pertes, sans l'ombre des voisins : 3 907 kWh par an, pour 1 651 kWh/m² reçus.

## Ce qu'on peut construire ici (Géoportail de l'urbanisme)

Zone UM6-3, zonage du plui-h : um6-3 (15-l-40-40), du PLUi Toulouse Metropole.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone : ces champs sont facultatifs dans le standard national. La règle écrite du règlement fait alors seule foi.

## Ce qui grève ce point (Géoportail de l'urbanisme, relevé à la géométrie)

### Prescriptions (4)

- Zone ruissellement : autres zones inondables (0.2 à 0.5 m)
- Seuil minimal de densité (zone d'influence des transports en commun) : rayon 400 m
- Pourcentage de logements sociaux selon seuil de déclenchement ( non-règlementé / 0)
- Secteurs de stationnement : Secteur 3

### Informations (5)

- Périmètre d'application d'une pièce écrite territorialisée relative aux annexes (liste des annexes, liste des SUP, plan des SUP)
- Réglement local de publicité intercommunal
- Périmètre de droit de préemption urbain renforcé
- Périmètre de sursis à statuer
- Périmètre de droit de préemption urbain "simple"

### Servitudes d'utilité publique (1)

- PPR Secheresse de Toulouse

## Ce qui a été autorisé dans cette voie (Sitadel) : 1 sur les 9 505 de la commune

- 12/07/2021 ; permis de démolir 03155521D0096 ; 4 Imp Andre Marestan ; parcelle BL 138 ; terrain 1 123 m² ; autorisé ; SAS GRACIA

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune : https://aucadastre.fr/toulouse-31555/permis.md

## Diagnostics de performance énergétique (ADEME) : 9

- 29/04/2025 ; Impasse André Marestan 31100 Toulouse ; appartement, 127,3 m², construit en 1970 ; énergie D, climat D
- 08/02/2025 ; Impasse André Marestan 31100 Toulouse ; appartement, 54 m², construit en 2011 ; énergie C, climat A
- 26/08/2024 ; Impasse André Marestan 31100 Toulouse ; appartement, 55,5 m² ; énergie B, climat A
- 26/08/2024 ; Impasse André Marestan 31100 Toulouse ; appartement, 43,5 m² ; énergie C, climat A
- 27/06/2024 ; Impasse André Marestan 31100 Toulouse ; appartement, 46 m², construit en 2011 ; énergie B, climat A
- 26/06/2024 ; Impasse André Marestan 31100 Toulouse ; appartement, 63 m², construit en 2012 ; énergie C, climat C
- 13/06/2024 ; Impasse André Marestan 31100 Toulouse ; appartement, 54,5 m², construit en 2011 ; énergie B, climat A
- 30/05/2024 ; Impasse André Marestan 31100 Toulouse ; appartement, 43,7 m² ; énergie C, climat A
- 07/02/2024 ; Impasse André Marestan 31100 Toulouse ; appartement, 83 m², construit en 2011 ; énergie C, climat A

## Risques (Géorisques, la sismicité, le radon et les arrêtés sont communaux, l'argile et les installations sont au point)

- Retrait-gonflement des argiles : Exposition moyenne (sur une échelle de 3). Étude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction.
- Sismicité : 1 - tres faible, zone 1 sur 5.
- Potentiel radon : classe 1 sur 3.
- Catastrophes naturelles : 49 arrêtés sur la commune, le dernier : Inondations et/ou Coulées de Boue, 10/06/2000.
- Sites potentiellement pollués (inventaire CASIAS) : 10 dans 500 m.

## Autour

- Écoles à 500 m : Centre d'information et d'orientation de Toulouse Mirail (Information et orientation) ; Ecole élémentaire publique Buffon (Ecole, REP+, ULIS) ; Ecole élémentaire publique Simone Veil (Ecole, REP+, ULIS) ; Ecole élémentaire publique Victor Hugo (Ecole, REP+, ULIS) ; Ecole maternelle publique Jean Galia (Ecole, REP+) ; Ecole maternelle publique Simone Veil (Ecole, REP+) ; Ecole maternelle publique Victor Hugo (Ecole, REP+) ; Ecole primaire privé hors contrat protestant Jean Calvin (Ecole, privé, sans cantine)
- Entreprises domiciliées dans un rayon de 200 m : 305, dont SODEXO ENTREPRISES (hébergement et restauration, https://auregistre.fr/entreprise/338253230) ; AXIMA CONCEPT (AXIMA CONTRACTING - AXIMA ACTIS - AXIMA SERVICES-OMEGA CONCEPT-AXIMA SEITHA) (construction, https://auregistre.fr/entreprise/854800745) ; INEO MIDI PYRENEES LANGUEDOC ROUSSILLON ET PAR ABREVIATION INEO MPLR (construction, https://auregistre.fr/entreprise/414719534) ; ENERGIE SOLAIRE INVESTISSEMENT (énergie, https://auregistre.fr/entreprise/531230530) ; INEO TINEA (INEO TINEA, EQUANS DIGITAL PROCESS AUTOMATION GRENOBLE, EQUANS DIGITAL DATA SOLUTIONS) (information et communication, https://auregistre.fr/entreprise/439795816) ; SAS GRACIA (construction, https://auregistre.fr/entreprise/384051181)
- Voies voisines : Rue Paul Gauguin (96 m) https://aucadastre.fr/toulouse-31555/rue-paul-gauguin-6625.md

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
Page : https://aucadastre.fr/toulouse-31555/impasse-andre-marestan-0314
La commune : https://aucadastre.fr/toulouse-31555.md
En JSON : https://aucadastre.fr/api/street/31555_0314