# Avenue de Formans, 01600 Trévoux : cadastre, parcelle et urbanisme Lu au point de référence de la voie (13 numéros adressés). Le point d'un numéro se demande avec `?n=` sur la page et sur ce jumeau. Coordonnées : 45.95184, 4.75535 (WGS 84). Identifiant BAN de la voie : 01427_0425. ## La parcelle - Parcelle : AB 578 - Contenance : 4 773 m² - Identifiant : 01427000AB0578 - Feuille : 000 AB 01, échelle 1:2000, édition 9 - Le propriétaire ne se lit pas ici : les fichiers fonciers sont sous convention. La démarche : https://aucadastre.fr/proprietaire-d-une-parcelle ## Le terrain (IGN, PVGIS) - Altitude : 179,9 m - Pente du terrain naturel sur cent mètres autour du point : 0,5 %. Seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. - Toiture solaire de 3 kWc, modules inclinés à 37° au sud, 14 % de pertes, sans l'ombre des voisins : 3 772 kWh par an, pour 1 591 kWh/m² reçus. ## Ce qu'on peut construire ici (Géoportail de l'urbanisme) Zone U, zone urbaine directement constructible correspondant aux espaces urbanisés de la commune, du PLU Trevoux, en vigueur depuis le 18/10/2023. Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone : ces champs sont facultatifs dans le standard national. La règle écrite du règlement fait alors seule foi. ## Ce qui grève ce point (Géoportail de l'urbanisme, relevé à la géométrie) ### Prescriptions (3) - Affectation des sols et destination des constructions : ZA Fétan - Densité : secteur 4 - PPRN Zone blanche ### Informations (2) - Droit de Préemption Urbain - ZAC de Forquevaux ### Servitudes d'utilité publique (1) - Plan de prévention des risques naturels (PM1) ## Ce qui a été autorisé dans cette voie (Sitadel) : 6 sur les 305 de la commune - 04/10/2022 ; permis de construire 00142722V0020 ; 96 Avenue de Formans ; parcelles AB 924, AB 926 ; 80 m² ; terrain 2 733 m² ; autorisé ; LE 96 - ESPACE PARTAGE - 17/02/2020 ; permis de construire 00142720V0001 ; 116 Avenue de Formans ; parcelles AB 580, AB 727, AB 732 ; 382 m² ; terrain 28 885 m² ; autorisé ; SOFRADIM PRODUCTION - 19/11/2018 ; permis de construire 00142718V0035 ; Avenu de Formans ; parcelles AB 729, AB 726, AB 710 ; 1 250 m² ; terrain 24 292 m² ; commencé ; SOLUSTIL - 16/09/2016 ; permis de construire 00142716V0007 ; Avenu du Formans ; parcelles AB 565, AB 570, AB 731 ; 1 015 m² ; terrain 11 973 m² ; commencé ; SAVYMETAL - 23/07/2015 ; permis de construire 00142715V0003 ; Avenu Avenue du Formans ; parcelles AB 924, AB 924 ; 614 m² ; terrain 2 733 m² ; terminé - 11/03/2014 ; permis de construire 00142713V0024 ; 500 Av du Formans ; parcelle AB 674 ; 193 m² ; terrain 4 000 m² ; autorisé ; DUBOST RESEAUX TRAVAUX PUBLICS Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune : https://aucadastre.fr/trevoux-01427/permis.md ## Ventes dans la voie (Demandes de valeurs foncières, DGFiP) : 3 - 16/10/2023 ; vente ; 6359 Av de Formans ; Local industriel. commercial ou assimilé ; 491 973,06 € ; 2 153 m² bâtis, 11 940 m² de terrain, 229 €/m² - 16/10/2023 ; vente ; 6359 Av de Formans ; Local industriel. commercial ou assimilé ; 1 840 000 € ; 2 153 m² bâtis, 11 940 m² de terrain, 855 €/m² - 08/02/2022 ; vente ; 96 Av de Formans ; Local industriel. commercial ou assimilé ; 132 000 € ; 109 m² bâtis Les cinq derniers millésimes publiés. Une vente porte souvent plusieurs lots : le prix au mètre carré est celui du bâti déclaré, et il manque quand aucune surface mesurable ne l'accompagne. ## Risques (Géorisques, la sismicité, le radon et les arrêtés sont communaux, l'argile et les installations sont au point) - Retrait-gonflement des argiles : Exposition moyenne (sur une échelle de 3). Étude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction. - Sismicité : 2 - faible, zone 2 sur 5. - Potentiel radon : classe 1 sur 3. - Catastrophes naturelles : 9 arrêtés sur la commune, le dernier : Inondations et/ou Coulées de Boue, 20/03/2001. - Installations classées pour l'environnement : 3 dans 500 m. - Sites potentiellement pollués (inventaire CASIAS) : 8 dans 500 m. ## Autour - Entreprises domiciliées dans un rayon de 200 m : 48, dont VAL HORIZON (santé et action sociale, https://auregistre.fr/entreprise/353106925) ; SOLUSTIL (industrie, https://auregistre.fr/entreprise/398142299) ; BMB MEDICAL (BMB MEDICAL) (industrie, https://auregistre.fr/entreprise/950413229) ; MEDTRONIC FRANCE (commerce, https://auregistre.fr/entreprise/722008232) ; GIBAUD (industrie, https://auregistre.fr/entreprise/544501927) ; SERV' EMPLOI DOMBES SAONE (autres services, https://auregistre.fr/entreprise/485210090) --- Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété. Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source. Page : https://aucadastre.fr/trevoux-01427/avenue-de-formans-0425 La commune : https://aucadastre.fr/trevoux-01427.md En JSON : https://aucadastre.fr/api/street/01427_0425