# Rue Pascal, 22440 Trémuson : cadastre, parcelle et urbanisme

Lu au point de référence de la voie (3 numéros adressés). Le point d'un numéro se demande avec `?n=<numéro>` sur la page et sur ce jumeau.
Coordonnées : 48.53112, -2.85307 (WGS 84). Identifiant BAN de la voie : 22372_1001.

## La parcelle

- Parcelle : ZB 317 (la plus proche : le point est sur la voie, à 4 m de son bord)
- Contenance : 2 698 m²
- Identifiant : 22372000ZB0317
- Feuille : 000 ZB 01, échelle 1:2000, édition 6
- Le propriétaire ne se lit pas ici : les fichiers fonciers sont sous convention. La démarche : https://aucadastre.fr/proprietaire-d-une-parcelle

## Le terrain (IGN, PVGIS)

- Altitude : 143,9 m
- Pente du terrain naturel sur cent mètres autour du point : 1,6 %, vers l'est. Seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir.
- Toiture solaire de 3 kWc, modules inclinés à 38° au sud, 14 % de pertes, sans l'ombre des voisins : 3 343 kWh par an, pour 1 377 kWh/m² reçus.

## Ce qu'on peut construire ici (Géoportail de l'urbanisme)

Zone U, zone urbaine, du PLUi saint-Brieuc Armor Agglomeration, en vigueur depuis le 26/06/2025.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone : ces champs sont facultatifs dans le standard national. La règle écrite du règlement fait alors seule foi.

## Ce qui grève ce point (Géoportail de l'urbanisme, relevé à la géométrie)

### Prescriptions (6)

- Non réglementé
- Secteur à vocation d'activité économique
- Non réglementée, toutefois, l'implantation en limite(s) séparative(s) est autorisée sous réserve d'avoir un mur coupe-feu
- Pôle productif structurant
- Emprise au sol non réglementée avec coefficient de biotope à 20%
- OAP Trame verte et bleue

### Informations (3)

- Règlement local de publicité intercommunal
- Périmètre de voisinage d'infrastructures de transport terrestre
- Droit de préemption urbain renforcé

## Ce qui a été autorisé dans cette voie (Sitadel) : 2 sur les 317 de la commune

- 04/05/2026 ; permis de construire 02237226Q0004 ; 3 Rue Pascal ; parcelle ZB 317 ; 45 m² ; terrain 2 698 m² ; autorisé ; KER KIBELL
- 14/06/2022 ; permis de construire 02237221Q0040 ; 3 Rue Pascal ; parcelle ZB 317 ; 500 m² ; terrain 2 698 m² ; autorisé ; KER KIBELL IMMOBILIER

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune : https://aucadastre.fr/tremuson-22372/permis.md

## Ventes dans la voie (Demandes de valeurs foncières, DGFiP) : 1

- 18/04/2025 ; vente ; 3 Rue Pascal ; Local industriel. commercial ou assimilé ; 668 882 € ; 1 009 m² bâtis, 3 330 m² de terrain, 663 €/m²

Les cinq derniers millésimes publiés. Une vente porte souvent plusieurs lots : le prix au mètre carré est celui du bâti déclaré, et il manque quand aucune surface mesurable ne l'accompagne.

## Risques (Géorisques, la sismicité, le radon et les arrêtés sont communaux, l'argile et les installations sont au point)

- Retrait-gonflement des argiles : Exposition faible (sur une échelle de 3).
- Sismicité : 2 - faible, zone 2 sur 5.
- Potentiel radon : classe 3 sur 3.
- Catastrophes naturelles : 5 arrêtés sur la commune, le dernier : Inondations et/ou Coulées de Boue, 15/01/1988.
- Installations classées pour l'environnement : 1 dans 500 m.

## Autour

- Voies voisines : Rue Eiffel (53 m) https://aucadastre.fr/tremuson-22372/rue-eiffel-1000.md ; Rue Ampère (91 m) https://aucadastre.fr/tremuson-22372/rue-ampere-1002.md ; Rue du Commandant Hamon (97 m) https://aucadastre.fr/tremuson-22372/rue-du-commandant-hamon-0037.md

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
Page : https://aucadastre.fr/tremuson-22372/rue-pascal-1001
La commune : https://aucadastre.fr/tremuson-22372.md
En JSON : https://aucadastre.fr/api/street/22372_1001