# Permis de construire de Tourmont (Jura) : 39 autorisations

De 2013 à 2026 : 27 de logement, 6 de locaux, 3 d'aménagement, 3 de démolition. Sur les cinq dernières années, 21 autorisations et 14 logements créés.

## Les autorisations, de la plus récente à la plus ancienne

- 19/06/2026 ; permis de démolir 0395352600001 ; 1 Rue du Monument ; parcelles C 704, C 705 ; terrain 825 m² ; autorisé ; COMMUNE DE TOURMONT
- 21/04/2026 ; permis de construire 0395352600003 ; Rue du Chateau ; parcelle ZE 294 ; 1 logement, 109 m² ; terrain 984 m² ; commencé
- 03/04/2026 ; permis de construire 0395352600002 ; Rue du Chateau (lotissemen ; parcelle ZE 293 ; 1 logement, 100 m² ; terrain 578 m² ; autorisé
- 20/03/2026 ; permis de construire 0395352600001 ; Rue du Château - Lotisseme ; parcelle ZE 299 ; 1 logement, 194 m² ; terrain 1 600 m² ; terminé
- 21/02/2025 ; permis de démolir 0395352500001 ; 5 Rue des Vergers Brules ; parcelle ZE 40 ; terrain 1 810 m² ; autorisé
- 17/01/2025 ; permis de construire 03953524C0006 ; 17 Rue de Chazeau ; parcelle ZD 98 ; 1 logement, 82 m² ; terrain 1 580 m² ; terminé
- 14/01/2025 ; permis d'aménager 03953524C0001 ; Rue du Chateau ; parcelles ZE 259, ZE 263 ; terrain 12 428 m² ; terminé
- 23/07/2024 ; permis de construire 03953524C0003 ; Rue du Chateau ; parcelle ZE 271 ; 1 logement, 114 m² ; terrain 914 m² ; commencé
- 23/02/2024 ; déclaration préalable 03953524C0002 ; 1 Bis Rue du Chazeau ; parcelle C 254 ; 1 logement ; terrain 126 m² ; terminé
- 23/02/2024 ; permis de construire 03953523C0009 ; 8 Route de Villarserine ; parcelles ZA 186, ZA 166, ZA 18 ; 3 741 m² ; terrain 38 017 m² ; terminé ; GAEC DE VILLERS POMMARD
- 05/01/2024 ; permis de construire 03953523C0008 ; Rue du Chateau ; parcelle ZE 260 ; 1 logement, 102 m² ; terrain 900 m² ; commencé
- 25/07/2023 ; permis de construire 03953523C0004 ; Voie Communale N_3 des Gra ; parcelle ZK 30 ; terrain 10 820 m² ; commencé
- 21/07/2023 ; permis de construire 03953523C0006 ; 3 Rue de Villerserine ; parcelle C 348 ; 2 logements ; terrain 475 m² ; annulé ; SCI DU CHATEAU
- 20/06/2023 ; permis d'aménager 03953523C0001 ; Rue du Chateau ; parcelles ZE 259, ZE 263 ; terrain 12 428 m² ; autorisé
- 17/05/2023 ; permis de construire 03953523C0005 ; Lot N_11 et 12 Lotissement ; parcelles ZE 250, ZE 251 ; 1 logement, 190 m² ; terrain 1 523 m² ; commencé
- 13/05/2023 ; permis de construire 03953523C0001 ; Rue de la Poste ; parcelle C 328 ; 1 logement, 102 m² ; terrain 1 121 m² ; terminé
- 27/01/2023 ; permis de construire 03953522C0004 ; Lieudit les Monnots ; parcelle ZA 103 ; 98 m² ; autorisé ; COMMUNE DE POLIGNY
- 27/09/2022 ; permis de construire 03953522C0003 ; Rue du Clos ; parcelle ZE 142 ; 1 logement, 129 m² ; terrain 1 988 m² ; commencé
- 09/02/2022 ; déclaration préalable 03953521C0016 ; Le Perchot ; parcelle ZE 182 ; 20 m² ; terrain 6 712 m² ; autorisé ; EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DU PERCHOT
- 05/02/2022 ; permis de construire 03953521C0009 ; Lot 10 Lotissement le Clo ; parcelle ZE 249 ; 1 logement, 114 m² ; terminé
- 08/01/2022 ; permis de construire 03953521C0010 ; Lot N_9 ; parcelle ZE 224 ; 1 logement, 116 m² ; terminé
- 18/09/2021 ; permis de construire 03953521C0002 ; parcelle ZE 224 ; 1 logement, 76 m² ; terrain 733 m² ; autorisé
- 11/09/2021 ; permis de construire 03953521C0001 ; parcelle ZE 224 ; 1 logement, 145 m² ; terrain 1 321 m² ; terminé
- 09/09/2021 ; permis de construire 03953521C0003 ; parcelle ZE 224 ; 1 logement, 134 m² ; terrain 609 m² ; autorisé
- 09/09/2021 ; permis de construire 03953521C0004 ; parcelle ZE 253 ; 1 logement, 114 m² ; terrain 791 m² ; commencé
- 09/09/2021 ; permis de construire 03953521C0005 ; Lotissement le Clos ; parcelle ZE 229 ; 1 logement, 148 m² ; terrain 569 m² ; autorisé
- 09/09/2021 ; permis de construire 03953521C0006 ; Lotissement le Clos ; parcelle ZE 247 ; 1 logement, 105 m² ; terrain 672 m² ; terminé
- 09/09/2021 ; permis de construire 03953521C0008 ; Lotissement le Clos ; parcelle ZE 252 ; 1 logement, 118 m² ; terrain 1 067 m² ; terminé
- 17/05/2021 ; permis de construire 03953521C0011 ; Le Clos ; parcelle ZE 224 ; 1 logement, 193 m² ; terrain 13 280 m² ; annulé
- 06/06/2020 ; permis de démolir 03953520C0001 ; Grange du Puits ; parcelle ZB 43 ; terrain 54 040 m² ; autorisé
- 26/03/2019 ; permis de construire 03953519C0001 ; Route de Villerserine Lieu ; parcelles ZA 145, ZA 165, ZA 166 ; 43 m² ; terrain 62 096 m² ; terminé ; GAEC DE VILLERS POMMARD
- 22/12/2018 ; permis de construire 03953518C0004 ; Le Gros Recin ; parcelle ZA 53 ; 1 logement, 44 m² ; terrain 1 330 m² ; terminé
- 21/10/2015 ; permis d'aménager 03953515C0006 ; Le Clos ; parcelle ZE 152 ; terrain 14 164 m² ; autorisé
- 21/07/2015 ; déclaration préalable 03953515D0005 ; 4 Rue du Chazeau ; parcelle C 298 ; 1 logement ; terrain 1 400 m² ; autorisé
- 18/05/2015 ; permis de construire 03953515D0004 ; 11 Rue Villers Pommard ; parcelle ZE 220 ; 1 logement, 33 m² ; terrain 1 130 m² ; autorisé
- 18/11/2014 ; permis de construire 03953514D0006 ; Rte de Montafroy ; parcelle ZE 206 ; 1 logement, 31 m² ; terrain 3 052 m² ; commencé
- 30/07/2014 ; permis de construire 03953514D0002 ; Rte de Recin ; parcelle ZA 29 ; 1 logement, 161 m² ; terrain 19 210 m² ; terminé
- 28/06/2014 ; permis de construire 03953514D0004 ; 4 Rue de la Signeta ; parcelle ZD 131 ; 1 logement, 104 m² ; terrain 1 670 m² ; commencé
- 16/07/2013 ; permis de construire 03953513B0001 ; Le Perchot ; parcelles ZE 73, ZE 182, ZE 183 ; 430 m² ; autorisé ; EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DU PERCHOT

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas.

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
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La commune : https://aucadastre.fr/tourmont-39535.md
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