# Chemin De Novert, 19270 Ussac : cadastre, parcelle et urbanisme

Lu au point de référence de la voie (16 numéros adressés). Le point d'un numéro se demande avec `?n=<numéro>` sur la page et sur ce jumeau.
Coordonnées : 45.18142, 1.55749 (WGS 84). Identifiant BAN de la voie : 19274_0095.

## La parcelle

- Parcelle : BT 7
- Contenance : 1 503 m²
- Identifiant : 19274000BT0007
- Feuille : 000 BT 01, échelle 1:1000, édition 13
- Bâtiment au point : 4,6 m de haut (BD TOPO, IGN)
- Le propriétaire ne se lit pas ici : les fichiers fonciers sont sous convention. La démarche : https://aucadastre.fr/proprietaire-d-une-parcelle

## Le terrain (IGN, PVGIS)

- Altitude : 191,7 m
- Pente du terrain naturel sur cent mètres autour du point : 12,8 %, vers le sud-ouest. Seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir.
- Toiture solaire de 3 kWc, modules inclinés à 37° au sud, 14 % de pertes, sans l'ombre des voisins : 3 749 kWh par an, pour 1 586 kWh/m² reçus.

## Ce qu'on peut construire ici (Géoportail de l'urbanisme)

Zone UC, zone urbaine à vocation principale d'habitat constituée par des extensions pavillonnaires sans souci de cohérence, du PLU Ussac, en vigueur depuis le 22/11/2012.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone : ces champs sont facultatifs dans le standard national. La règle écrite du règlement fait alors seule foi.

## Ce qui grève ce point (Géoportail de l'urbanisme, relevé à la géométrie)

### Informations (2)

- Droit de préemption urbain
- Zone d'assainissement non collectif

## Ce qui a été autorisé dans cette voie (Sitadel) : 2 sur les 387 de la commune

- 17/01/2023 ; permis de construire 01927422A0033 ; Chemin de Novert ; parcelle BT 73 ; 1 logement, 121 m² ; terrain 1 401 m² ; terminé
- 15/09/2021 ; permis de construire 01927421A0032 ; Chemin de Novert ; parcelle BT 13 ; 1 logement, 148 m² ; terrain 2 105 m² ; terminé

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune : https://aucadastre.fr/ussac-19274/permis.md

## Ventes dans la voie (Demandes de valeurs foncières, DGFiP) : 5

- 01/09/2025 ; vente ; 7 Che de Novert ; taillis sous futaie ; 60 000 € ; 53 660 m² de terrain
- 28/02/2023 ; vente ; Chem de Novert ; terrains a bâtir ; 60 000 € ; 1 401 m² de terrain
- 20/05/2022 ; vente ; Chem de Novert ; terrains a bâtir ; 18 464 € ; 577 m² de terrain
- 20/05/2022 ; vente ; Chem de Novert ; terrains a bâtir ; 18 464 € ; 593 m² de terrain
- 17/12/2021 ; vente ; 1 Chem de Novert ; Maison ; 290 000 € ; 314 m² bâtis, 1 496 m² de terrain

Les cinq derniers millésimes publiés. Une vente porte souvent plusieurs lots : le prix au mètre carré est celui du bâti déclaré, et il manque quand aucune surface mesurable ne l'accompagne.

## Diagnostics de performance énergétique (ADEME) : 1

- 09/09/2021 ; 1 Chemin de Novert 19270 Ussac ; maison, 160 m², construit en 1989 ; énergie C, climat A

## Risques (Géorisques, la sismicité, le radon et les arrêtés sont communaux, l'argile et les installations sont au point)

- Retrait-gonflement des argiles : Exposition moyenne (sur une échelle de 3). Étude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction.
- Sismicité : 1 - tres faible, zone 1 sur 5.
- Potentiel radon : classe 3 sur 3.
- Catastrophes naturelles : 16 arrêtés sur la commune, le dernier : Inondations et/ou Coulées de Boue, 05/07/2001.

## Autour

- Entreprises domiciliées dans un rayon de 200 m : 26, dont SCI LES GRANGES (immobilier, https://auregistre.fr/entreprise/421584053) ; FIL GROUP (services administratifs, https://auregistre.fr/entreprise/808779649) ; HORIZON DEVELOPPEMENT (finance et assurance, https://auregistre.fr/entreprise/511742827) ; BRIVE INVEST (immobilier, https://auregistre.fr/entreprise/531089985) ; SCI ELIANSA (immobilier, https://auregistre.fr/entreprise/533674883) ; J.V INVEST (activités scientifiques et techniques, https://auregistre.fr/entreprise/980606487)
- Voies voisines : Route Des Boles (89 m) https://aucadastre.fr/ussac-19274/route-des-boles-0045.md

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
Page : https://aucadastre.fr/ussac-19274/chemin-de-novert-0095
La commune : https://aucadastre.fr/ussac-19274.md
En JSON : https://aucadastre.fr/api/street/19274_0095