# Rue Pasteur, 69780 Toussieu : cadastre, parcelle et urbanisme

Lu au point de référence de la voie (5 numéros adressés). Le point d'un numéro se demande avec `?n=<numéro>` sur la page et sur ce jumeau.
Coordonnées : 45.66855, 4.97414 (WGS 84). Identifiant BAN de la voie : 69298_0133.

Cette page porte la voie entière : elle ne nomme aucune parcelle. Choisir un numéro en désigne une.

## Le terrain (IGN, PVGIS)

- Altitude : 225,9 m
- Pente du terrain naturel sur cent mètres autour du point : 1,2 %, vers le nord-ouest. Seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir.
- Toiture solaire de 3 kWc, modules inclinés à 37° au sud, 14 % de pertes, sans l'ombre des voisins : 3 826 kWh par an, pour 1 613 kWh/m² reçus.

## Ce qu'on peut construire ici (Géoportail de l'urbanisme)

Zone UXz1, zone urbaine destinée aux activités artisanales, industrielles et commerciales, du PLU Toussieu, en vigueur depuis le 17/07/2014.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone : ces champs sont facultatifs dans le standard national. La règle écrite du règlement fait alors seule foi.

## Ce qui a été autorisé dans cette voie (Sitadel) : 4 sur les 219 de la commune

- 22/12/2015 ; permis de construire 06929815G0029 ; 114 Rue Pasteur ; parcelles ZA 20, ZA 22, ZA 45 ; 502 m² ; terrain 20 329 m² ; commencé ; SCI JACADI
- 03/10/2015 ; permis de construire 06929815G0025 ; 114 Rue Pasteur ; parcelles ZA 20, ZA 45, ZA 46 ; 134 m² ; terrain 17 595 m² ; terminé ; SCI JACADI
- 12/06/2013 ; permis de construire 06929813G0010 ; 118 Rue Pasteur ; parcelles ZA 68, ZA 70, ZA 72 ; 254 m² ; terrain 7 462 m² ; terminé ; PLATTARD CARRELAGES
- 11/06/2013 ; permis de construire 06929813G0005 ; 114 Rue Pasteur ; parcelles ZA 20, ZA 45, ZA 51 ; 670 m² ; terrain 15 329 m² ; terminé ; SCI JACADI

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune : https://aucadastre.fr/toussieu-69298/permis.md

## Risques (Géorisques, la sismicité, le radon et les arrêtés sont communaux, l'argile et les installations sont au point)

- Retrait-gonflement des argiles : Exposition faible (sur une échelle de 3).
- Sismicité : 3 - moderee, zone 3 sur 5.
- Potentiel radon : classe 1 sur 3.
- Catastrophes naturelles : 9 arrêtés sur la commune, le dernier : Inondations et/ou Coulées de Boue, 07/06/2007.
- Installations classées pour l'environnement : 1 dans 500 m.
- Sites potentiellement pollués (inventaire CASIAS) : 3 dans 500 m.

## Autour

- Entreprises domiciliées dans un rayon de 200 m : 26, dont SCGA (SCGA) (commerce, https://auregistre.fr/entreprise/538485384) ; RHENUS LOGISTICS ALSACE (transport, https://auregistre.fr/entreprise/728202730) ; AIGLE FRANCE (transport, https://auregistre.fr/entreprise/508577707) ; SARL MEWA (autres services, https://auregistre.fr/entreprise/313455545) ; BILFINGER NUCLEAR FRANCE SAS (activités scientifiques et techniques, https://auregistre.fr/entreprise/489441535) ; MEWA COMMERCIALE (services administratifs, https://auregistre.fr/entreprise/440775476)

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
Page : https://aucadastre.fr/toussieu-69298/rue-pasteur-0133
La commune : https://aucadastre.fr/toussieu-69298.md
En JSON : https://aucadastre.fr/api/street/69298_0133