# Le Bas Bourg, 22640 Tramain : cadastre, parcelle et urbanisme

Lu au point de référence de la voie (9 numéros adressés). Le point d'un numéro se demande avec `?n=<numéro>` sur la page et sur ce jumeau.
Coordonnées : 48.40187, -2.40430 (WGS 84). Identifiant BAN de la voie : 22341_B825.

## La parcelle

- Parcelle : A 1429
- Contenance : 299 m²
- Identifiant : 223410000A1429
- Feuille : 000 A 02, échelle 1:2500, édition 7
- Bâtiment au point : 3,2 m de haut (BD TOPO, IGN)
- Le propriétaire ne se lit pas ici : les fichiers fonciers sont sous convention. La démarche : https://aucadastre.fr/proprietaire-d-une-parcelle

## Le terrain (IGN, PVGIS)

- Altitude : 107,6 m
- Pente du terrain naturel sur cent mètres autour du point : 2,3 %, vers le nord-ouest. Seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir.
- Toiture solaire de 3 kWc, modules inclinés à 38° au sud, 14 % de pertes, sans l'ombre des voisins : 3 407 kWh par an, pour 1 406 kWh/m² reçus.

## Ce qu'on peut construire ici (Géoportail de l'urbanisme)

Zone A, zone agricole, du PLU Tramain, en vigueur depuis le 06/06/2003.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone : ces champs sont facultatifs dans le standard national. La règle écrite du règlement fait alors seule foi.

## Ce qui grève ce point (Géoportail de l'urbanisme, relevé à la géométrie)

### Informations (2)

- Schéma Assainissement
- Schéma Eau potable

## Ventes dans la voie (Demandes de valeurs foncières, DGFiP) : 1

- 13/01/2025 ; vente ; 7 le Bas Bourg ; Maison, Dépendance ; 220 000 € ; 262 m² bâtis, 3 214 m² de terrain

Les cinq derniers millésimes publiés. Une vente porte souvent plusieurs lots : le prix au mètre carré est celui du bâti déclaré, et il manque quand aucune surface mesurable ne l'accompagne.

## Diagnostics de performance énergétique (ADEME) : 2

- 18/09/2024 ; 7 Le Bas Bourg 22640 Tramain ; maison, 146,1 m² ; énergie C, climat A
- 10/09/2021 ; Le Bas Bourg 22640 Tramain ; maison, 69,9 m², construit en 1947 ; énergie G, climat C

## Risques (Géorisques, la sismicité, le radon et les arrêtés sont communaux, l'argile et les installations sont au point)

- Sismicité : 2 - faible, zone 2 sur 5.
- Potentiel radon : classe 3 sur 3.
- Catastrophes naturelles : 6 arrêtés sur la commune, le dernier : Inondations et/ou Coulées de Boue, 15/01/1988.
- Sites potentiellement pollués (inventaire CASIAS) : 2 dans 500 m.

## Autour

- Écoles à 500 m : Ecole maternelle publique Les Pitchounets (Ecole)
- Entreprises domiciliées dans un rayon de 200 m : 23, dont SARL RENAULT (construction, https://auregistre.fr/entreprise/380396218) ; GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DU BAS BOURG (agriculture, https://auregistre.fr/entreprise/384218673) ; EARL JUMIEV (agriculture, https://auregistre.fr/entreprise/478579410) ; TREMAEN POOLSPIRIT ASSOCIATION (autres services, https://auregistre.fr/entreprise/795212752) ; EARL TROMPE SOURIS (agriculture, https://auregistre.fr/entreprise/840194799) ; SCI JJEC RENAULT (immobilier, https://auregistre.fr/entreprise/940037492)
- Voies voisines : Le Bas Bourg (29 m) https://aucadastre.fr/tramain-22341/le-bas-bourg-b825.md

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
Page : https://aucadastre.fr/tramain-22341/le-bas-bourg-B825
La commune : https://aucadastre.fr/tramain-22341.md
En JSON : https://aucadastre.fr/api/street/22341_B825