# Impasse du Puits, 67470 Trimbach : cadastre, parcelle et urbanisme

Lu au point de référence de la voie (15 numéros adressés). Le point d'un numéro se demande avec `?n=<numéro>` sur la page et sur ce jumeau.
Coordonnées : 48.94357, 8.02022 (WGS 84). Identifiant BAN de la voie : 67494_0123.

## La parcelle

- Parcelle : 03 204
- Contenance : 642 m²
- Identifiant : 67494000030204
- Feuille : 000 03 01, échelle 1:2000, édition 5
- Bâtiment au point : 5,9 m de haut (BD TOPO, IGN)
- Le propriétaire ne se lit pas ici : les fichiers fonciers sont sous convention. La démarche : https://aucadastre.fr/proprietaire-d-une-parcelle

## Le terrain (IGN, PVGIS)

- Altitude : 160,9 m
- Pente du terrain naturel sur cent mètres autour du point : 14,3 %, vers l'ouest. Seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir.
- Toiture solaire de 3 kWc, modules inclinés à 38° au sud, 14 % de pertes, sans l'ombre des voisins : 3 357 kWh par an, pour 1 418 kWh/m² reçus.

## Ce qu'on peut construire ici (Géoportail de l'urbanisme)

Zone UB, zone est destinée à accueillir des constructions à usage d'habitation ainsi que les constructions et installations, les équipements collectifs et les activités qui en sont le complément normal, du PLUi Sivu de la Plaine de la Sauer et du Seltzbach, en vigueur depuis le 20/12/2007.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone : ces champs sont facultatifs dans le standard national. La règle écrite du règlement fait alors seule foi.

## Ce qui grève ce point (Géoportail de l'urbanisme, relevé à la géométrie)

### Prescriptions (1)

- Orientation d'aménagement et de programmation

### Informations (1)

- Droit de Préemption urbain (D.P.U.)

## Ce qui a été autorisé dans cette voie (Sitadel) : 3 sur les 38 de la commune

- 13/05/2025 ; permis de construire 06749425R0003 ; Impasse du Puits ; parcelle 02 32 ; 148 m² ; terrain 417 m² ; autorisé
- 03/03/2023 ; permis de construire 06749422R0004 ; Impasse du Puits ; parcelles 02 431, 02 71 ; 1 logement, 158 m² ; terrain 1 892 m² ; autorisé
- 21/01/2022 ; permis de construire 06749421R0007 ; 2 Impasse du Puits ; parcelles 02 292, 02 293, 02 35 ; 1 logement, 177 m² ; terrain 1 410 m² ; autorisé ; SCI DU SPITZBRUNNEN

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune : https://aucadastre.fr/trimbach-67494/permis.md

## Diagnostics de performance énergétique (ADEME) : 1

- 12/12/2024 ; 2a Impasse du Puits 67470 Trimbach ; maison, 103,4 m² ; énergie D, climat D

## Risques (Géorisques, la sismicité, le radon et les arrêtés sont communaux, l'argile et les installations sont au point)

- Retrait-gonflement des argiles : Exposition moyenne (sur une échelle de 3). Étude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction.
- Sismicité : 3 - moderee, zone 3 sur 5.
- Potentiel radon : classe 1 sur 3.
- Catastrophes naturelles : 4 arrêtés sur la commune, le dernier : Inondations et/ou Coulées de Boue, 31/05/2018.
- Installations classées pour l'environnement : 1 dans 500 m.
- Sites potentiellement pollués (inventaire CASIAS) : 2 dans 500 m.

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
Page : https://aucadastre.fr/trimbach-67494/impasse-du-puits-0123
La commune : https://aucadastre.fr/trimbach-67494.md
En JSON : https://aucadastre.fr/api/street/67494_0123