# Rue des Bois, 76400 Toussaint : cadastre, parcelle et urbanisme

Lu au point de référence de la voie (7 numéros adressés). Le point d'un numéro se demande avec `?n=<numéro>` sur la page et sur ce jumeau.
Coordonnées : 49.73708, 0.42066 (WGS 84). Identifiant BAN de la voie : 76708_0045.

## La parcelle

- Parcelle : A 433
- Contenance : 1 155 m²
- Identifiant : 767080000A0433
- Feuille : 000 A 01, échelle 1:2500, édition 12
- Bâtiment au point : 6,2 m de haut, 1 étage (BD TOPO, IGN)
- Le propriétaire ne se lit pas ici : les fichiers fonciers sont sous convention. La démarche : https://aucadastre.fr/proprietaire-d-une-parcelle

## Le terrain (IGN, PVGIS)

- Altitude : 102,9 m
- Pente du terrain naturel sur cent mètres autour du point : 1,2 %, vers l'ouest. Seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir.
- Toiture solaire de 3 kWc, modules inclinés à 39° au sud, 14 % de pertes, sans l'ombre des voisins : 3 387 kWh par an, pour 1 389 kWh/m² reçus.

## Ce qu'on peut construire ici (Géoportail de l'urbanisme)

Zone UR, zone urbaine (u) à dominante résidentielle (r), du PLUi Fecamp Caux Littoral Agglomeration.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone : ces champs sont facultatifs dans le standard national. La règle écrite du règlement fait alors seule foi.

## Ce qui grève ce point (Géoportail de l'urbanisme, relevé à la géométrie)

### Informations (1)

- Droit de Préemption Urbain

### Servitudes d'utilité publique (1)

- Croix de cimetière

## Ce qui a été autorisé dans cette voie (Sitadel) : 1 sur les 25 de la commune

- 06/06/2024 ; permis de construire 0767082400001 ; 2 Rue des Bois ; parcelle A 802 ; 1 logement, 23 m² ; terrain 1 025 m² ; terminé

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune : https://aucadastre.fr/toussaint-76708/permis.md

## Risques (Géorisques, la sismicité, le radon et les arrêtés sont communaux, l'argile et les installations sont au point)

- Retrait-gonflement des argiles : Exposition faible (sur une échelle de 3).
- Sismicité : 1 - tres faible, zone 1 sur 5.
- Potentiel radon : classe 1 sur 3.
- Catastrophes naturelles : 5 arrêtés sur la commune, le dernier : Inondations et/ou Coulées de Boue, 07/05/2000.

## Autour

- Écoles à 500 m : Ecole primaire (Ecole)
- Entreprises domiciliées dans un rayon de 200 m : 22, dont BOIS DU NORD INTERNATIONAL (commerce, https://auregistre.fr/entreprise/390641116) ; SARL PACA (finance et assurance, https://auregistre.fr/entreprise/449306752) ; SCI M.A.C. (immobilier, https://auregistre.fr/entreprise/821697836) ; SC FAMILLE MOUY (finance et assurance, https://auregistre.fr/entreprise/448000117) ; N.G FINANCE (finance et assurance, https://auregistre.fr/entreprise/890559032) ; SCI SCOM (immobilier, https://auregistre.fr/entreprise/824088256)
- Voies voisines : Val Robert (22 m) https://aucadastre.fr/toussaint-76708/val-robert-b013.md ; Rue du Val Robert (29 m) https://aucadastre.fr/toussaint-76708/rue-du-val-robert-0220.md ; Rue Bruyere sur le Roc (39 m) https://aucadastre.fr/toussaint-76708/rue-bruyere-sur-le-roc-0050.md ; Rue du 19 Mars (79 m) https://aucadastre.fr/toussaint-76708/rue-du-19-mars-io3bso.md ; Impasse des Charmilles (84 m) https://aucadastre.fr/toussaint-76708/impasse-des-charmilles-0055.md

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
Page : https://aucadastre.fr/toussaint-76708/rue-des-bois-0045
La commune : https://aucadastre.fr/toussaint-76708.md
En JSON : https://aucadastre.fr/api/street/76708_0045