# Permis de construire de Traves (Haute-Saône) : 13 autorisations

De 2014 à 2023 : 5 de logement, 6 de locaux, 0 d'aménagement, 2 de démolition. Sur les cinq dernières années, 1 autorisations et 0 logements créés.

## Les autorisations, de la plus récente à la plus ancienne

- 01/04/2023 ; déclaration préalable 07050423C0005 ; parcelle C 46 ; 10 m² ; autorisé ; DEPARTEMENT DE HAUTE SAONE
- 27/10/2021 ; permis de construire 07050421C0001 ; 22 Grande Rue ; parcelle C 91 ; 1 logement, 19 m² ; terrain 638 m² ; autorisé
- 19/02/2021 ; permis de construire 07050420C0004 ; Rue des Ecoles ; parcelle ZK 74 ; 45 m² ; terrain 5 176 m² ; autorisé ; COMMUNAUTE DE COMMUNES DES COMBES
- 05/09/2020 ; permis de construire 07050420C0003 ; Rte de Fretigney ; parcelles ZI 29, ZI 28, ZI 26 ; 849 m² ; terrain 18 419 m² ; autorisé ; EARL DE LA GUILLOTINE
- 20/06/2019 ; permis de démolir 07050419C0001 ; Voie Communale N  2 de Tra ; parcelle C 1083 ; autorisé
- 29/01/2019 ; permis de construire 07050418C0003 ; Voie Communale N  2 ; parcelles C 1083, C 1086 ; 1 logement, 136 m² ; terrain 1 111 m² ; commencé
- 05/05/2018 ; permis de construire 07050417C0001 ; 1 Rte de Fretigney ; parcelles B 37, B 38 ; 61 m² ; terrain 720 m² ; terminé ; AU BOIS L'ABBE
- 30/04/2018 ; déclaration préalable 07050418C0002 ; Rue des Ecoles ; parcelle ZK 73 ; 8 m² ; terrain 4 672 m² ; autorisé ; SYND INTERCOMMUNAL D ENERGIE DU DEPARTEMENT DE LA HAUTE SAONE
- 13/09/2016 ; permis de construire 07050416C0003 ; 4 Rue de L Oranger ; parcelle C 1078 ; 1 logement, 125 m² ; terrain 1 555 m² ; commencé
- 17/08/2016 ; permis de construire 07050416C0002 ; 2 Rue de la Poterne ; parcelles C 992, C 993, C 22 ; 1 logement, 32 m² ; terrain 2 683 m² ; autorisé ; SCI TRAVESIENNE
- 22/06/2016 ; déclaration préalable 07050416C0004 ; 13 m² ; autorisé ; EARL L'ECURIE DE LYLY
- 10/06/2015 ; permis de démolir 07050415C0002 ; 20 Grande Rue ; parcelle C 92 ; autorisé
- 20/05/2014 ; permis de construire 07050414C0001 ; Rue de L Oranger ; parcelle C X ; 1 logement, 162 m² ; terrain 1 494 m² ; terminé

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas.

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
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