# Rue de Franche-Comté, 37100 Tours : cadastre, parcelle et urbanisme

Lu au point de référence de la voie (29 numéros adressés). Le point d'un numéro se demande avec `?n=<numéro>` sur la page et sur ce jumeau.
Coordonnées : 47.42798, 0.67922 (WGS 84). Identifiant BAN de la voie : 37261_1898.

Cette page porte la voie entière : elle ne nomme aucune parcelle. Choisir un numéro en désigne une.

## Le terrain (IGN, PVGIS)

- Altitude : 94,2 m
- Pente du terrain naturel sur cent mètres autour du point : 1,2 %, vers le nord. Seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir.
- Toiture solaire de 3 kWc, modules inclinés à 38° au sud, 14 % de pertes, sans l'ombre des voisins : 3 579 kWh par an, pour 1 494 kWh/m² reçus.

## Ce qu'on peut construire ici (Géoportail de l'urbanisme)

Zone UL, zone urbaine de lotissements composés, du PLU Tours, en vigueur depuis le 20/01/2020.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone : ces champs sont facultatifs dans le standard national. La règle écrite du règlement fait alors seule foi.

## Ce qui grève ce point (Géoportail de l'urbanisme, relevé à la géométrie)

### Prescriptions (2)

- Hauteurs renvoyées à l'article 10 RU
- OAP thématique : Climat, air, énergie, biodiversité, eau et sols vivants

### Informations (2)

- Zone d'archéologie préventive : Zone D (superficie des parcelles >10 000 m²)
- Assainissement : zone d'assainissement collectif

## Ce qui a été autorisé dans cette voie (Sitadel) : 3 sur les 2 162 de la commune

- 14/02/2022 ; permis de construire 03726121T0043 ; 26 Rue de Franche Comte ; parcelle BN 441 ; 56 logements, 2 019 m² ; terminé ; LIGERIS
- 24/04/2017 ; permis de construire 03726117T0027 ; 4 Rue de Franche Comte ; parcelle BN 330 ; 1 logement, 126 m² ; terrain 480 m² ; terminé
- 30/08/2013 ; permis de construire 03726113T0072 ; 2 Rue de Franche Comté ; parcelle BN 324 ; 3 logements, 290 m² ; terrain 765 m² ; terminé

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune : https://aucadastre.fr/tours-37261/permis.md

## Ventes dans la voie (Demandes de valeurs foncières, DGFiP) : 6

- 15/11/2024 ; vente ; Rue de Franche Comte ; Maison ; 273 500 € ; 107 m² bâtis, 591 m² de terrain, 2 556 €/m²
- 19/01/2024 ; vente ; 9 Rue de Franche Comte ; Maison ; 276 000 € ; 76 m² bâtis, 456 m² de terrain, 3 632 €/m²
- 30/10/2023 ; vente ; Rue de Franche Comte ; Maison ; 261 500 € ; 321 m² bâtis, 1 011 m² de terrain
- 19/12/2022 ; vente ; 50 Rue de Franche Comte ; sols ; 1 € ; 10 671 m² de terrain
- 27/10/2021 ; vente ; 22 Rue de Franche Comte ; Maison ; 122 500 € ; 83 m² bâtis, 347 m² de terrain, 1 476 €/m²
- 08/04/2021 ; vente ; 9 Rue de Franche Comte ; Maison ; 200 000 € ; 76 m² bâtis, 456 m² de terrain, 2 632 €/m²

Les cinq derniers millésimes publiés. Une vente porte souvent plusieurs lots : le prix au mètre carré est celui du bâti déclaré, et il manque quand aucune surface mesurable ne l'accompagne.

## Diagnostics de performance énergétique (ADEME) : 12

- 09/07/2025 ; 2bis Rue de Franche-Comté 37100 Tours ; maison, 96,4 m², construit en 2015 ; énergie C, climat C
- 18/07/2024 ; 26 Rue de Franche-Comté 37100 Tours ; appartement, 24 m², construit en 2024 ; énergie C, climat C
- 18/07/2024 ; 26 Rue de Franche-Comté 37100 Tours ; appartement, 22,5 m², construit en 2024 ; énergie C, climat C
- 18/07/2024 ; 26 Rue de Franche-Comté 37100 Tours ; appartement, 22,5 m², construit en 2024 ; énergie C, climat C
- 18/07/2024 ; 26 Rue de Franche-Comté 37100 Tours ; appartement, 21,5 m², construit en 2024 ; énergie C, climat C
- 18/07/2024 ; 26 Rue de Franche-Comté 37100 Tours ; appartement, 22,3 m², construit en 2024 ; énergie C, climat C
- 18/07/2024 ; 26 Rue de Franche-Comté 37100 Tours ; appartement, 19 m², construit en 2024 ; énergie C, climat C
- 18/07/2024 ; 26 Rue de Franche-Comté 37100 Tours ; appartement, 21,5 m², construit en 2024 ; énergie C, climat C
- 18/07/2024 ; 26 Rue de Franche-Comté 37100 Tours ; appartement, 22,5 m², construit en 2024 ; énergie C, climat C
- 18/07/2024 ; 26 Rue de Franche-Comté 37100 Tours ; appartement, 22,8 m², construit en 2024 ; énergie C, climat C
- 18/07/2024 ; 26 Rue de Franche-Comté 37100 Tours ; appartement, 19 m², construit en 2024 ; énergie C, climat C
- 18/07/2024 ; 26 Rue de Franche-Comté 37100 Tours ; appartement, 22,8 m², construit en 2024 ; énergie C, climat C

## Risques (Géorisques, la sismicité, le radon et les arrêtés sont communaux, l'argile et les installations sont au point)

- Retrait-gonflement des argiles : Exposition forte (sur une échelle de 3). Étude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction.
- Sismicité : 2 - faible, zone 2 sur 5.
- Potentiel radon : classe 1 sur 3.
- Catastrophes naturelles : 27 arrêtés sur la commune, le dernier : Inondations et/ou Coulées de Boue, 08/12/2003.
- Installations classées pour l'environnement : 7 dans 500 m.
- Sites potentiellement pollués (inventaire CASIAS) : 1 dans 500 m.

## Autour

- Écoles à 500 m : Collège Montaigne (Collège, ULIS) ; Ecole primaire Jules Verne (Ecole) ; I.T.E.P. L'Essor Saint Jean (Médico-social, privé)
- Entreprises domiciliées dans un rayon de 200 m : 60, dont ASSOCIATION OUVRIERE DES COMPAGNONS DU DEVOIR DU TOUR DE FRANCE (AOCDTF) (enseignement, https://auregistre.fr/entreprise/775662026) ; TOITURES PV COLLEGES IEL (énergie, https://auregistre.fr/entreprise/901045088) ; LA MAISON DE SAINT MARTIN (autres services, https://auregistre.fr/entreprise/478253040) ; SENS ET LIENS (enseignement, https://auregistre.fr/entreprise/913877155) ; T D POSE (T D POSE) (construction, https://auregistre.fr/entreprise/422196360) ; SL DIFFUSION (commerce, https://auregistre.fr/entreprise/394819361)
- Voies voisines : Impasse 17 Rue de Franche Comté (31 m) https://aucadastre.fr/tours-37261/impasse-17-rue-de-franche-comte-1904.md ; Rue de Reims (39 m) https://aucadastre.fr/tours-37261/rue-de-reims-4277.md ; Rue d'Avranches (43 m) https://aucadastre.fr/tours-37261/rue-d-avranches-0352.md

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
Page : https://aucadastre.fr/tours-37261/rue-de-franche-comte-1898
La commune : https://aucadastre.fr/tours-37261.md
En JSON : https://aucadastre.fr/api/street/37261_1898