# Permis de construire de Trévoux (Ain) : 305 autorisations

De 2013 à 2026 : 187 de logement, 86 de locaux, 18 d'aménagement, 14 de démolition. Sur les cinq dernières années, 94 autorisations et 413 logements créés.

## Les autorisations, de la plus récente à la plus ancienne

- 23/07/2026 ; permis de construire 00142726V0012 ; 56 Allée des Etourneaux ; parcelle AC 325 ; 1 logement ; terrain 753 m² ; autorisé
- 23/07/2026 ; permis de construire 00142726V0012 ; 56 Allée des Etourneaux ; parcelle AC 325 ; terrain 753 m² ; autorisé
- 15/06/2026 ; permis de construire 00142726V0002 ; 488 Mont E du Chante Grillet ; parcelle AI 1101 ; 1 logement, 72 m² ; terrain 6 885 m² ; autorisé
- 01/06/2026 ; permis de construire 00142726V0004 ; 408 Allée des Filiéristes ; parcelles AB 1099, AB 1102, AB 1106 ; 2 847 m² ; terrain 26 338 m² ; autorisé ; SCI SOPHOR
- 22/05/2026 ; déclaration préalable 00142726V0032 ; 6 Boulevard Poyat ; parcelles AH 633, AH 635 ; 1 logement ; terrain 1 744 m² ; autorisé ; PATRICK MERCIER DEVELOPPEMENT ET PARTICIPATIONS IMMOBILIERES
- 22/05/2026 ; déclaration préalable 00142726V0032 ; 6 Boulevard Poyat ; parcelles AH 635, AH 633 ; terrain 1 744 m² ; autorisé ; PATRICK MERCIER DEVELOPPEMENT ET PARTICIPATIONS IMMOBILIERES
- 13/05/2026 ; permis de démolir 00142726V0001 ; 238 Avene Guigue ; parcelle AK 411 ; terrain 388 m² ; autorisé ; SOC EQUIPEMENT DU RHONE ET DE LYON
- 24/03/2026 ; permis de construire 00142726V0003 ; parcelle 0A 750 ; 1 logement, 53,61 m² ; terrain 253 m² ; autorisé
- 20/03/2026 ; permis de construire 00142725V0010 ; 325 Allee des Filieristes ; parcelle AB 425 ; 656,57 m² ; terrain 101 036 m² ; autorisé ; ALTITUDE M.O.
- 18/03/2026 ; déclaration préalable 00142726V0025 ; 0111 Avenue Louise Lab ; parcelle AI 313 ; terrain 872 m² ; autorisé
- 27/11/2025 ; déclaration préalable 00142725V0123 ; 55 Avenue Guigue ; parcelle AK 158 ; 1 logement ; terrain 766 m² ; autorisé ; R2LC
- 02/10/2025 ; permis de construire 00142725V0005 ; 24 Bi Petit Chemin des Planches ; parcelles AB 1152, AB 1152 ; 1 logement, 116 m² ; terrain 683 m² ; commencé
- 09/09/2025 ; permis de construire 00142725V0006 ; 573 Route de saint Bernard - G ; parcelles AO 64, AO 104, AO 66 ; 1 logement, 163 m² ; terrain 1 786 m² ; autorisé
- 02/09/2025 ; déclaration préalable 00142725V0097 ; 0976 Route de St Bernard ; parcelle AB 487 ; 5 m² ; terrain 7 250 m² ; autorisé ; TUBESCA-COMABI
- 06/08/2025 ; permis de construire 00142725V0003 ; 178 Avenue Bollet ; parcelles AD 627, AD 626 ; 707 m² ; terrain 1 090 m² ; autorisé ; CENTRE HOSPITALIER MONTPENSIER TREVOUX
- 24/07/2025 ; permis d'aménager 00142725V0001 ; Chateau Gaillard ; parcelles AI 503, AI 779, AI 504 ; terrain 3 314 m² ; autorisé ; CYBELIM PROMOTION
- 29/04/2025 ; permis de construire 00142724V0017 ; 573 Route de saint Bernard ; parcelles AO 104, AO 64 ; 1 logement, 190 m² ; terrain 7 993 m² ; autorisé ; CYMA
- 25/02/2025 ; permis de construire 00142724V0013 ; 19 Boulevard de l'Industrie ; parcelle AD 301 ; 13 logements, 240 m² ; terrain 1 765 m² ; autorisé ; GAIA
- 20/02/2025 ; permis de construire 00142725V0002 ; 9 Rue Brulee ; parcelle AD 232 ; 3 logements ; terrain 74 m² ; autorisé
- 18/02/2025 ; permis d'aménager 00142724V0005 ; autorisé ; COMMUNE DE TREVOUX
- 17/02/2025 ; permis de construire 00142724V0014 ; Boulevard Poyat - les Gran ; parcelles AH 450, AH 587 ; 725 m² ; terrain 3 202 m² ; autorisé ; CC DOMBES SAONE VALLEE
- 17/02/2025 ; permis de construire 00142724V0015 ; 11 Route de Jassans ; parcelles AB 524, AB 523, AB 461 ; 23 m² ; terrain 5 863 m² ; autorisé ; CC DOMBES SAONE VALLEE
- 13/12/2024 ; permis de construire 00142724V0010 ; 0033 Rue du Palais ; parcelle AE 103 ; 1 logement ; terrain 512 m² ; autorisé ; SCI VILLEFONTAINE ENSEIGNE VERTE
- 22/11/2024 ; permis de construire 00142724V0012 ; 190 Chemin des Corbettes ; parcelles AB 1139, AB 1138 ; 1 logement, 134 m² ; terrain 648 m² ; commencé
- 25/09/2024 ; déclaration préalable 00142724V0119 ; Chemin de la Croix Marinie ; parcelle AL 311 ; 6 m² ; terrain 1 907 m² ; autorisé ; CC DOMBES SAONE VALLEE
- 04/09/2024 ; permis de construire 00142724V0007 ; 308 Avenue du 1er Regiment Fus ; parcelles AM 67, AM 16, AM 66 ; 150 m² ; terrain 54 661 m² ; terminé ; OGEC LA SIDOINE
- 26/08/2024 ; permis de construire 00142724V0008 ; 0004 Boulevard des Combattants ; parcelles AE 431, AE 57 ; 49 m² ; terrain 5 654 m² ; autorisé ; COMMUNE DE TREVOUX
- 20/08/2024 ; permis de construire 00142724V0006 ; 133 Rue Carriat ; parcelles AI 1119, AI 1118 ; 2 logements, 211 m² ; terrain 1 218 m² ; autorisé ; SCI L.O.L.
- 27/06/2024 ; déclaration préalable 00142724V0090 ; 0004 Boulevard Poyat ; parcelles AH 67, AH 62 ; terrain 409 m² ; autorisé ; SCEP
- 15/05/2024 ; permis d'aménager 00142724V0001 ; Chemin de la Croix Marinie ; parcelles AL 171, AL 174, AL 125 ; terrain 4 371 m² ; autorisé ; CC DOMBES SAONE VALLEE
- 14/05/2024 ; déclaration préalable 00142724V0066 ; 0002 Boulevard Poyat ; parcelles AH 62, AH 67 ; terrain 409 m² ; autorisé ; G2C
- 29/04/2024 ; permis de démolir 00142724V0001 ; 2 et Rue du Bois ; parcelle AE 357 ; terrain 601 m² ; terminé ; SCI POCHON
- 26/04/2024 ; permis d'aménager 00142724V0002 ; Grande Rue ; parcelle AE 141 ; terrain 581 m² ; autorisé ; COMMUNE DE TREVOUX
- 23/04/2024 ; déclaration préalable 00142724V0019 ; 2 Impasse Picpus ; parcelles AE 482, AE 478, AE 485 ; 1 logement, 34 m² ; terrain 3 148 m² ; annulé
- 02/04/2024 ; déclaration préalable 00142724V0039 ; Route de saint-Bernard ; parcelles AO 77, AO 23 ; 1 190 m² ; terrain 70 477 m² ; autorisé
- 14/03/2024 ; déclaration préalable 00142724A0022 ; Route de Lyon ; parcelle AL 322 ; 20 m² ; terrain 619 m² ; autorisé ; ENEDIS
- 21/02/2024 ; permis de construire 00142723V0029 ; 161 Allee des Peupliers - Zi D ; parcelles AB 1103, AB 1104, AB 1101 ; 1 712 m² ; terrain 19 345 m² ; terminé ; LE PARC DES PEUPLIERS
- 10/02/2024 ; déclaration préalable 00142724V0007 ; Rte de Lyon ; parcelle AL 59 ; 112 m² ; autorisé ; ENEDIS
- 10/02/2024 ; déclaration préalable 00142724V0008 ; Rte de Lyon ; parcelle AL 59 ; 112 m² ; autorisé ; ENEDIS
- 23/01/2024 ; permis de construire 00142723V0026 ; 1974 Chemin d'Arras ; parcelle AI 945 ; 1 logement, 206 m² ; terrain 734 m² ; autorisé ; SCI RONZO
- 23/01/2024 ; permis de construire 00142723V0031 ; 221 Allee de Fetan ; parcelle AC 528 ; 1 006 m² ; terrain 8 807 m² ; terminé ; SCI DE L'ALLEE DES SAULES
- 11/01/2024 ; permis de construire 00142723V0030 ; 138 Route de Lyon ; parcelles AL 247, AL 211, AL 214 ; 1 logement ; terrain 5 457 m² ; autorisé ; LE JARDIN D'ALFRED
- 28/12/2023 ; permis de construire 00142723V0020 ; 437 Rue de Fetan ; parcelle AB 284 ; 1 logement, 39 m² ; terrain 587 m² ; autorisé ; EGLISE PROTESTANTE EVANGELIQUE SAONE VALLEE
- 10/11/2023 ; permis de construire 00142723V0018 ; Boulevard Poyat ; parcelles AH 277, AH 665, AH 45 ; 123 logements, 7 752 m² ; terrain 14 590 m² ; autorisé ; ALLIADE HABITAT
- 10/11/2023 ; permis de construire 00142723V0018 ; Boulevard Poyat ; parcelles AH 277, AH 665, AH 45 ; 7 752 m² ; terrain 14 590 m² ; autorisé ; ALLIADE HABITAT
- 27/10/2023 ; permis de construire 00142723V0022 ; 323 Allee de Fetan ; parcelle AB 532 ; 1 088 m² ; terrain 3 000 m² ; terminé ; SCI LA SAPINIERE
- 06/10/2023 ; permis de construire 00142723V0024 ; 1120 Chemin d'Arras ; parcelle AD 664 ; 1 logement, 138 m² ; terrain 600 m² ; autorisé
- 22/09/2023 ; permis de construire 00142723V0016 ; Route de saint-Bernard ; parcelles AB 484, AB 484, AB 1084 ; 60 logements, 4 150 m² ; terrain 13 102 m² ; autorisé ; DYNACITE OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'AIN
- 20/09/2023 ; permis de construire 00142723V0017 ; 0010 Rue des Ursules ; parcelle AD 403 ; 53 m² ; terrain 316 m² ; terminé ; VV DROME
- 15/09/2023 ; permis de construire 00142723V0010 ; 222 Route de Reyrieux - Zac de ; parcelles AH 716, AH 730, AH 689 ; 80 logements, 5 582 m² ; terrain 6 515 m² ; autorisé ; DYNACITE OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'AIN
- 30/08/2023 ; permis d'aménager 00142723V0001 ; Chemin d'Arras ; parcelle AD 600 ; terrain 1 974 m² ; autorisé ; COMMUNE DE TREVOUX
- 28/08/2023 ; permis de construire 00142723V0014 ; 519 Chemin d'Arras - Lot A ; parcelle AB 465 ; 1 logement, 110 m² ; terrain 594 m² ; commencé
- 01/08/2023 ; déclaration préalable 00142723V0095 ; 161 Allee des Peupliers ; parcelle AB 1101 ; 112 m² ; terrain 11 452 m² ; autorisé ; ENEDIS
- 19/07/2023 ; permis de construire 00142723V0015 ; 653 Rue de la Jacobee ; parcelle AK 424 ; 1 logement, 180 m² ; terrain 3 043 m² ; terminé
- 02/05/2023 ; permis de construire 00142723V0009 ; 0507 Montee de Preondes ; parcelles AI 12, AI 732 ; 1 logement, 80 m² ; terrain 1 074 m² ; autorisé
- 24/03/2023 ; permis de construire 00142723V0005 ; Route de Reyrieux ; parcelle AI 767 ; 1 logement, 167 m² ; terrain 880 m² ; terminé
- 16/03/2023 ; permis de démolir 00142723V0001 ; 9 Rue Brulee ; parcelles AD 231, AD 232 ; terrain 110 m² ; autorisé ; COMMUNE DE TREVOUX
- 06/03/2023 ; permis de construire 00142722V0022 ; Forquevaux ; parcelles AB 1076, AB 1013 ; 255 m² ; terrain 6 085 m² ; autorisé ; CC DOMBES SAONE VALLEE
- 27/02/2023 ; permis de construire 00142722V0030 ; 845 Allee des Filieristes ; parcelles AB 1048, AB 1047 ; 1 434 m² ; terrain 4 987 m² ; terminé ; R & D
- 16/02/2023 ; permis de construire 00142722V0027 ; Rue Robert Baltie ; parcelle AN 53 ; 25 m² ; terrain 6 194 m² ; autorisé ; SAONE CONFLUENCE ESCALES
- 15/02/2023 ; permis de construire 00142722V0033 ; Rue Giry ; parcelle AH 651 ; 1 logement, 175 m² ; terrain 1 015 m² ; autorisé ; SCI XAFI
- 25/01/2023 ; permis de construire 00142722V0024 ; Petit Chemin des Planchers ; parcelle AB 958 ; 1 logement, 122 m² ; terrain 1 483 m² ; autorisé
- 17/01/2023 ; permis de construire 00142722V0025 ; 0292 Route de Reyrieux ; parcelle AH 261 ; 1 logement, 92 m² ; terrain 305 m² ; commencé
- 11/01/2023 ; permis de construire 00142722V0019 ; 0429 Route de Lyon ; parcelle AK 9 ; 5 logements, 498 m² ; terrain 1 585 m² ; terminé ; SAS TERRE'AIN
- 05/01/2023 ; permis de construire 00142722V0021 ; 8 Rue des Ursules ; parcelle AD 310 ; 1 logement, 123 m² ; terrain 404 m² ; autorisé
- 04/10/2022 ; permis de construire 00142722V0020 ; 96 Avenue de Formans ; parcelles AB 924, AB 926 ; 80 m² ; terrain 2 733 m² ; autorisé ; LE 96 - ESPACE PARTAGE
- 13/09/2022 ; permis de construire 00142722V0008 ; Chemin des Orfevres - Zac ; parcelles AK 799, AK 803, AK 733 ; 23 logements, 1 857 m² ; commencé ; HABITAT & PARTAGE
- 13/09/2022 ; permis de construire 00142722V0008 ; Chemin des Orfevres - Zac ; parcelles AK 799, AK 803, AK 733 ; 1 857 m² ; terrain 4 325 m² ; commencé ; HABITAT & PARTAGE
- 09/09/2022 ; permis de construire 00142722V0017 ; Rue des Magnolias Grandifl ; parcelles AK 255, AK 783, AK 783 ; 1 logement, 124 m² ; terrain 3 027 m² ; terminé
- 01/08/2022 ; permis de construire 00142722V0015 ; 158 Allee du Roquet ; parcelles AC 92, AC 136 ; 1 logement, 112 m² ; terrain 638 m² ; terminé
- 07/07/2022 ; permis de construire 00142722V0016 ; 19 Boulevard de l'Industrie ; parcelle AD 301 ; 10 logements, 150 m² ; terrain 1 765 m² ; autorisé ; SOGEPROM REALISATIONS
- 07/07/2022 ; permis de construire 00142722V0016 ; 19 Boulevard de l'Industrie ; parcelle AD 301 ; 150 m² ; terrain 1 765 m² ; autorisé ; SOGEPROM REALISATIONS
- 14/06/2022 ; permis de démolir 00142722V0002 ; Chateau Gaillard ; parcelle AI 128 ; terrain 3 990 m² ; autorisé
- 13/06/2022 ; permis de construire 00142722V0011 ; Allee de Fetan ; parcelles AB 1083, AB 1079, AB 1077 ; 408 m² ; terrain 2 108 m² ; terminé ; AFFUT'INVESTISSEMENT
- 10/06/2022 ; permis de construire 00142722V0010 ; 18 Grande Rue ; parcelle AD 77 ; 2 logements ; terrain 110 m² ; terminé
- 03/06/2022 ; permis de construire 00142722V0013 ; Rue des Tritons Alpestres ; parcelle AK 782 ; 1 logement, 130 m² ; autorisé
- 25/05/2022 ; permis de construire 00142722V0005 ; Allee du Moulin de la Blan ; parcelle AB 543 ; 213 m² ; terrain 613 m² ; commencé ; MEZEFIS
- 25/05/2022 ; permis d'aménager 00142722V0001 ; autorisé ; CC DOMBES SAONE VALLEE
- 17/05/2022 ; permis de construire 00142722V0006 ; Route de Lyon ; parcelles AL 60, AL 63, AL 61 ; 4 958 m² ; terrain 10 392 m² ; commencé ; CAP SAONE DEVELOPPEMENT
- 11/05/2022 ; permis de démolir 00142722V0001 ; 308 Rue de la Sidoine ; parcelle AM 67 ; terrain 26 516 m² ; autorisé ; OGEC LA SIDOINE
- 10/05/2022 ; déclaration préalable 00142722V0044 ; 10 Rue Brulee ; parcelle AD 230 ; 6 logements, 77 m² ; terrain 118 m² ; autorisé ; FONCIERE DES DOMBES
- 11/04/2022 ; permis de construire 00142722V0007 ; Impasse des Jardiniers - L ; parcelles AK 736, AK 737 ; 1 logement, 146 m² ; terrain 866 m² ; commencé
- 01/04/2022 ; permis de construire 00142722V0003 ; Impasse des Jardiniers - L ; parcelles AK 736, AK 737 ; 1 logement, 133 m² ; terrain 433 m² ; terminé
- 28/03/2022 ; permis de construire 00142721V0025 ; Impasse des Horticulteurs ; parcelles AH 675, AH 178 ; 1 logement, 122 m² ; terrain 638 m² ; autorisé
- 28/03/2022 ; permis de construire 00142722V0001 ; 93 Chemin des Planches - Lot ; parcelle AB 765 ; 1 logement, 90 m² ; terrain 314 m² ; terminé
- 21/03/2022 ; permis de construire 00142721V0024 ; Impasse des Horticulteurs ; parcelles AH 675, AH 178 ; 1 logement, 110 m² ; terrain 638 m² ; autorisé
- 14/03/2022 ; déclaration préalable 00142722V0030 ; Au Sabot ; parcelle AL 124 ; terrain 2 857 m² ; autorisé ; COMMUNE DE TREVOUX
- 25/02/2022 ; permis de construire 00142721V0026 ; 245 Allee du Roquet ; parcelles AN 20, AN 57 ; 6 logements, 599 m² ; terrain 3 836 m² ; terminé ; VALDOLY PROMOTION IMMOBILIERE
- 25/02/2022 ; permis de construire 00142721V0027 ; 266 Allee du Roquet ; parcelle AC 139 ; 9 logements, 945 m² ; terrain 2 032 m² ; terminé ; VALDOLY PROMOTION IMMOBILIERE
- 22/02/2022 ; permis de construire 00142721V0023 ; 280/2 Avenue du Docteur Bollet ; parcelles AD 314, AD 488, AD 487 ; 28 logements, 2 028 m² ; terrain 1 744 m² ; terminé ; SCCV TRIVIUM
- 16/02/2022 ; permis de construire 00142721V0016 ; 400 Allee des Filieristes - Zi ; parcelles AB 1108, AB 1101, AB 1100 ; 5 466 m² ; terrain 19 345 m² ; terminé ; LE PARC DES PEUPLIERS
- 21/01/2022 ; permis de construire 00142721V0020 ; 1710 Chemin d'Arras ; parcelle AE 264 ; 10 logements, 616 m² ; terrain 2 111 m² ; commencé ; VALDOLY PROMOTION IMMOBILIERE
- 21/01/2022 ; déclaration préalable 00142721V0170 ; 87 Rue de la Montluelde ; parcelle AE 333 ; 1 logement ; terrain 4 559 m² ; autorisé ; SCI LES CEDRES DE TREVOUX
- 20/01/2022 ; permis de construire 00142721V0018 ; Allee des Ecureuils ; parcelles AI 704, AI 709 ; 1 logement, 170 m² ; terrain 3 200 m² ; terminé
- 13/12/2021 ; déclaration préalable 00142721V0159 ; Allee Antoine Millan ; parcelle AK 765 ; 10 m² ; terrain 1 690 m² ; autorisé ; ENEDIS
- 17/09/2021 ; permis de construire 00142721V0011 ; 492 Route de Lyon ; parcelles AL 210, AL 209 ; 28 m² ; terrain 6 083 m² ; terminé ; DEPARTEMENT DE L AIN
- 12/08/2021 ; permis de construire 00142721V0010 ; 1570 Chemin d'Arras ; parcelle AE 394 ; 2 logements, 219 m² ; terrain 1 365 m² ; terminé
- 05/08/2021 ; permis de construire 00142721V0012 ; parcelles AH 765, AH 298, AH 212 ; 84 logements, 6 145 m² ; terminé
- 13/07/2021 ; permis de construire 00142721V0008 ; 506 Allee de Fetan ; parcelles AB 1092, AB 1090, AB 1089 ; 889 m² ; terminé ; LBCS
- 08/07/2021 ; permis de construire 00142721V0007 ; 1120 Chemin d'Arras ; parcelle AD 600 ; 1 logement, 140 m² ; terrain 1 974 m² ; autorisé
- 18/05/2021 ; permis de construire 00142721V0005 ; 720 Chemin des Corbettes ; parcelle AC 517 ; 65 m² ; terrain 3 757 m² ; terminé ; COMMUNE DE TREVOUX
- 03/05/2021 ; permis de construire 00142721V0004 ; 400 Allee des Filieristes ; parcelles AB 245, AB 334, AB 331 ; 9 770 m² ; terrain 45 527 m² ; terminé ; SCI SOPHOR
- 13/04/2021 ; permis de construire 00142721V0002 ; 308 Avenue du 1er Regiment Fu ; parcelles AM 67, AM 66 ; 173 m² ; terrain 27 279 m² ; terminé ; OGEC LA SIDOINE
- 17/03/2021 ; déclaration préalable 00142721V0028 ; 492 Route de Lyon ; parcelles AL 209, AL 210 ; 6 m² ; terrain 6 083 m² ; terminé ; DEPARTEMENT DE L AIN
- 03/03/2021 ; permis de construire 00142721V0001 ; 2242 Chemin d'Arras ; parcelles AI 27, AI 28 ; 1 logement, 231 m² ; terrain 2 655 m² ; terminé
- 14/01/2021 ; permis de construire 00142720V0020 ; 115 Allee du Dictionnaire ; parcelle AI 1096 ; 1 logement, 165 m² ; terrain 1 498 m² ; autorisé
- 30/11/2020 ; déclaration préalable 00142720V0087 ; 222 Rue des Freres Bacheville ; parcelles AM 103, AM 104 ; 4 logements, 407 m² ; terrain 1 010 m² ; autorisé
- 26/10/2020 ; permis de construire 00142720V0019 ; 501 Chemin D Arras ; parcelle AB 181 ; 1 logement, 134 m² ; terrain 504 m² ; autorisé
- 09/10/2020 ; permis de construire 00142720V0018 ; 2258 Chemin d'Arras ; parcelle AI 1076 ; 1 logement, 110 m² ; terrain 692 m² ; terminé
- 04/09/2020 ; permis de construire 00142720V0017 ; 526 Montee de Chantegrillet ; parcelle AI 828 ; 1 logement, 122 m² ; terrain 585 m² ; terminé
- 28/08/2020 ; déclaration préalable 00142720V0074 ; 2 Rue de la Sidoine ; parcelle AM 107 ; 4 logements ; terrain 579 m² ; autorisé ; JUGO 4
- 12/08/2020 ; permis de construire 00142720V0008 ; 331 Allee Antoine Millan ; parcelles AK 247, AK 427 ; 18 logements, 1 719 m² ; terrain 8 679 m² ; terminé
- 12/08/2020 ; permis de construire 00142720V0009 ; Saint Sorlin ; parcelles AK 208, AK 239, AK 418 ; 35 logements, 2 682 m² ; terrain 5 394 m² ; terminé
- 12/08/2020 ; permis de construire 00142720V0008 ; 331 Allee Antoine Millan ; parcelles AK 247, AK 427 ; 1 719 m² ; terrain 8 679 m² ; terminé
- 29/07/2020 ; permis de construire 00142720V0015 ; 524 Montee de Chantegrillet ; parcelle AI 828 ; 1 logement, 129 m² ; terrain 8 399 m² ; terminé
- 23/07/2020 ; permis de construire 00142720V0010 ; Les Mouchettes ; parcelles AK 476, AK 479 ; 503 m² ; terrain 3 065 m² ; terminé ; VIVRE PLUS CONSTRUCTION
- 17/07/2020 ; permis de construire 00142720V0016 ; 247 Route de Reyrieux ; parcelle AH 667 ; 1 logement, 114 m² ; commencé
- 17/07/2020 ; permis de construire 00142720V0007 ; 12 Rue de la Sidoine ; parcelle AM 16 ; 145 m² ; terrain 846 m² ; terminé ; OGEC LA SIDOINE
- 15/07/2020 ; permis de construire 00142720V0005 ; 125 Chemin des Orfevres ; parcelle AK 231 ; 1 logement, 143 m² ; terrain 1 132 m² ; terminé
- 30/06/2020 ; permis de construire 00142720V0006 ; 605 Allee des Filieristes ; parcelle AB 903 ; 362 m² ; terrain 4 449 m² ; terminé ; IMMOBILIERE DESSICA BERNARD
- 16/04/2020 ; permis de construire 00142719V0007 ; Chemin des Pins ; parcelle AB 1030 ; 1 logement, 101 m² ; autorisé
- 25/03/2020 ; permis de construire 00142720V0003 ; 302 Allee de la Paleyne ; parcelles AK 465, AK 547 ; 1 logement, 66 m² ; terrain 1 368 m² ; terminé
- 20/02/2020 ; déclaration préalable 00142720V0004 ; Impasse Picpus ; parcelles AE 377, AE 130, AE 149 ; 4 logements ; terrain 3 760 m² ; autorisé ; FLEURIEUX 1
- 17/02/2020 ; permis de construire 00142720V0001 ; 116 Avenue de Formans ; parcelles AB 580, AB 727, AB 732 ; 382 m² ; terrain 28 885 m² ; autorisé ; SOFRADIM PRODUCTION
- 04/02/2020 ; déclaration préalable 00142720V0001 ; 19 Rue Grande Rue ; parcelle AD 99 ; 1 logement ; terrain 465 m² ; terminé
- 23/01/2020 ; permis de construire 00142719V0041 ; 306 Route de Jassans ; parcelles AC 667, AC 668 ; 1 logement, 97 m² ; commencé
- 16/01/2020 ; permis de construire 00142719V0042 ; 765 Allee des Filieristes ; parcelles AB 1003, AB 1004 ; 34 m² ; terrain 1 286 m² ; commencé ; BELLOT TOITURE
- 04/12/2019 ; permis de construire 00142719V0034 ; 627 Rue de la Jacobee ; parcelle AK 460 ; 1 logement, 118 m² ; terrain 2 441 m² ; terminé
- 14/11/2019 ; permis de construire 00142719V0032 ; Chante Grillet ; parcelles AI 1053, AI 1054 ; 1 logement, 114 m² ; terrain 1 085 m² ; autorisé
- 16/10/2019 ; permis de construire 00142719V0033 ; Au Combard ; parcelles AL 6, AL 285, AL 179 ; 1 logement, 98 m² ; terrain 1 500 m² ; autorisé
- 10/10/2019 ; permis de construire 00142719V0031 ; Le Pont ; parcelles AB 38, AB 39 ; 446 m² ; terrain 28 830 m² ; commencé
- 08/10/2019 ; déclaration préalable 00142719V0087 ; 2 Rue de la Sidoine ; parcelles AM 47, AM 7 ; 5 logements ; annulé
- 06/09/2019 ; permis de construire 00142719V0025 ; Pres de Corcelles ; parcelle AB 284 ; 232 m² ; terrain 587 m² ; commencé
- 05/09/2019 ; permis de construire 00142719V0027 ; 542 Rue de la Jacobee ; parcelle AK 544P ; 1 logement, 102 m² ; terminé
- 05/09/2019 ; déclaration préalable 00142719V0060 ; Montee du Bois ; parcelles AE 149, AE 130, AE 377 ; 1 logement, 20 m² ; terrain 3 760 m² ; autorisé ; SCI FONCIERE DES TOURS
- 16/07/2019 ; permis de construire 00142719V0019 ; Forquevaux ; parcelles AB 677, AB 675 ; 421 m² ; terrain 1 910 m² ; commencé ; SCI SPINOSA
- 11/07/2019 ; permis de construire 00142719V0023 ; 49 Grande Rue ; parcelles AD 655, AD 212 ; 2 logements, 47 m² ; terrain 46 m² ; terminé
- 10/07/2019 ; permis de construire 00142719V0021 ; La Sidoine ; parcelles AM 7, AM 47 ; 8 logements, 686 m² ; terrain 2 291 m² ; terminé
- 10/07/2019 ; permis de construire 00142719V0024 ; 498 Rue de la Jacobee ; parcelle AK 686 ; 1 logement, 87 m² ; terminé
- 05/06/2019 ; permis de construire 00142719V0020 ; Le Pont ; parcelles AB 39, AB 38 ; 477 m² ; terrain 28 830 m² ; annulé ; CC DOMBES SAONE VALLEE
- 24/05/2019 ; permis de construire 00142719V0010 ; 114 Allee de Forquevaux ; parcelle AB 468 ; 25 m² ; terrain 6 301 m² ; terminé ; VAL HORIZON
- 21/05/2019 ; permis de construire 00142719V0011 ; 8 Rue de la Trefilerie ; parcelle AD 323P ; 1 logement, 87 m² ; autorisé
- 14/05/2019 ; permis de construire 00142719V0013 ; Lotissement 'les Jardins D ; parcelles AK 439, AK 438, AK 188 ; 1 logement, 82 m² ; terrain 2 583 m² ; terminé
- 14/05/2019 ; déclaration préalable 00142719V0017 ; 24 Rue du Palais ; parcelle AE 64 ; 1 logement ; terrain 123 m² ; autorisé ; CONFORT IMMOBILIER
- 14/05/2019 ; déclaration préalable 00142719V0017 ; 24 Rue du Palais ; parcelle AE 64 ; terrain 123 m² ; autorisé ; CONFORT IMMOBILIER
- 07/05/2019 ; permis de construire 00142719V0015 ; Les Mouchettes ; parcelle AK 704 ; 1 logement, 105 m² ; terminé
- 06/05/2019 ; déclaration préalable 00142719V0042 ; 403 Allee des Filieristes ; parcelle AB 483 ; 7 m² ; terrain 101 036 m² ; autorisé ; CELLNEX FRANCE SAS
- 09/04/2019 ; permis de construire 00142719V0012 ; 498 Rue de la Jacobee ; parcelle AK 544P ; 1 logement, 95 m² ; terrain 465 m² ; terminé
- 03/04/2019 ; permis de construire 00142719V0006 ; 2246 Chemin D Arras ; parcelle AI 1076 ; 1 logement, 106 m² ; terrain 692 m² ; annulé
- 26/03/2019 ; permis de construire 00142719V0009 ; Lotissement le Clos du Ver ; parcelles AC 520, AC 131 ; 1 logement, 109 m² ; terrain 2 931 m² ; terminé
- 25/03/2019 ; permis de construire 00142719V0008 ; Lotissement les Jardins d' ; parcelle AK 188P ; 1 logement, 101 m² ; terminé
- 20/03/2019 ; permis de construire 00142719V0004 ; Route de Lyon ; parcelle AK 705 ; 1 logement, 82 m² ; commencé
- 06/03/2019 ; permis de construire 00142719V0002 ; 675 Route de Lyon ; parcelle AK 188P ; 1 logement, 98 m² ; terminé
- 28/02/2019 ; permis de construire 00142719V0005 ; Route de Lyon ; parcelle AK 188P ; 1 logement, 84 m² ; terrain 205 m² ; terminé
- 26/02/2019 ; permis de construire 00142719V0001 ; 847 Route de Jassans ; parcelles AB 12, AB 464, AB 493 ; 2 logements, 170 m² ; terrain 1 429 m² ; terminé ; DIAS-PROMO-IMMO
- 24/01/2019 ; permis de construire 00142718V0033 ; 348 Alle des Filieristes ; parcelles AB 881, AB 872 ; 151 m² ; terrain 1 079 m² ; autorisé ; SCI PIERM
- 15/01/2019 ; permis de construire 00142718V0036 ; 3 Rue Brulee ; parcelle AD 232 ; 1 logement ; terrain 74 m² ; annulé
- 19/11/2018 ; permis de construire 00142718V0035 ; Avenu de Formans ; parcelles AB 729, AB 726, AB 710 ; 1 250 m² ; terrain 24 292 m² ; commencé ; SOLUSTIL
- 26/10/2018 ; permis de construire 00142718V0020 ; 686 Chemi d'Arras ; parcelles AD 511, AD 480, AD 482 ; 38 m² ; terrain 14 804 m² ; autorisé ; COMMUNE DE TREVOUX
- 17/10/2018 ; permis de construire 00142718V0030 ; Lotissement ' les Jardins ; parcelle AB 1034 ; 1 logement, 94 m² ; terrain 300 m² ; autorisé
- 09/10/2018 ; permis de construire 00142718V0032 ; 180 Avenu Louise Labe ; parcelles AI 309, AI 277 ; 1 logement, 56 m² ; terrain 920 m² ; autorisé
- 27/09/2018 ; permis de construire 00142718V0022 ; 215 Route de Lyon ; parcelles AH 529, AH 548, AH 549 ; 241 m² ; terrain 2 126 m² ; commencé ; SCI GEM IMMOBILIER
- 18/09/2018 ; permis de construire 00142718V0016 ; Lotissement 'le Clos du Ve ; parcelles AC 813, AC 131 ; 1 logement, 107 m² ; terrain 401 m² ; terminé
- 18/09/2018 ; permis de construire 00142718V0026 ; Lotissement ' le Clos du V ; parcelles AC 520, AC 131 ; 1 logement, 106 m² ; terrain 2 415 m² ; terminé
- 18/09/2018 ; permis de construire 00142718V0027 ; Lotissement ' le Clos du V ; parcelles AC 520, AC 131 ; 1 logement, 92 m² ; terrain 406 m² ; terminé
- 04/09/2018 ; permis de construire 00142718V0025 ; Chemi des Corbettes - Lot A ; parcelles AB 1049, AB 1052 ; 1 logement, 129 m² ; terrain 914 m² ; annulé
- 08/08/2018 ; permis de construire 00142718V0018 ; Lotissement ' les Jardins ; parcelle AK 544 ; 1 logement, 125 m² ; terrain 271 m² ; annulé
- 08/08/2018 ; permis de construire 00142718V0021 ; Rue des Magnolias Grandiflora ; parcelle AK 676 ; 1 logement, 149 m² ; terrain 600 m² ; terminé
- 26/07/2018 ; permis de construire 00142718V0012 ; Lotissement 'les Jardins D ; parcelle AB 1029 ; 1 logement, 82 m² ; terrain 300 m² ; terminé
- 24/07/2018 ; permis de construire 00142718V0013 ; Lotissement ' les Jardins ; parcelle AK 544 ; 1 logement, 96 m² ; terrain 315 m² ; terminé
- 20/07/2018 ; permis de construire 00142718V0019 ; Lotissement ' les Jardins ; parcelle AK 544 ; 1 logement, 119 m² ; terrain 4 462 m² ; terminé
- 17/07/2018 ; permis de construire 00142718V0014 ; Lotissement 'les Jardins D ; parcelle AK 544 ; 1 logement, 100 m² ; terrain 310 m² ; commencé
- 17/07/2018 ; permis de construire 00142718V0015 ; Lotissement 'les Jardins D ; parcelle AK 544 ; 1 logement, 124 m² ; terrain 310 m² ; terminé
- 17/07/2018 ; permis de construire 00142718V0017 ; Lotissement ' les Jardins ; parcelle AK 544 ; 1 logement, 95 m² ; terrain 307 m² ; terminé
- 18/05/2018 ; permis de construire 00142717V0023 ; 140 Route de saint Bernard ; parcelles AC 632, AC 633 ; 12 logements, 887 m² ; terrain 1 111 m² ; terminé ; WIJU-INVEST
- 18/05/2018 ; permis de construire 00142718V0011 ; 836 Alle des Filieristes ; parcelle AB 459 ; 98 m² ; terrain 4 350 m² ; autorisé ; SCI FORQUEVAUX
- 11/04/2018 ; permis de construire 00142718V0008 ; Chemi des Corbettes - au Pin ; parcelle AB 1053 ; 1 logement, 148 m² ; terrain 851 m² ; commencé
- 03/04/2018 ; permis de construire 00142718V0010 ; 1155 Route de Jassans ; parcelle AB 406 ; 1 logement, 107 m² ; terrain 517 m² ; commencé
- 03/04/2018 ; permis d'aménager 00142718V0001 ; 847 Route de Jassans ; parcelles AB 464, AB 493 ; terrain 601 m² ; autorisé ; DIAS-PROMO-IMMO
- 27/03/2018 ; permis de construire 00142718V0009 ; 59 Alle des Artisans ; parcelle AB 852 ; 47 m² ; terrain 2 384 m² ; terminé
- 27/03/2018 ; permis d'aménager 00142718V0003 ; 675 Route de Lyon ; parcelles AK 188, AK 438, AK 439 ; terrain 2 301 m² ; autorisé ; NOOVEL-R
- 13/03/2018 ; permis de construire 00142718V0002 ; 408 Route de Jassans - Lot A ; parcelles AC 575, AC 10 ; 1 logement, 99 m² ; terminé
- 02/03/2018 ; permis de construire 00142718V0003 ; 435 Route de saint Bernard ; parcelle AO 111 ; 1 logement, 117 m² ; autorisé
- 26/02/2018 ; permis d'aménager 00142718V0002 ; 512 Route de saint Bernard ; parcelles AC 520, AC 131 ; terrain 2 024 m² ; terminé ; SARL VDS IMMOBILIER ET FORMATION
- 20/02/2018 ; permis de construire 00142717V0024 ; 115 Petit Chemin des Planches ; parcelle AB 255 ; 1 logement, 109 m² ; commencé
- 26/01/2018 ; permis de construire 00142717V0025 ; 408 Route de Jassans - Lot B ; parcelles AC 575, AC 10 ; 1 logement, 99 m² ; terrain 953 m² ; terminé
- 14/11/2017 ; permis de construire 00142717V0022 ; Lotissement les Jardins D ; parcelle AB 320 ; 1 logement, 93 m² ; terrain 346 m² ; commencé
- 09/11/2017 ; permis de construire 00142717V0006 ; 9 A Boule Poyat ; parcelles AH 43, AH 42, AH 41 ; 52 logements, 1 477 m² ; terrain 1 671 m² ; annulé ; TREFLE
- 09/11/2017 ; permis de construire 00142717V0006 ; 9 A Boule Poyat ; parcelles AH 43, AH 42, AH 41 ; 1 477 m² ; terrain 1 671 m² ; annulé ; TREFLE
- 03/11/2017 ; permis de construire 00142717V0019 ; Chemi des Pins ; parcelle AB 56 ; 1 logement, 94 m² ; terrain 396 m² ; commencé
- 03/11/2017 ; permis de construire 00142717V0020 ; Chemi des Pins ; parcelle AB 56 ; 1 logement, 98 m² ; terrain 368 m² ; terminé
- 20/10/2017 ; permis de construire 00142717V0009 ; 21 / Rue du Gouvernement ; parcelle AD 257 ; 3 logements, 15 m² ; terrain 1 337 m² ; terminé
- 13/10/2017 ; déclaration préalable 00142717V0089 ; 325 Alle des Filieristes ; parcelle AB 483 ; 14 m² ; terrain 101 036 m² ; autorisé ; COMMUNE DE TREVOUX
- 26/09/2017 ; permis de construire 00142717V0016 ; 115 Petit Chemin des Planches ; parcelle AB 255 ; 1 logement, 126 m² ; terrain 478 m² ; commencé
- 26/09/2017 ; permis de construire 00142717V0018 ; 478 Mont  de Preondes ; parcelle AI 80 ; 2 logements, 238 m² ; terrain 8 280 m² ; terminé
- 19/09/2017 ; déclaration préalable 00142717V0078 ; 10 Rue de la Trefilerie ; parcelles AD 628, AD 631 ; 1 logement, 36 m² ; terrain 236 m² ; terminé
- 14/09/2017 ; permis de construire 00142717V0013 ; 1155 Route de Jassans ; parcelle AB 406 ; 1 logement, 124 m² ; terrain 652 m² ; commencé
- 14/09/2017 ; permis de construire 00142717V0014 ; Lotissement les Jardins D ; parcelle AB 320 ; 1 logement, 121 m² ; terrain 300 m² ; terminé
- 14/09/2017 ; permis de construire 00142717V0015 ; Lotissement la Passerelle ; parcelle AB 406 ; 1 logement, 125 m² ; terrain 524 m² ; annulé
- 01/09/2017 ; permis de construire 00142717V0017 ; Chemi des Corbettes ; parcelle AB 767 ; 1 logement, 104 m² ; terrain 911 m² ; autorisé
- 28/08/2017 ; permis de construire 00142717V0011 ; 9 A Boule Poyat ; parcelles AH 34, AH 36, AH 37 ; 58 logements, 4 469 m² ; terrain 2 125 m² ; annulé ; TREFLE
- 02/08/2017 ; permis de démolir 00142717V0005 ; Saint Sorlin ; parcelles AK 239, AK 208, AK 257 ; terrain 12 418 m² ; autorisé ; SOC EQUIPEMENT DU RHONE ET DE LYON
- 02/08/2017 ; permis de démolir 00142717V0004 ; 178 Route de Reyrieux ; parcelles AH 564, AH 319, AH 173 ; terrain 4 333 m² ; autorisé ; SOC EQUIPEMENT DU RHONE ET DE LYON
- 02/08/2017 ; permis de démolir 00142717V0003 ; Alle Antoine Millan ; parcelle AH 298 ; terrain 2 152 m² ; autorisé ; SOC EQUIPEMENT DU RHONE ET DE LYON
- 02/08/2017 ; permis de démolir 00142717V0002 ; Alle Antoine Millan ; parcelles AH 190, AH 287, AH 384 ; terrain 3 325 m² ; autorisé ; SOC EQUIPEMENT DU RHONE ET DE LYON
- 12/07/2017 ; permis de construire 00142717V0012 ; Chemi des Pins ; parcelle AB 320 ; 1 logement, 92 m² ; terrain 300 m² ; commencé
- 15/06/2017 ; permis d'aménager 00142717V0002 ; 756 Route de Lyon ; parcelles AL 59, AL 60, AL 62 ; terrain 7 120 m² ; autorisé ; COMMUNE DE TREVOUX
- 15/06/2017 ; permis d'aménager 00142716V0001 ; 1155 Route de Jassans ; parcelle AB 406 ; terrain 1 349 m² ; autorisé ; T.C. PROMOTION
- 13/06/2017 ; déclaration préalable 00142717V0048 ; Route de saint Bernard ; parcelle AO 80 ; 18 m² ; terrain 1 191 m² ; autorisé ; COMMUNE DE TREVOUX
- 31/05/2017 ; permis de construire 00142717V0010 ; 163 Alle Merlino ; parcelle AK 349 ; 1 logement, 36 m² ; terrain 754 m² ; commencé
- 11/05/2017 ; permis de construire 00142716V0020 ; 2 Place du Pont - 18 Rue D ; parcelles AD 265, AD 616, AD 614 ; 10 logements, 59 m² ; terrain 537 m² ; autorisé ; P F I
- 11/05/2017 ; permis de construire 00142716V0020 ; 2 Place du Pont - 18 Rue D ; parcelles AD 265, AD 616, AD 614 ; 59 m² ; terrain 537 m² ; autorisé ; P F I
- 20/04/2017 ; permis de construire 00142717V0003 ; 27 Boule de l'Industrie ; parcelle AD 629 ; 1 logement, 40 m² ; terrain 147 m² ; terminé
- 27/03/2017 ; permis de construire 00142716V0019 ; Lotis  les Jardins de Camille ; parcelle AB 320 ; 1 logement, 80 m² ; terrain 300 m² ; terminé
- 22/03/2017 ; permis d'aménager 00142717V0001 ; 115 Petit Chemin des Planches ; parcelle AB 255 ; terrain 1 348 m² ; terminé
- 20/03/2017 ; permis de construire 00142717V0004 ; 7 Rue de la Trefilerie ; parcelle AD 320 ; 2 logements, 108 m² ; terrain 260 m² ; annulé
- 06/03/2017 ; permis de démolir 00142717V0001 ; 115 Petit Chemin des Planches ; parcelle AB 255 ; terrain 2 000 m² ; autorisé
- 27/02/2017 ; permis de construire 00142716V0018 ; Grand Champ ; parcelles AO 22, AO 77 ; 16 m² ; terrain 62 717 m² ; autorisé ; COMMUNE DE TREVOUX
- 08/02/2017 ; permis de démolir 00142716V0002 ; 604 Rue de la Jacobee ; parcelles AK 126, AK 426 ; terrain 6 914 m² ; autorisé ; SI DISTRIBUTION D'EAU DOMBES SAONE
- 30/01/2017 ; permis de construire 00142717V0001 ; 119 Rue de la Jacobee ; parcelle AH 240 ; 1 logement, 186 m² ; terrain 715 m² ; commencé
- 17/01/2017 ; permis de construire 00142716V0021 ; 435 Route de saint Bernard ; parcelle AO 111 ; 1 logement, 113 m² ; terrain 1 560 m² ; autorisé
- 08/11/2016 ; permis de construire 00142716V0011 ; Alle du Bief ; parcelle AB 919 ; 400 m² ; terrain 2 000 m² ; commencé ; SCI JT
- 02/11/2016 ; permis de construire 00142716V0016 ; 42 Rue Louis Andrieux ; parcelle AI 1011 ; 1 logement, 31 m² ; terrain 710 m² ; commencé
- 13/10/2016 ; permis de construire 00142716V0008 ; 174 Mont  de Preondes ; parcelle AH 12 ; 1 logement, 35 m² ; terrain 3 457 m² ; autorisé
- 13/10/2016 ; permis de construire 00142716V0009 ; 174 Mont  de Preondes ; parcelle AH 12 ; 1 logement, 35 m² ; terrain 3 457 m² ; autorisé
- 12/10/2016 ; permis de construire 00142716V0013 ; 224 Rue de la Jacobee ; parcelles AK 546, AK 548, AK 551 ; terrain 4 664 m² ; commencé ; SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN
- 29/09/2016 ; permis d'aménager 00142716V0002 ; 478 Montee de Preondes ; parcelle AI 80 ; terrain 1 048 m² ; commencé ; T.C. PROMOTION
- 28/09/2016 ; permis de construire 00142716V0014 ; Alle de Fetan ; parcelles AB 867, AB 944 ; 1 006 m² ; terrain 3 325 m² ; terminé ; ASJN 18
- 16/09/2016 ; permis de construire 00142716V0007 ; Avenu du Formans ; parcelles AB 565, AB 570, AB 731 ; 1 015 m² ; terrain 11 973 m² ; commencé ; SAVYMETAL
- 15/09/2016 ; déclaration préalable 00142716V0062 ; 6 Mont  de Preonde ; parcelle AH 31 ; 1 logement ; terrain 34 m² ; autorisé ; SCI LUDY
- 15/09/2016 ; permis de construire 00142716V0010 ; 325 Alle des Filieristes ; parcelle AB 483 ; 112 m² ; terrain 101 036 m² ; terminé ; COMMUNE DE TREVOUX
- 07/09/2016 ; permis de construire 00142716V0012 ; 119 Alle du Bief ; parcelle AB 491 ; 1 logement, 40 m² ; terrain 876 m² ; autorisé
- 07/09/2016 ; permis de construire 00142716V0004 ; 524 Alle de Fetan ; parcelles AB 742, AB 744 ; 475 m² ; terrain 1 709 m² ; autorisé
- 12/07/2016 ; permis de construire 00142716V0006 ; 1075 Route Route de Jassans ; parcelles AB 970, AB 969 ; 2 logements, 268 m² ; terrain 2 317 m² ; commencé
- 01/07/2016 ; déclaration préalable 00142716V0047 ; 8 Rue de la Gare ; parcelle AE 331 ; 1 logement ; terrain 2 037 m² ; autorisé
- 11/05/2016 ; permis de démolir 00142716V0001 ; 615 Route de Lyon ; parcelle AK 470 ; terrain 811 m² ; terminé
- 18/04/2016 ; permis de construire 00142716V0001 ; 467 Mont  de Preondes ; parcelle AI 1066 ; 1 logement, 149 m² ; terrain 928 m² ; commencé
- 31/03/2016 ; permis d'aménager 00142715V0002 ; Aux Planches ; parcelle AB 320 ; terrain 3 074 m² ; terminé ; ARVE LOTISSEMENTS
- 29/03/2016 ; déclaration préalable 00142716V0017 ; 15 Boule des Combattants ; parcelles AE 44, AE 421 ; terrain 957 m² ; autorisé ; PYF
- 16/03/2016 ; permis de construire 00142716V0003 ; Mont  de Preondes ; parcelles AI 954, AI 957 ; 1 logement, 149 m² ; terrain 782 m² ; commencé ; SCI RONZO
- 02/03/2016 ; permis de construire 00142716V0002 ; 102 Petit Chemin des Planches ; parcelle AB 393 ; 1 logement, 157 m² ; terrain 526 m² ; terminé
- 03/02/2016 ; déclaration préalable 00142716V0006 ; 17 Boule de l'Industrie ; parcelle AD 390 ; 1 logement ; terrain 205 m² ; autorisé
- 18/01/2016 ; permis de construire 00142715V0031 ; Alle des Acacias ; parcelle AB 824 ; 1 logement, 201 m² ; terrain 1 235 m² ; commencé
- 30/12/2015 ; permis de construire 00142715V0028 ; 38 logements, 2 960 m² ; terminé ; MINISTERE DE LA JUSTICE
- 14/12/2015 ; permis d'aménager 00142715V0001 ; Rue de la Jacobee ; parcelles AK 46, AK 44, AK 35 ; terrain 12 912 m² ; commencé ; HPL MOUCHETTES
- 27/11/2015 ; permis de construire 00142715V0017 ; Place du Platre ; parcelle AE 165 ; 1 logement, 37 m² ; terrain 503 m² ; autorisé ; COMMUNE DE TREVOUX
- 26/11/2015 ; permis de construire 00142715V0023 ; 231 Alle de Fetan ; parcelles AC 538, AC 192, AC 191 ; terrain 12 978 m² ; terminé ; TRIALISSIMMO
- 13/11/2015 ; déclaration préalable 00142715V0081 ; 1 logement ; terminé ; T.C. PROMOTION
- 02/11/2015 ; permis de construire 00142715V0010 ; Impas des Orchidees ; parcelle AB 932 ; 1 logement, 123 m² ; terrain 561 m² ; commencé
- 22/09/2015 ; permis de construire 00142715V0020 ; 30 Boule Poyat ; parcelles AH 532, AH 90 ; 35 logements, 2 603 m² ; terrain 11 183 m² ; terminé ; FONTANEL IMMOBILIER
- 07/08/2015 ; permis de construire 00142715V0014 ; 402 Rue de la Jacobee ; parcelle AK 87 ; 1 logement ; terrain 746 m² ; autorisé
- 05/08/2015 ; permis de construire 00142715V0015 ; 312 Rue des Corbettes ; parcelle AB 735 ; 1 logement, 180 m² ; terrain 2 129 m² ; autorisé
- 04/08/2015 ; permis de construire 00142715V0016 ; 418 Rue de la Jacobee ; parcelle AK 481 ; 1 logement, 80 m² ; terrain 1 262 m² ; terminé
- 27/07/2015 ; permis de construire 00142715V0005 ; Rue de la Montluelde ; parcelle AE 337 ; 14 logements, 1 004 m² ; terrain 7 992 m² ; commencé ; DYNACITE OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'AIN
- 23/07/2015 ; permis de construire 00142715V0003 ; Avenu Avenue  du Formans ; parcelles AB 924, AB 924 ; 614 m² ; terrain 2 733 m² ; terminé
- 09/07/2015 ; permis de construire 00142715V0011 ; Lotissement le Milan de Sa ; parcelle AC 637 ; 1 logement, 116 m² ; terrain 325 m² ; terminé ; SCI LE CLOS DE MILAN
- 09/07/2015 ; permis de construire 00142715V0012 ; Lotissement le Milan de Sa ; parcelle AC 638 ; 1 logement, 116 m² ; terrain 301 m² ; terminé ; SCI LE CLOS DE MILAN
- 09/07/2015 ; permis de construire 00142715V0013 ; Lotissement le Milan de Sa ; parcelle AC 639 ; 1 logement, 116 m² ; terrain 286 m² ; terminé ; SCI LE CLOS DE MILAN
- 12/06/2015 ; permis de construire 00142715V0006 ; Route de St Bernard ; parcelle AO 144 ; 1 logement, 100 m² ; terrain 291 m² ; terminé
- 12/06/2015 ; permis de construire 00142715V0007 ; Petit Chemin des Planches ; parcelle AB 394 ; 1 logement, 84 m² ; terrain 358 m² ; terminé
- 11/06/2015 ; permis de construire 00142715V0009 ; Avenue de la Principaute ; parcelles AI 167, AI 133 ; 1 logement, 156 m² ; terrain 2 319 m² ; terminé
- 23/02/2015 ; permis de démolir 00142715V0001 ; 1494 Rte de Jassans ; parcelle AB 21 ; autorisé ; COMMUNAUTE DE COMMUNES SAONE VALLEE
- 17/02/2015 ; permis de construire 00142714V0029 ; Route de St Bernard ; parcelles AB 167, AB 168, AB 167 ; 16 logements, 50 m² ; terrain 25 490 m² ; commencé
- 10/01/2015 ; permis de construire 00142714V0027 ; Chem D Arras ; parcelle AI 939 ; 1 logement, 100 m² ; terrain 729 m² ; terminé
- 10/01/2015 ; permis de construire 00142714V0028 ; Monte de Chantegrillet ; parcelle AE 440 ; 1 logement, 99 m² ; terrain 434 m² ; commencé
- 31/12/2014 ; permis de construire 00142714V0026 ; Lot aux Planches ; parcelle AB 974 ; 1 logement, 115 m² ; terrain 585 m² ; terminé
- 29/12/2014 ; permis de construire 00142714V0025 ; Lotissement de Chantegrill ; parcelle AE 446 ; 1 logement, 134 m² ; terrain 452 m² ; terminé
- 28/12/2014 ; permis de construire 00142714V0024 ; Rte de Jassans ; parcelle AB 947 ; 1 logement, 91 m² ; terrain 585 m² ; commencé
- 31/10/2014 ; permis de construire 00142714V0022 ; Boule des Combattants ; parcelles AE 433, AE 432 ; 17 logements, 1 314 m² ; terrain 636 m² ; commencé ; VILLA TRIVIUM
- 31/10/2014 ; permis de construire 00142714V0022 ; Boule des Combattants ; parcelles AE 433, AE 432 ; 1 314 m² ; terrain 636 m² ; commencé ; VILLA TRIVIUM
- 14/10/2014 ; permis de construire 00142714V0018 ; Chem des Planches ; parcelle AB 960 ; 1 logement, 98 m² ; terrain 563 m² ; terminé
- 14/10/2014 ; permis de construire 00142714V0020 ; 2 Avenue du Premier Rfm ; parcelles AM 7, AM 47 ; 39 logements, 2 438 m² ; terrain 3 075 m² ; annulé ; SOCIETE LYONNAISE DE COORDINATION IMMOBILIERE
- 14/10/2014 ; permis de construire 00142714V0021 ; Monte de Chantegrillet ; parcelles AE 409P, AE 406P ; 1 logement, 114 m² ; terrain 414 m² ; terminé
- 14/10/2014 ; permis de construire 00142714V0011 ; 114 All de Forquevaux - Zi de Feta ; parcelles AB 468, AB 14 ; 44 m² ; terrain 6 307 m² ; terminé ; SYND MIXTE ORDURE MENAGERE SAONE DOMBES
- 15/09/2014 ; permis de construire 00142714V0017 ; Chem de la Croix Marinier ; parcelles AL 192, AL 174, AL 171 ; 497 m² ; terrain 6 156 m² ; autorisé ; CC DOMBES SAONE VALLEE
- 25/07/2014 ; permis de construire 00142714V0007 ; Rue Bruleee ; parcelle AD 232 ; 2 logements, 105 m² ; terrain 73 m² ; annulé
- 20/06/2014 ; permis de construire 00142714V0008 ; Lot de Chantegrillet ; parcelle AE 409 ; 1 logement, 104 m² ; terrain 472 m² ; terminé
- 18/06/2014 ; permis de construire 00142714V0010 ; Monte de Chantegrillet - Lot 5 ; parcelles AE 205P, AE 406 ; 1 logement, 151 m² ; terrain 976 m² ; terminé
- 24/04/2014 ; permis de construire 00142714V0002 ; 378 Rte de  Jassans ; parcelle AC 540 ; 1 logement, 132 m² ; terrain 2 165 m² ; annulé
- 14/03/2014 ; permis de construire 00142713V0025 ; 224 Rue de la Jacobee ; parcelles AK 388, AK 387, AK 316 ; 86 logements, 6 923 m² ; terrain 17 777 m² ; terminé ; HPL VAL DE SAONE
- 11/03/2014 ; permis de construire 00142713V0024 ; 500 Av du Formans ; parcelle AB 674 ; 193 m² ; terrain 4 000 m² ; autorisé ; DUBOST RESEAUX TRAVAUX PUBLICS
- 28/02/2014 ; permis de construire 00142713V0027 ; 615 Rte de Lyon ; parcelle AK 472 ; 1 logement, 120 m² ; terrain 783 m² ; terminé
- 25/02/2014 ; permis d'aménager 00142713V0002 ; Rte de Jassans ; parcelles AB 951, AB 947 ; terminé ; CONFORT IMMOBILIER
- 05/02/2014 ; permis de construire 00142713V0026 ; Mont  de Preondes ; parcelle AI 1056 ; 1 logement, 166 m² ; terrain 2 831 m² ; terminé
- 13/12/2013 ; permis de construire 00142713V0022 ; 355 Montee Carriat ; parcelle AI 854P ; 1 logement, 126 m² ; terrain 515 m² ; terminé
- 13/12/2013 ; permis de construire 00142713V0017 ; 765 All des Filieristes ; parcelle AB 2673 ; 44 m² ; terrain 2 673 m² ; autorisé ; GARAGE MORAIS
- 10/12/2013 ; permis d'aménager 00142713V0001 ; 2246 Chem D Arras ; parcelle AI 989 ; terminé ; COMECO
- 28/10/2013 ; permis de construire 00142713V0009 ; 33 Rue du Gouvernement des Dombes ; parcelle XX 262 ; 1 m² ; terrain 722 m² ; commencé ; COMMUNE DE TREVOUX
- 30/09/2013 ; permis de construire 00142713V0012 ; All de Fetan ; parcelle AB 488 ; 967 m² ; terrain 3 332 m² ; annulé ; FIRST REALTY
- 06/08/2013 ; permis de construire 00142713V0013 ; All du Moulin de la Blancherie ; parcelle AB 745 ; 268 m² ; terrain 2 998 m² ; terminé ; ALGF
- 25/07/2013 ; permis de construire 00142713V0010 ; Chem des Corbettes ; parcelles AB 916, AB 914, AB 913 ; 1 logement, 174 m² ; terrain 1 347 m² ; commencé
- 25/06/2013 ; permis de construire 00142713V0006 ; 59 All des Artisans ; parcelle AB 852 ; 622 m² ; terrain 2 377 m² ; terminé ; GBI
- 29/05/2013 ; permis de démolir 00142713V0001 ; Les Mouchettes ; parcelles AK 1, AK 254 ; autorisé ; CHEVRON IMMOBILIER
- 29/04/2013 ; permis de construire 00142713V0005 ; 836 All des Filieristes ; parcelle AB 459 ; 392 m² ; terrain 4 350 m² ; autorisé ; SCI FORQUEVAUX
- 22/04/2013 ; permis de construire 00142713V0004 ; 120 Rue de la  Jacobee ; parcelle AH 235P ; 1 logement, 99 m² ; terrain 521 m² ; terminé
- 17/04/2013 ; permis de construire 00142712V0020 ; Av du Docteur Bollet ; parcelles AD 614, AD 265, AD 616 ; 14 m² ; terrain 536 m² ; autorisé ; COMMUNAUTE DE COMMUNES SAONE VALLEE
- 19/03/2013 ; permis de construire 00142712V0025 ; 1 logement, 102 m² ; terminé
- 12/03/2013 ; permis de construire 00142712V0030 ; 539 Rue Carriat ; parcelles AI 998, AI 994, AI 992P ; 1 logement, 90 m² ; terrain 460 m² ; commencé
- 06/03/2013 ; permis de construire 00142712V0035 ; Rue Louis Andrieux ; parcelles AI 1001, AI 870P, AI 997 ; 1 logement, 169 m² ; terrain 945 m² ; terminé
- 25/02/2013 ; permis de construire 00142712V0024 ; 1101 Rte de Jassans ; parcelle AB 117 ; 2 logements ; terrain 809 m² ; terminé
- 25/02/2013 ; permis de construire 00142712V0028 ; Rue Louis Andrieux ; parcelles AI 873, AI 385, AI 874 ; 1 logement, 134 m² ; terrain 670 m² ; terminé
- 30/01/2013 ; permis de construire 00142712V0026 ; Rue Louis Andrieux ; parcelles AI 873, AI 385, AI 874 ; 1 logement, 98 m² ; terrain 632 m² ; commencé
- 15/01/2013 ; permis de construire 00142712V0029 ; Angle Route de Jassans / R ; parcelle AC 547 ; 27 logements, 1 820 m² ; terrain 3 107 m² ; commencé ; POLE PROMOTION
- 07/01/2013 ; permis de construire 00142712V0023 ; Rue Louis Andrieux ; parcelles AI 1001, AI 870P, AI 997 ; 1 logement, 99 m² ; terrain 484 m² ; terminé
- 02/01/2013 ; permis d'aménager 00142712V0002 ; 232 All du Roquet ; parcelles AC 99, AC 100 ; terminé

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas.

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
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