# Route de Germigny, 58400 Tronsanges : cadastre, parcelle et urbanisme

Lu au point de référence de la voie (79 numéros adressés). Le point d'un numéro se demande avec `?n=<numéro>` sur la page et sur ce jumeau.
Coordonnées : 47.11006, 3.05542 (WGS 84). Identifiant BAN de la voie : 58298_0010.

## La parcelle

- Parcelle : XE 96
- Contenance : 13 939 m²
- Identifiant : 58298000XE0096
- Feuille : 000 XE 01, échelle 1:2000, édition 5
- Le propriétaire ne se lit pas ici : les fichiers fonciers sont sous convention. La démarche : https://aucadastre.fr/proprietaire-d-une-parcelle

## Le terrain (IGN, PVGIS)

- Altitude : 203,4 m
- Pente du terrain naturel sur cent mètres autour du point : 13,2 %, vers l'est. Seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir.
- Toiture solaire de 3 kWc, modules inclinés à 37° au sud, 14 % de pertes, sans l'ombre des voisins : 3 528 kWh par an, pour 1 482 kWh/m² reçus.

## Urbanisme

Aucun document d'urbanisme numérisé ne couvre ce point au Géoportail de l'urbanisme. La commune relève peut-être du règlement national d'urbanisme, ou n'a pas encore publié son document.

## Ce qui a été autorisé dans cette voie (Sitadel) : 5 sur les 16 de la commune

- 24/07/2023 ; permis de construire 05829823N0003 ; 65 Route de Germigny ; parcelle AC 12 ; 39 m² ; autorisé
- 09/02/2022 ; permis de construire 05829821N0003 ; 20 Route Route de Germigny ; parcelle AA 111 ; 1 logement, 105 m² ; terrain 1 465 m² ; commencé
- 07/02/2022 ; permis de construire 05829821N0002 ; Route de Germigny ; parcelle AA 95 ; 1 logement, 232 m² ; terrain 2 460 m² ; terminé
- 15/06/2021 ; permis d'aménager 05829821N0001 ; 8 Route Route de Germigny ; parcelle AA 95 ; terrain 6 116 m² ; autorisé
- 29/07/2016 ; permis de construire 05829816N0003 ; 44 Rte de Germigny ; parcelles XH 26, XH 25 ; 309 m² ; terrain 3 961 m² ; commencé

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune : https://aucadastre.fr/tronsanges-58298/permis.md

## Ventes dans la voie (Demandes de valeurs foncières, DGFiP) : 5

- 27/03/2024 ; vente ; 69 Rte de Germigny ; Maison ; 108 000 € ; 198 m² bâtis, 2 481 m² de terrain
- 31/10/2023 ; vente ; 71 Rte de Germigny ; Maison ; 164 000 € ; 250 m² bâtis, 5 017 m² de terrain
- 04/07/2023 ; vente ; 38 Rte de Germigny ; Dépendance, Appartement ; 130 000 € ; 185 m² bâtis, 3 029 m² de terrain
- 06/03/2023 ; vente ; 1 Rte de Germigny ; Maison ; 187 000 € ; 278 m² bâtis, 2 038 m² de terrain
- 07/02/2023 ; vente ; 10 Rte de Germigny ; Local industriel. commercial ou assimilé ; 90 000 € ; 206 m² bâtis, 3 657 m² de terrain

Les cinq derniers millésimes publiés. Une vente porte souvent plusieurs lots : le prix au mètre carré est celui du bâti déclaré, et il manque quand aucune surface mesurable ne l'accompagne.

## Diagnostics de performance énergétique (ADEME) : 9

- 31/03/2026 ; 28 Route de Germigny 58400 Tronsanges ; maison, 141,6 m² ; énergie C, climat B
- 21/02/2025 ; 6 Route de Germigny 58400 Tronsanges ; maison, 136,3 m² ; énergie C, climat A
- 08/12/2023 ; 69 Route de Germigny 58400 Tronsanges ; maison, 100,3 m² ; énergie F, climat C
- 16/05/2023 ; 71 Route de Germigny 58400 Tronsanges ; maison, 123 m², construit en 1980 ; énergie D, climat D
- 19/10/2022 ; 38 Route de Germigny 58400 Tronsanges ; appartement, 87,4 m² ; énergie D, climat D
- 19/10/2022 ; 38 Route de Germigny 58400 Tronsanges ; appartement, 76,4 m² ; énergie E, climat E
- 19/10/2022 ; 38 Route de Germigny 58400 Tronsanges ; appartement, 76,4 m² ; énergie E, climat E
- 19/10/2022 ; 38 Route de Germigny 58400 Tronsanges ; appartement, 87,4 m² ; énergie D, climat D
- 02/02/2022 ; 69 Route de Germigny 58400 Tronsanges ; maison, 91,6 m², construit en 1980 ; énergie F, climat C

## Risques (Géorisques, la sismicité, le radon et les arrêtés sont communaux, l'argile et les installations sont au point)

- Retrait-gonflement des argiles : Exposition moyenne (sur une échelle de 3). Étude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction.
- Sismicité : 1 - tres faible, zone 1 sur 5.
- Potentiel radon : classe 1 sur 3.
- Catastrophes naturelles : 5 arrêtés sur la commune, le dernier : Sécheresse, 01/07/2019.

## Autour

- Écoles à 500 m : Ecole primaire (Ecole)
- Entreprises domiciliées dans un rayon de 200 m : 5, dont COMMUNE DE TRONSANGES (administration publique, https://auregistre.fr/entreprise/215802984)
- Voies voisines : Chemin des Sevres (95 m) https://aucadastre.fr/tronsanges-58298/chemin-des-sevres-0160.md

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
Page : https://aucadastre.fr/tronsanges-58298/route-de-germigny-0010
La commune : https://aucadastre.fr/tronsanges-58298.md
En JSON : https://aucadastre.fr/api/street/58298_0010