# Pl du Pont, 01600 Trévoux : cadastre, parcelle et urbanisme

Lu au point de référence de la voie (2 numéros adressés). Le point d'un numéro se demande avec `?n=<numéro>` sur la page et sur ce jumeau.
Coordonnées : 45.94044, 4.77245 (WGS 84). Identifiant BAN de la voie : 01427_1060.

Cette page porte la voie entière : elle ne nomme aucune parcelle. Choisir un numéro en désigne une.

## Le terrain (IGN, PVGIS)

- Altitude : 172,2 m
- Pente du terrain naturel sur cent mètres autour du point : 6 %, vers le sud. Seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir.
- Toiture solaire de 3 kWc, modules inclinés à 37° au sud, 14 % de pertes, sans l'ombre des voisins : 3 751 kWh par an, pour 1 583 kWh/m² reçus.

## Ce qu'on peut construire ici (Géoportail de l'urbanisme)

Zone U, zone urbaine directement constructible correspondant aux espaces urbanisés de la commune, du PLU Trevoux, en vigueur depuis le 18/10/2023.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone : ces champs sont facultatifs dans le standard national. La règle écrite du règlement fait alors seule foi.

## Ce qui grève ce point (Géoportail de l'urbanisme, relevé à la géométrie)

### Prescriptions (3)

- Affectation des sols et destination des constructions : centre ancien
- Densité : secteur 1
- PPRN Zone blanche

### Informations (2)

- Secteurs affectés par les infrastructures de transport terrestres bruyantes
- Droit de Préemption Urbain

### Servitudes d'utilité publique (2)

- Plan de prévention des risques naturels (PM1)
- Site patrimonial remarquable de Trévoux

## Ce qui a été autorisé dans cette voie (Sitadel) : 2 sur les 305 de la commune

- 10/10/2019 ; permis de construire 00142719V0031 ; Le Pont ; parcelles AB 38, AB 39 ; 446 m² ; terrain 28 830 m² ; commencé
- 05/06/2019 ; permis de construire 00142719V0020 ; Le Pont ; parcelles AB 39, AB 38 ; 477 m² ; terrain 28 830 m² ; annulé ; CC DOMBES SAONE VALLEE

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune : https://aucadastre.fr/trevoux-01427/permis.md

## Risques (Géorisques, la sismicité, le radon et les arrêtés sont communaux, l'argile et les installations sont au point)

- Retrait-gonflement des argiles : Exposition moyenne (sur une échelle de 3). Étude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction.
- Sismicité : 2 - faible, zone 2 sur 5.
- Potentiel radon : classe 1 sur 3.
- Catastrophes naturelles : 9 arrêtés sur la commune, le dernier : Inondations et/ou Coulées de Boue, 20/03/2001.
- Installations classées pour l'environnement : 2 dans 500 m.
- Sites potentiellement pollués (inventaire CASIAS) : 9 dans 500 m.

## Autour

- Voies voisines : Rue du Port (21 m) https://aucadastre.fr/trevoux-01427/rue-du-port-1080.md ; Rue du Gouvernement de Dombes (31 m) https://aucadastre.fr/trevoux-01427/rue-du-gouvernement-de-dombes-hphy46.md ; Rue des Halles (41 m) https://aucadastre.fr/trevoux-01427/rue-des-halles-0620.md ; Rue Basse des Boucheries (52 m) https://aucadastre.fr/trevoux-01427/rue-basse-des-boucheries-0180.md ; Rue Brulee (55 m) https://aucadastre.fr/trevoux-01427/rue-brulee-0200.md ; Rue de l'Hopital (64 m) https://aucadastre.fr/trevoux-01427/rue-de-l-hopital-0660.md ; Rue Japerie (74 m) https://aucadastre.fr/trevoux-01427/rue-japerie-0740.md ; Quai de Saone (74 m) https://aucadastre.fr/trevoux-01427/quai-de-saone-1200.md

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
Page : https://aucadastre.fr/trevoux-01427/pl-du-pont-1060
La commune : https://aucadastre.fr/trevoux-01427.md
En JSON : https://aucadastre.fr/api/street/01427_1060