# Impasse des Artisans, 56800 Val d'Oust : cadastre, parcelle et urbanisme

Lu au point de référence de la voie (5 numéros adressés). Le point d'un numéro se demande avec `?n=<numéro>` sur la page et sur ce jumeau.
Coordonnées : 47.88921, -2.47012 (WGS 84). Identifiant BAN de la voie : 56197_0241.

Cette page porte la voie entière : elle ne nomme aucune parcelle. Choisir un numéro en désigne une.

## Le terrain (IGN, PVGIS)

- Altitude : 78,4 m
- Pente du terrain naturel sur cent mètres autour du point : 4 %, vers l'ouest. Seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir.
- Toiture solaire de 3 kWc, modules inclinés à 38° au sud, 14 % de pertes, sans l'ombre des voisins : 3 494 kWh par an, pour 1 448 kWh/m² reçus.

## Ce qu'on peut construire ici (Géoportail de l'urbanisme)

Zone Uh, zone urbaine à dominante habitat, du PLU Val d'Oust, en vigueur depuis le 09/07/2020.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone : ces champs sont facultatifs dans le standard national. La règle écrite du règlement fait alors seule foi.

## Ce qui grève ce point (Géoportail de l'urbanisme, relevé à la géométrie)

### Servitudes d'utilité publique (2)

- Eglise Saint-Nicodème
- Croix de cimetière

## Ce qui a été autorisé dans cette voie (Sitadel) : 4 sur les 172 de la commune

- 18/10/2024 ; permis de construire 05619724K0021 ; Impasse des Artisans ; parcelle ZA 328 ; 2 logements ; terrain 2 437 m² ; autorisé
- 12/10/2022 ; permis d'aménager 05619722K0001 ; Impasse des Artisans ; parcelle ZA 45 ; terrain 2 340 m² ; autorisé
- 05/09/2019 ; permis de construire 05619719K0013 ; Impasse des Artisans ; parcelles ZA 57, ZA 259 ; 1 logement, 104 m² ; terrain 5 066 m² ; terminé
- 26/09/2018 ; permis d'aménager 05619718K0002 ; 8 Impasse des Artisans ; parcelle ZA 259 ; terrain 6 318 m² ; autorisé

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune : https://aucadastre.fr/val-d-oust-56197/permis.md

## Ventes dans la voie (Demandes de valeurs foncières, DGFiP) : 1

- 04/10/2024 ; vente ; 4 Imp des Artisans ; Maison ; 240 000 € ; 276 m² bâtis, 2 420 m² de terrain

Les cinq derniers millésimes publiés. Une vente porte souvent plusieurs lots : le prix au mètre carré est celui du bâti déclaré, et il manque quand aucune surface mesurable ne l'accompagne.

## Diagnostics de performance énergétique (ADEME) : 1

- 17/04/2024 ; 4 Impasse des Artisans 56800 Val d'Oust ; maison, 141,3 m², construit en 1989 ; énergie D, climat B

## Risques (Géorisques, la sismicité, le radon et les arrêtés sont communaux, l'argile et les installations sont au point)

- Retrait-gonflement des argiles : Exposition faible (sur une échelle de 3).
- Sismicité : 2 - faible, zone 2 sur 5.
- Potentiel radon : classe 3 sur 3.
- Catastrophes naturelles : 11 arrêtés sur la commune, le dernier : Inondations et/ou Coulées de Boue, 12/12/2000.
- Sites potentiellement pollués (inventaire CASIAS) : 2 dans 500 m.

## Autour

- Entreprises domiciliées dans un rayon de 200 m : 17, dont EARL COGARD (agriculture, https://auregistre.fr/entreprise/418626446) ; LA STATION DU VAL D'OUST (LA STATION DU VAL D'OUST) (hébergement et restauration, https://auregistre.fr/entreprise/911694628) ; VANESSA AND CO (immobilier, https://auregistre.fr/entreprise/933650087) ; SARL CACAHUETTE (LE FRENCH OUI) (hébergement et restauration, https://auregistre.fr/entreprise/890980857) ; A & A HOLDING (activités scientifiques et techniques, https://auregistre.fr/entreprise/414270108)
- Voies voisines : Rue de l'If (53 m) https://aucadastre.fr/val-d-oust-56197/rue-de-l-if-0236.md ; Rue d'En Haut (95 m) https://aucadastre.fr/val-d-oust-56197/rue-d-en-haut-0235.md

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
Page : https://aucadastre.fr/val-d-oust-56197/impasse-des-artisans-0241
La commune : https://aucadastre.fr/val-d-oust-56197.md
En JSON : https://aucadastre.fr/api/street/56197_0241