# Rue de la Source, 67350 Val-de-Moder : cadastre, parcelle et urbanisme

Lu au point de référence de la voie (12 numéros adressés). Le point d'un numéro se demande avec `?n=<numéro>` sur la page et sur ce jumeau.
Coordonnées : 48.85128, 7.62814 (WGS 84). Identifiant BAN de la voie : 67372_0737.

Cette page porte la voie entière : elle ne nomme aucune parcelle. Choisir un numéro en désigne une.

## Le terrain (IGN, PVGIS)

- Altitude : 177,9 m
- Pente du terrain naturel sur cent mètres autour du point : 4,5 %, vers le sud. Seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir.
- Toiture solaire de 3 kWc, modules inclinés à 37° au sud, 14 % de pertes, sans l'ombre des voisins : 3 385 kWh par an, pour 1 427 kWh/m² reçus.

## Ce qu'on peut construire ici (Géoportail de l'urbanisme)

Zone UCa, la zone uc est une zone urbaine à dominante d'habitat individuel, réalisée sous forme organisée, ayant fait l'objet d'une procédure d'aménagement d'ensemble (lotissements notamment), du PLUi de Haguenau.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone : ces champs sont facultatifs dans le standard national. La règle écrite du règlement fait alors seule foi.

## Ce qui grève ce point (Géoportail de l'urbanisme, relevé à la géométrie)

### Informations (2)

- alea retrait-gonflement argiles
- Périmètre application du droit de préemption urbain

## Ce qui a été autorisé dans cette voie (Sitadel) : 1 sur les 202 de la commune

- 13/12/2019 ; permis de démolir 06737219R0009 ; 5 Rue de la Source ; parcelle 09 219 ; terrain 587 m² ; autorisé

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune : https://aucadastre.fr/val-de-moder-67372/permis.md

## Diagnostics de performance énergétique (ADEME) : 1

- 29/03/2022 ; 14 Rue de la Source 67350 Val-de-Moder ; maison, 103,9 m², construit en 1948 ; énergie F, climat F

## Risques (Géorisques, la sismicité, le radon et les arrêtés sont communaux, l'argile et les installations sont au point)

- Retrait-gonflement des argiles : Exposition moyenne (sur une échelle de 3). Étude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction.
- Sismicité : 3 - moderee, zone 3 sur 5.
- Potentiel radon : classe 1 sur 3.
- Catastrophes naturelles : 9 arrêtés sur la commune, le dernier : Inondations et/ou Coulées de Boue, 01/07/1987.
- Installations classées pour l'environnement : 1 dans 500 m.
- Sites potentiellement pollués (inventaire CASIAS) : 2 dans 500 m.

## Autour

- Écoles à 500 m : Ecole primaire Pierre Pfimlin (Ecole, ULIS)
- Entreprises domiciliées dans un rayon de 200 m : 42, dont SARL FFP (hébergement et restauration, https://auregistre.fr/entreprise/508739281) ; ALSA PLAC (construction, https://auregistre.fr/entreprise/534096854) ; SCI DU VAL DE MODER (immobilier, https://auregistre.fr/entreprise/839795812) ; SCI JAMINHO IMMOBILIER (immobilier, https://auregistre.fr/entreprise/448344440) ; DISTILLERIE ARTISANALE JOSEPH BERTRAND (industrie, https://auregistre.fr/entreprise/648405785) ; IMMO BILLY (immobilier, https://auregistre.fr/entreprise/798436481)
- Voies voisines : Rue du Maréchal Leclerc (62 m) https://aucadastre.fr/val-de-moder-67372/rue-du-marechal-leclerc-0728.md ; Rue de la Cité (64 m) https://aucadastre.fr/val-de-moder-67372/rue-de-la-cite-0724.md ; Rue des Roses (78 m) https://aucadastre.fr/val-de-moder-67372/rue-des-roses-0580.md ; Rue de la Paix (84 m) https://aucadastre.fr/val-de-moder-67372/rue-de-la-paix-0730.md

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
Page : https://aucadastre.fr/val-de-moder-67372/rue-de-la-source-0737
La commune : https://aucadastre.fr/val-de-moder-67372.md
En JSON : https://aucadastre.fr/api/street/67372_0737