# Rue du Comté, 25470 Trévillers : cadastre, parcelle et urbanisme

Lu au point de référence de la voie (12 numéros adressés). Le point d'un numéro se demande avec `?n=<numéro>` sur la page et sur ce jumeau.
Coordonnées : 47.28233, 6.86612 (WGS 84). Identifiant BAN de la voie : 25571_0022.

Cette page porte la voie entière : elle ne nomme aucune parcelle. Choisir un numéro en désigne une.

## Le terrain (IGN, PVGIS)

- Altitude : 771,3 m
- Pente du terrain naturel sur cent mètres autour du point : 2,2 %, vers le nord. Seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir.
- Toiture solaire de 3 kWc, modules inclinés à 38° au sud, 14 % de pertes, sans l'ombre des voisins : 3 369 kWh par an, pour 1 398 kWh/m² reçus.

## Urbanisme

Aucun document d'urbanisme numérisé ne couvre ce point au Géoportail de l'urbanisme. La commune relève peut-être du règlement national d'urbanisme, ou n'a pas encore publié son document.

## Ce qui grève ce point (Géoportail de l'urbanisme, relevé à la géométrie)

### Servitudes d'utilité publique (1)

- Monument aux Morts

## Ce qui a été autorisé dans cette voie (Sitadel) : 3 sur les 55 de la commune

- 09/03/2026 ; permis de construire 0255712500004 ; 2 Rue du Comté ; parcelle 0D 49 ; 4 logements ; terrain 466 m² ; commencé
- 09/03/2026 ; permis de construire 0255712500004 ; 2 Rue du Comté ; parcelle 0D 49 ; terrain 466 m² ; commencé
- 13/10/2015 ; permis de construire 02557115R0003 ; 1 Rue du Comte ; parcelles D 264, D 266 ; 1 logement ; terrain 524 m² ; commencé

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune : https://aucadastre.fr/trevillers-25571/permis.md

## Ventes dans la voie (Demandes de valeurs foncières, DGFiP) : 7

- 30/09/2025 ; vente ; 2 Rue du Comte ; Dépendance, Maison ; 120 000 € ; 154 m² bâtis, 1 398 m² de terrain, 779 €/m²
- 12/09/2025 ; vente ; 7 Rue du Comte ; Appartement, Dépendance ; 103 000 € ; 58 m² bâtis, 1 776 €/m²
- 20/02/2024 ; vente ; 7 Rue du Comte ; Appartement, Dépendance ; 56 950 € ; 34 m² bâtis, 1 675 €/m²
- 29/12/2023 ; vente ; 12 Rue du Comte ; Dépendance, Appartement ; 272 800 € ; 205 m² bâtis, 141 m² de terrain
- 19/07/2023 ; vente ; 7 Rue du Comte ; Appartement, Dépendance ; 104 000 € ; 61 m² bâtis
- 07/07/2021 ; vente ; 7 Rue du Comte ; Appartement ; 5 000 € ; 63 m² bâtis, 79 €/m²
- 23/06/2021 ; vente ; 7 Rue du Comte ; Dépendance ; 17 000 €

Les cinq derniers millésimes publiés. Une vente porte souvent plusieurs lots : le prix au mètre carré est celui du bâti déclaré, et il manque quand aucune surface mesurable ne l'accompagne.

## Diagnostics de performance énergétique (ADEME) : 6

- 08/10/2025 ; 7 Rue du Comté 25470 Trévillers ; appartement, 99 m² ; énergie D, climat B
- 12/06/2024 ; 7 Rue du Comté 25470 Trévillers ; appartement, 32,3 m² ; énergie E, climat C
- 12/10/2023 ; 7 Rue du Comté 25470 Trévillers ; appartement, 32,3 m² ; énergie E, climat B
- 02/12/2022 ; 12 Rue du Comté 25470 Trévillers ; maison, 190 m² ; énergie E, climat E
- 24/11/2021 ; 7 Rue du Comté 25470 Trévillers ; appartement, 58 m², construit en 1947 ; énergie D, climat B
- 24/11/2021 ; 7 Rue du Comté 25470 Trévillers ; appartement, 58 m², construit en 1947 ; énergie D, climat B

## Risques (Géorisques, la sismicité, le radon et les arrêtés sont communaux, l'argile et les installations sont au point)

- Retrait-gonflement des argiles : Exposition moyenne (sur une échelle de 3). Étude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction.
- Sismicité : 3 - moderee, zone 3 sur 5.
- Potentiel radon : classe 1 sur 3.
- Catastrophes naturelles : 2 arrêtés sur la commune, le dernier : Mouvement de Terrain, 25/12/1999.
- Sites potentiellement pollués (inventaire CASIAS) : 2 dans 500 m.

## Autour

- Écoles à 500 m : Ecole primaire intercommunale (Ecole)
- Entreprises domiciliées dans un rayon de 200 m : 40, dont OFFICE CENTRAL COOPERATION ECOLE DOUBS (OCCE 25) (autres services, https://auregistre.fr/entreprise/388588998) ; COMMUNE DE TREVILLERS (administration publique, https://auregistre.fr/entreprise/212505713) ; MATHEA & CO HOLDING (activités scientifiques et techniques, https://auregistre.fr/entreprise/101388973) ; SCI CHANTEPIERRE (immobilier, https://auregistre.fr/entreprise/492631304) ; MOBI TOIL (services administratifs, https://auregistre.fr/entreprise/452423643) ; WHAT THE TRUCK (hébergement et restauration, https://auregistre.fr/entreprise/943708115)
- Voies voisines : Rue de l’Eglise (53 m) https://aucadastre.fr/trevillers-25571/rue-de-l-eglise-0041.md ; Rue des Fruitières (88 m) https://aucadastre.fr/trevillers-25571/rue-des-fruitieres-0058.md

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
Page : https://aucadastre.fr/trevillers-25571/rue-du-comte-0022
La commune : https://aucadastre.fr/trevillers-25571.md
En JSON : https://aucadastre.fr/api/street/25571_0022