# Permis de construire de Tournans (Doubs) : 9 autorisations

De 2013 à 2024 : 3 de logement, 6 de locaux, 0 d'aménagement, 0 de démolition. Sur les cinq dernières années, 3 autorisations et 2 logements créés.

## Les autorisations, de la plus récente à la plus ancienne

- 15/03/2024 ; permis de construire 02556723D0002 ; Rd ; parcelle A 408 ; 1 005 m² ; terrain 1 752 m² ; autorisé ; GAEC CHATELAIN
- 22/05/2022 ; permis de construire 02556722D0001 ; Rue de la Chapelle ; parcelle A 910 ; 1 logement, 97 m² ; terrain 83 m² ; autorisé
- 04/02/2022 ; permis de construire 02556721D0002 ; Rue de la Craie ; parcelle ZD 86 ; 1 logement, 144 m² ; terrain 2 001 m² ; autorisé
- 12/03/2021 ; permis de construire 02556721D0001 ; Aux Avets ; parcelle ZC 67 ; 480 m² ; terrain 11 803 m² ; commencé ; GAEC CHATELAIN
- 29/04/2020 ; permis de construire 02556720D0002 ; Combe du Seney ; parcelle ZD 83 ; 960 m² ; terrain 33 372 m² ; terminé ; GAEC DE TOURNANS
- 08/12/2018 ; permis de construire 02556718D0001 ; 4 Rue de L Eglise ; parcelles A 646, A 856, A 857 ; 1 logement ; terrain 1 686 m² ; annulé
- 05/07/2016 ; permis de construire 02556716D0001 ; Aux Avets ; parcelles ZC 40, ZC 42, ZC 43 ; 896 m² ; terrain 48 422 m² ; commencé ; GAEC CHATELAIN
- 09/10/2013 ; permis de construire 02556713D0004 ; Aux Avets ; parcelles ZC 43, ZC 42, ZC 41 ; 360 m² ; terrain 12 800 m² ; commencé
- 20/05/2013 ; permis de construire 02556713D0003 ; Hameau du Mont de Veau ; parcelles ZA 27, ZA 28, ZA 102 ; 560 m² ; terrain 66 110 m² ; commencé ; GAEC VIENNET FRERES

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas.

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
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