# Rue de Rouen, 76400 Toussaint : cadastre, parcelle et urbanisme

Lu au point de référence de la voie (62 numéros adressés). Le point d'un numéro se demande avec `?n=<numéro>` sur la page et sur ce jumeau.
Coordonnées : 49.73792, 0.42504 (WGS 84). Identifiant BAN de la voie : 76708_0170.

## La parcelle

- Parcelle : A 291 (la plus proche : le point est sur la voie, à 24 m)
- Contenance : 44 m²
- Identifiant : 767080000A0291
- Feuille : 000 A 01, échelle 1:2500, édition 12
- Bâtiment au point : 3,9 m de haut (BD TOPO, IGN)
- Le propriétaire ne se lit pas ici : les fichiers fonciers sont sous convention. La démarche : https://aucadastre.fr/proprietaire-d-une-parcelle

## Le terrain (IGN, PVGIS)

- Altitude : 110 m
- Pente du terrain naturel sur cent mètres autour du point : 2,3 %, vers le sud-ouest. Seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir.
- Toiture solaire de 3 kWc, modules inclinés à 39° au sud, 14 % de pertes, sans l'ombre des voisins : 3 387 kWh par an, pour 1 389 kWh/m² reçus.

## Ce qu'on peut construire ici (Géoportail de l'urbanisme)

Zone UVb, zone urbaine (u) à vocation mixte, au voisinage de la ville ancienne (v) et aux secteurs centraux des bourgs, du PLUi Fecamp Caux Littoral Agglomeration.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone : ces champs sont facultatifs dans le standard national. La règle écrite du règlement fait alors seule foi.

## Ce qui grève ce point (Géoportail de l'urbanisme, relevé à la géométrie)

### Informations (1)

- Droit de Préemption Urbain

### Servitudes d'utilité publique (1)

- Croix de cimetière

## Ce qui a été autorisé dans cette voie (Sitadel) : 6 sur les 25 de la commune

- 16/04/2026 ; permis de construire 0767082600001 ; 40 /42 Rue de Rouen ; parcelles A 706, A 707 ; terrain 6 370 m² ; autorisé ; CYRIL ET ELISE
- 20/05/2025 ; permis de démolir 0767082500002 ; 59 Rue de Rouen ; parcelle A 189 ; terrain 300 m² ; autorisé
- 12/05/2023 ; déclaration préalable 0767082300011 ; 2bis Rue de Rouen ; parcelle A 534 ; 15 m² ; terrain 2 500 m² ; autorisé ; GAR'EVE
- 05/01/2023 ; permis de construire 0767082200005 ; 65 Rue de Rouen ; parcelles A 747, A 755, A 756 ; terrain 1 597 m² ; autorisé ; SCI DES MYRTILLES
- 20/08/2020 ; permis de construire 0767082000001 ; 26 Route de Rouen ; parcelle A 729 ; 279 m² ; terrain 2 785 m² ; commencé ; ECOBATI SCRL
- 23/07/2020 ; permis de démolir 0767082000001 ; 19 Route de Rouen ; parcelle A 269 ; autorisé

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune : https://aucadastre.fr/toussaint-76708/permis.md

## Ventes dans la voie (Demandes de valeurs foncières, DGFiP) : 7

- 30/07/2025 ; vente ; 45 Rue de Rouen ; Maison ; 45 000 € ; 75 m² bâtis, 1 000 m² de terrain, 600 €/m²
- 15/04/2025 ; vente ; 39 Rue de Rouen ; Maison, Local industriel. commercial ou assimilé ; 120 000 € ; 242 m² bâtis, 1 160 m² de terrain
- 21/06/2024 ; vente ; 2 Rue de Rouen ; Local industriel. commercial ou assimilé, Maison ; 410 000 € ; 159 m² bâtis, 50 000 m² de terrain
- 15/09/2023 ; vente ; 61 Rue de Rouen ; Dépendance, Maison ; 215 000 € ; 90 m² bâtis, 6 048 m² de terrain, 2 389 €/m²
- 13/04/2023 ; vente ; 17 Rue de Rouen ; Maison, Local industriel. commercial ou assimilé ; 137 000 € ; 141 m² bâtis, 380 m² de terrain
- 29/07/2022 ; vente ; 14 Rue de Rouen ; Maison ; 404 000 € ; 272 m² bâtis, 1 400 m² de terrain
- 09/04/2021 ; vente ; 59 Rue de Rouen ; Maison ; 80 000 € ; 110 m² bâtis, 300 m² de terrain, 727 €/m²

Les cinq derniers millésimes publiés. Une vente porte souvent plusieurs lots : le prix au mètre carré est celui du bâti déclaré, et il manque quand aucune surface mesurable ne l'accompagne.

## Diagnostics de performance énergétique (ADEME) : 12

- 21/05/2026 ; 15 Rue de Rouen 76400 Toussaint ; maison, 144,4 m² ; énergie D, climat D
- 18/05/2026 ; 20 Rue de Rouen 76400 Toussaint ; maison, 95,5 m² ; énergie C, climat A
- 23/06/2025 ; 10 Rue de Rouen 76400 Toussaint ; maison, 92,9 m², construit en 1900 ; énergie D, climat B
- 11/02/2025 ; 39 Rue de Rouen 76400 Toussaint ; appartement, 68,5 m², construit en 1830 ; énergie F, climat C
- 17/01/2025 ; 1 Rue de Rouen 76400 Toussaint ; maison, 95,6 m² ; énergie D, climat D
- 01/12/2024 ; 45 Rue de Rouen 76400 Toussaint ; maison, 79,1 m² ; énergie G, climat G
- 14/10/2024 ; 55 Rue de Rouen 76400 Toussaint ; maison, 105 m² ; énergie C, climat C
- 09/10/2023 ; 2bis Rue de Rouen 76400 Toussaint ; maison, 24,5 m² ; énergie F, climat C
- 09/10/2023 ; 2bis Rue de Rouen 76400 Toussaint ; maison, 24,5 m² ; énergie F, climat C
- 14/09/2023 ; 49 Rue de Rouen 76400 Toussaint ; maison, 90,1 m² ; énergie C, climat B
- 16/02/2023 ; 2bis Rue de Rouen 76400 Toussaint ; maison, 56,3 m² ; énergie E, climat D
- 22/12/2022 ; 17 Rue de Rouen 76400 Toussaint ; maison, 82 m² ; énergie D, climat D

## Risques (Géorisques, la sismicité, le radon et les arrêtés sont communaux, l'argile et les installations sont au point)

- Retrait-gonflement des argiles : Exposition faible (sur une échelle de 3).
- Sismicité : 1 - tres faible, zone 1 sur 5.
- Potentiel radon : classe 1 sur 3.
- Catastrophes naturelles : 5 arrêtés sur la commune, le dernier : Inondations et/ou Coulées de Boue, 07/05/2000.

## Autour

- Écoles à 500 m : Ecole primaire (Ecole)
- Entreprises domiciliées dans un rayon de 200 m : 60, dont SOCIETE ANONYME D'ECONOMIE MIXTE IMMOBILIERE DE NORMANDIE (SEMINOR) (immobilier, https://auregistre.fr/entreprise/346050024) ; COMMUNE DE TOUSSAINT (administration publique, https://auregistre.fr/entreprise/217607084) ; AIMER, AIDER, AGIR (autres services, https://auregistre.fr/entreprise/850262247) ; SCEA TOUSSAINTAISE (agriculture, https://auregistre.fr/entreprise/494553944) ; SARL 2 L SERVICES A LA PERSONNE (SARL 2 L SERVICES) (services administratifs, https://auregistre.fr/entreprise/514954726) ; PAULYANSYL (immobilier, https://auregistre.fr/entreprise/531769495)
- Voies voisines : Rue de Beauvais (34 m) https://aucadastre.fr/toussaint-76708/rue-de-beauvais-0040.md ; Rue du 19 Mars 1962 (56 m) https://aucadastre.fr/toussaint-76708/rue-du-19-mars-1962-0080.md ; Rue du 19 Mars (59 m) https://aucadastre.fr/toussaint-76708/rue-du-19-mars-io3bso.md ; Rue de l’Epinay (72 m) https://aucadastre.fr/toussaint-76708/rue-de-l-epinay-0095.md ; Residence Roger Lebair (74 m) https://aucadastre.fr/toussaint-76708/residence-roger-lebair-a020.md

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
Page : https://aucadastre.fr/toussaint-76708/rue-de-rouen-0170
La commune : https://aucadastre.fr/toussaint-76708.md
En JSON : https://aucadastre.fr/api/street/76708_0170