# Rue du Commerce, 90400 Trévenans : cadastre, parcelle et urbanisme

Lu au point de référence de la voie (8 numéros adressés). Le point d'un numéro se demande avec `?n=<numéro>` sur la page et sur ce jumeau.
Coordonnées : 47.56493, 6.85822 (WGS 84). Identifiant BAN de la voie : 90097_0135.

## La parcelle

- Parcelle : AL 182
- Contenance : 1 288 m²
- Identifiant : 90097000AL0182
- Feuille : 000 AL 01, échelle 1:1000, édition 5
- Bâtiment au point : 4 m de haut, 1 étage (BD TOPO, IGN)
- Le propriétaire ne se lit pas ici : les fichiers fonciers sont sous convention. La démarche : https://aucadastre.fr/proprietaire-d-une-parcelle

## Le terrain (IGN, PVGIS)

- Altitude : 334,4 m
- Pente du terrain naturel sur cent mètres autour du point : 0,8 %. Seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir.
- Toiture solaire de 3 kWc, modules inclinés à 37° au sud, 14 % de pertes, sans l'ombre des voisins : 3 487 kWh par an, pour 1 466 kWh/m² reçus.

## Ce qu'on peut construire ici (Géoportail de l'urbanisme)

Zone UYi, zone d'activités commerciales, tertiaires et artisanales et concernée par le ppri de la savoureuse, du PLU Trevenans.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone : ces champs sont facultatifs dans le standard national. La règle écrite du règlement fait alors seule foi.

## Ce qui grève ce point (Géoportail de l'urbanisme, relevé à la géométrie)

### Informations (2)

- Périmètre de voisinage d'infrastructure de transport terrestre
- PPRI du bassin de la Savoureuse, du Rhôme et de la Rosemontoise : zone U3 (contraintes d'urbanisme faibles et risques humains faibles)

### Servitudes d'utilité publique (1)

- Plan de Prevention des risques naturels inondations Savoureuse

## Ventes dans la voie (Demandes de valeurs foncières, DGFiP) : 3

- 21/11/2024 ; vente ; 10 Rue du Commerce ; Local industriel. commercial ou assimilé ; 188 000 € ; 232 m² bâtis, 25 m² de terrain, 810 €/m²
- 10/04/2024 ; vente ; 4 Rue du Commerce ; Appartement ; 20 000 € ; 40 m² bâtis, 181 m² de terrain, 500 €/m²
- 21/03/2024 ; vente ; 3 Rue du Commerce ; Local industriel. commercial ou assimilé ; 5 464 € ; 18 m² bâtis, 683 m² de terrain, 304 €/m²

Les cinq derniers millésimes publiés. Une vente porte souvent plusieurs lots : le prix au mètre carré est celui du bâti déclaré, et il manque quand aucune surface mesurable ne l'accompagne.

## Diagnostics de performance énergétique (ADEME) : 4

- 06/07/2026 ; 1 Rue du Commerce 90400 Trévenans ; appartement, 142,3 m², construit en 1990 ; énergie D, climat B
- 22/10/2024 ; 10 Rue du Commerce 90400 Trévenans ; appartement, 133,3 m² ; énergie D, climat D
- 22/10/2024 ; 10 Rue du Commerce 90400 Trévenans ; appartement, 125,6 m² ; énergie D, climat D
- 23/12/2023 ; 4 Rue du Commerce 90400 Trévenans ; maison, 44,3 m² ; énergie E, climat B

## Risques (Géorisques, la sismicité, le radon et les arrêtés sont communaux, l'argile et les installations sont au point)

- Retrait-gonflement des argiles : Exposition moyenne (sur une échelle de 3). Étude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction.
- Sismicité : 3 - moderee, zone 3 sur 5.
- Potentiel radon : classe 2 sur 3.
- Catastrophes naturelles : 5 arrêtés sur la commune, le dernier : Sécheresse, 01/01/2019.
- Installations classées pour l'environnement : 1 dans 500 m.
- Sites potentiellement pollués (inventaire CASIAS) : 3 dans 500 m.

## Autour

- Écoles à 500 m : Ecole élémentaire (Ecole)
- Entreprises domiciliées dans un rayon de 200 m : 49, dont NWJ MET 3 (énergie, https://auregistre.fr/entreprise/902890292) ; NWIE MET (transport, https://auregistre.fr/entreprise/898270251) ; DEMETERRE (commerce, https://auregistre.fr/entreprise/301711917) ; LOCAKASE 2L (transport, https://auregistre.fr/entreprise/980015291) ; DURIS SARL (DURIS BATEAUX REMORQUES BARQUES NAUTISME) (commerce, https://auregistre.fr/entreprise/314529454) ; LEONIE (immobilier, https://auregistre.fr/entreprise/523198240)
- Voies voisines : Impasse des bois des Angles (49 m) https://aucadastre.fr/trevenans-90097/impasse-des-bois-des-angles-0100.md ; Cité du Maroc (60 m) https://aucadastre.fr/trevenans-90097/cite-du-maroc-rnbcl2.md ; Lieu-dit devant le Bois (68 m) https://aucadastre.fr/trevenans-90097/lieu-dit-devant-le-bois-B036.md

---

Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
Page : https://aucadastre.fr/trevenans-90097/rue-du-commerce-0135
La commune : https://aucadastre.fr/trevenans-90097.md
En JSON : https://aucadastre.fr/api/street/90097_0135