# Permis de construire de Tourtenay (Deux-Sèvres) : 4 autorisations

De 2013 à 2026 : 0 de logement, 1 de locaux, 0 d'aménagement, 3 de démolition. Sur les cinq dernières années, 2 autorisations et 0 logements créés.

## Les autorisations, de la plus récente à la plus ancienne

- 27/04/2026 ; permis de démolir 0793312600001 ; 2 Rue des Plantes ; parcelle A 749 ; terrain 1 058 m² ; autorisé
- 28/02/2026 ; déclaration préalable 0793312600001 ; Vc N_4 ; parcelle D 533 ; 7 m² ; terrain 2 194 m² ; autorisé ; GEREDIS DEUX SEVRES
- 14/12/2018 ; permis de démolir 07933118M0001 ; 19 Rue Principale ; parcelle A0 1157 ; autorisé
- 15/07/2013 ; permis de démolir 07933113M0001 ; 2 Imp du Clos des Nallis ; parcelle A 723 ; autorisé

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas.

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
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