# Permis de construire de Tromarey (Haute-Saône) : 9 autorisations

De 2014 à 2026 : 6 de logement, 2 de locaux, 0 d'aménagement, 1 de démolition. Sur les cinq dernières années, 3 autorisations et 2 logements créés.

## Les autorisations, de la plus récente à la plus ancienne

- 30/04/2026 ; déclaration préalable 0705092600001 ; Route de Cugney ; parcelle ZI 13 ; 384 m² ; autorisé ; GAEC MANGARD
- 06/02/2023 ; permis de construire 07050922O0002 ; 7 Rue de Cugney ; parcelle ZH 18 ; 1 logement, 124 m² ; terrain 799 m² ; autorisé
- 24/01/2022 ; permis de construire 07050921O0002 ; Chancevigney ; parcelle ZM 24 ; 1 logement, 71 m² ; terrain 6 791 m² ; commencé
- 02/09/2021 ; permis de démolir 07050921O0001 ; 4 Impasse de la Vierge ; parcelle A 485 ; autorisé
- 07/04/2021 ; permis de construire 07050921O0001 ; Rue de Chancevigney ; parcelles A 762, A 760, A 758 ; 1 logement, 91 m² ; annulé ; LES SOMBRELLES
- 27/08/2018 ; permis de construire 07050918O0003 ; 8 Rte de Bonboillon ; parcelles A 772, ZH 36 ; 1 logement, 139 m² ; terrain 3 899 m² ; commencé
- 08/09/2016 ; permis de construire 07050916O0003 ; 3 Rue du Chateau ; parcelles A 747, A 746, A 744 ; 13 logements ; terrain 12 253 m² ; autorisé ; DANH SERVICES
- 18/08/2016 ; permis de construire 07050916O0001 ; Rte de Chancevigney ; parcelle ZK 51 ; 1 logement, 125 m² ; terrain 3 120 m² ; terminé
- 04/03/2014 ; permis de construire 07050914O0001 ; La Fevarde ; parcelles ZI 14, ZI 13, ZI 9 ; 100 m² ; terrain 89 255 m² ; commencé ; S.C.P.I. DE MAGNEY

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas.

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
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