# Permis de construire d'Urcy (Côte-d'Or) : 3 autorisations

De 2016 à 2024 : 1 de logement, 2 de locaux, 0 d'aménagement, 0 de démolition. Sur les cinq dernières années, 2 autorisations et 0 logements créés.

## Les autorisations, de la plus récente à la plus ancienne

- 22/07/2024 ; permis de construire 02165024B0002 ; 19 Rue Lamartine ; parcelles AB 204, AB 207, AB 210 ; 540 m² ; terrain 25 992 m² ; autorisé ; EARL BOSSONG
- 04/05/2023 ; déclaration préalable 02165023B0003 ; 26 Rue Grande Rue ; parcelle AB 235 ; 12 m² ; terrain 1 014 m² ; autorisé
- 28/06/2016 ; permis de construire 02165016B0002 ; 6 Voie du Charmois ; parcelle ZA 64 ; 1 logement, 120 m² ; terminé

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas.

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
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