# Rue de la Mare, 76400 Toussaint : cadastre, parcelle et urbanisme

Lu au point de référence de la voie (9 numéros adressés). Le point d'un numéro se demande avec `?n=<numéro>` sur la page et sur ce jumeau.
Coordonnées : 49.73833, 0.42671 (WGS 84). Identifiant BAN de la voie : 76708_0140.

## La parcelle

- Parcelle : A 198 (la plus proche : le point est sur la voie, à 0 m de son bord)
- Contenance : 1 160 m²
- Identifiant : 767080000A0198
- Feuille : 000 A 01, échelle 1:2500, édition 12
- Bâtiment au point : 3 m de haut, 1 étage (BD TOPO, IGN)
- Le propriétaire ne se lit pas ici : les fichiers fonciers sont sous convention. La démarche : https://aucadastre.fr/proprietaire-d-une-parcelle

## Le terrain (IGN, PVGIS)

- Altitude : 110,6 m
- Pente du terrain naturel sur cent mètres autour du point : 0,4 %. Seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir.
- Toiture solaire de 3 kWc, modules inclinés à 39° au sud, 14 % de pertes, sans l'ombre des voisins : 3 387 kWh par an, pour 1 389 kWh/m² reçus.

## Ce qu'on peut construire ici (Géoportail de l'urbanisme)

Zone UR, zone urbaine (u) à dominante résidentielle (r), du PLUi Fecamp Caux Littoral Agglomeration.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone : ces champs sont facultatifs dans le standard national. La règle écrite du règlement fait alors seule foi.

## Ce qui grève ce point (Géoportail de l'urbanisme, relevé à la géométrie)

### Informations (1)

- Droit de Préemption Urbain

### Servitudes d'utilité publique (1)

- Croix de cimetière

## Ce qui a été autorisé dans cette voie (Sitadel) : 2 sur les 25 de la commune

- 14/12/2017 ; permis de construire 07670817F0004 ; Rue de la Mare ; parcelle A 255 ; 1 logement, 96 m² ; terrain 1 133 m² ; commencé
- 07/12/2015 ; permis de construire 07670815F0003 ; Rue de la Mare ; parcelle A 250 ; 1 logement, 102 m² ; terrain 1 200 m² ; terminé

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune : https://aucadastre.fr/toussaint-76708/permis.md

## Risques (Géorisques, la sismicité, le radon et les arrêtés sont communaux, l'argile et les installations sont au point)

- Retrait-gonflement des argiles : Exposition faible (sur une échelle de 3).
- Sismicité : 1 - tres faible, zone 1 sur 5.
- Potentiel radon : classe 1 sur 3.
- Catastrophes naturelles : 5 arrêtés sur la commune, le dernier : Inondations et/ou Coulées de Boue, 07/05/2000.

## Autour

- Écoles à 500 m : Ecole primaire (Ecole)
- Entreprises domiciliées dans un rayon de 200 m : 45, dont SOCIETE ANONYME D'ECONOMIE MIXTE IMMOBILIERE DE NORMANDIE (SEMINOR) (immobilier, https://auregistre.fr/entreprise/346050024) ; COMMUNE DE TOUSSAINT (administration publique, https://auregistre.fr/entreprise/217607084) ; PAULYANSYL (immobilier, https://auregistre.fr/entreprise/531769495) ; GREMONT (activités scientifiques et techniques, https://auregistre.fr/entreprise/842502338) ; SCI GAR'EVE (immobilier, https://auregistre.fr/entreprise/984828087) ; AMICALE DE TOUSSAINT (autres services, https://auregistre.fr/entreprise/929030237)
- Voies voisines : Rue de Beauvais (43 m) https://aucadastre.fr/toussaint-76708/rue-de-beauvais-0040.md

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
Page : https://aucadastre.fr/toussaint-76708/rue-de-la-mare-0140
La commune : https://aucadastre.fr/toussaint-76708.md
En JSON : https://aucadastre.fr/api/street/76708_0140