# Permis de construire de Toussaint (Seine-Maritime) : 25 autorisations

De 2013 à 2026 : 12 de logement, 7 de locaux, 1 d'aménagement, 5 de démolition. Sur les cinq dernières années, 11 autorisations et 3 logements créés.

## Les autorisations, de la plus récente à la plus ancienne

- 16/04/2026 ; permis de construire 0767082600001 ; 40 /42 Rue de Rouen ; parcelles A 706, A 707 ; terrain 6 370 m² ; autorisé ; CYRIL ET ELISE
- 16/04/2026 ; permis de construire 0767082600002 ; Hameau de Beauvais ; parcelles A 800, A 801 ; 533 m² ; terrain 26 267 m² ; autorisé ; SCEA TOUSSAINTAISE
- 20/05/2025 ; permis de démolir 0767082500002 ; 59 Rue de Rouen ; parcelle A 189 ; terrain 300 m² ; autorisé
- 07/04/2025 ; permis de démolir 0767082500001 ; Impasse de l'Eglise ; parcelle A 774 ; terrain 42 m² ; autorisé ; COMMUNE DE TOUSSAINT
- 27/01/2025 ; permis de construire 0767082400011 ; 1 Rue de Beauvais ; parcelle A 206 ; 1 logement ; terrain 400 m² ; terminé
- 06/06/2024 ; permis de construire 0767082400001 ; 2 Rue des Bois ; parcelle A 802 ; 1 logement, 23 m² ; terrain 1 025 m² ; terminé
- 23/05/2024 ; permis de construire 0767082400005 ; 1 le Petit Bosc ; parcelle B 245 ; 312 m² ; terrain 69 130 m² ; autorisé ; SCEA DU PETIT BOSC
- 06/05/2024 ; permis de construire 0767082400004 ; 18 Rue du Chateau d'Eau ; parcelle A 705 ; 1 logement, 66 m² ; terrain 650 m² ; commencé
- 12/05/2023 ; déclaration préalable 0767082300011 ; 2bis Rue de Rouen ; parcelle A 534 ; 15 m² ; terrain 2 500 m² ; autorisé ; GAR'EVE
- 05/01/2023 ; permis de construire 0767082200005 ; 65 Rue de Rouen ; parcelles A 747, A 755, A 756 ; terrain 1 597 m² ; autorisé ; SCI DES MYRTILLES
- 04/04/2022 ; permis d'aménager 0767082100001 ; autorisé ; JABOULEY & PARTNERS
- 10/11/2021 ; permis de démolir 0767082100001 ; 4 Rue de la Voie Lactee ; parcelle A 716 ; terrain 1 069 m² ; autorisé
- 20/08/2020 ; permis de construire 0767082000001 ; 26 Route de Rouen ; parcelle A 729 ; 279 m² ; terrain 2 785 m² ; commencé ; ECOBATI SCRL
- 23/07/2020 ; permis de démolir 0767082000001 ; 19 Route de Rouen ; parcelle A 269 ; autorisé
- 04/02/2019 ; permis de construire 07670818D0001 ; Rue de L Epinay ; parcelle 0A 267 ; 1 logement, 103 m² ; terrain 300 m² ; autorisé
- 12/02/2018 ; permis de construire 07670817F0006 ; Lot B Rue du Chateau D Eau ; parcelle A 772 ; 1 logement, 82 m² ; terrain 2 615 m² ; commencé
- 14/12/2017 ; permis de construire 07670817F0004 ; Rue de la Mare ; parcelle A 255 ; 1 logement, 96 m² ; terrain 1 133 m² ; commencé
- 31/10/2017 ; permis de construire 07670817F0003 ; Rue du Chateau D Eau ; parcelle A 169 ; 1 logement, 102 m² ; terrain 1 500 m² ; autorisé
- 03/07/2017 ; permis de construire 07670817F0002 ; Rue du Chateau D Eau ; parcelle A 772 ; 1 logement, 136 m² ; terrain 2 615 m² ; annulé
- 22/05/2017 ; permis de construire 07670817F0001 ; Rue du Chateau D Eau  Lot A ; parcelle A 169 ; 1 logement, 169 m² ; terrain 1 500 m² ; annulé
- 07/12/2015 ; permis de construire 07670815F0003 ; Rue de la Mare ; parcelle A 250 ; 1 logement, 102 m² ; terrain 1 200 m² ; terminé
- 03/01/2015 ; permis de construire 07670814F0001 ; 390 Rue du Renard ; parcelle B 233 ; 1 logement ; terrain 7 820 m² ; autorisé
- 04/03/2014 ; permis de construire 07670813F0001 ; Sente Rurale N  8 ; parcelle A 625 ; 168 m² ; terrain 1 523 m² ; commencé ; PATRICK LEVERT CONSTRUCTION
- 30/01/2014 ; permis de construire 07670813F0002 ; Rue du Chaãâaãâ¢teau D Eau ; parcelles A 95, A 96 ; 1 logement, 70 m² ; terrain 1 300 m² ; commencé
- 20/11/2013 ; permis de démolir 07670813F0001 ; 5 Rue de L Observatoire ; parcelle 0A 697 ; autorisé

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas.

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
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