# Permis de construire de Val-du-Mignon (Deux-Sèvres) : 35 autorisations

De 2013 à 2026 : 16 de logement, 8 de locaux, 4 d'aménagement, 7 de démolition. Sur les cinq dernières années, 18 autorisations et 9 logements créés.

## Les autorisations, de la plus récente à la plus ancienne

- 21/07/2026 ; permis de construire 07933426X0005 ; Route du Moulin Joyeux ; parcelles ZH 180, ZH 181, ZH 182 ; 1 logement, 49,68 m² ; terrain 2 348 m² ; autorisé
- 18/11/2024 ; permis de construire 07933424X0014 ; Rue saint-Pierre ; parcelle AD 70 ; 1 logement ; terrain 142 m² ; autorisé
- 22/10/2024 ; permis de construire 07933424X0012 ; Rue des Rompis ; parcelles ZM 99, ZM 100, ZM 105 ; 1 logement, 149 m² ; terrain 2 922 m² ; autorisé
- 10/09/2024 ; permis de construire 07933424X0010 ; 8a Rue de la Voie Romaine ; parcelles AD 41, AD 194 ; 1 logement, 52 m² ; terrain 366 m² ; autorisé
- 26/08/2024 ; permis de construire 07933424X0009 ; 7 Rue de la Combe ; parcelle ZI 153 ; 91 m² ; terrain 1 916 m² ; commencé
- 18/07/2024 ; déclaration préalable 07933424X0018 ; Rue des Corniers ; parcelle ZD 109 ; 7 m² ; terrain 18 129 m² ; autorisé ; GEREDIS DEUX SEVRES
- 03/06/2024 ; permis de construire 07933424X0005 ; Rue de la Voie Romaine ; parcelles AC 219, AC 252, AC 263 ; 5 m² ; terrain 59 221 m² ; terminé ; VENDEE SEVRES NEGOCE
- 02/02/2024 ; déclaration préalable 07933424X0001 ; Chem Rural ; parcelle ZA 3 ; 1 m² ; terrain 27 132 m² ; autorisé ; GEREDIS DEUX SEVRES
- 13/12/2023 ; permis d'aménager 07933423X0002 ; Terres de la Marzelle Usse ; parcelles ZA 3, ZA 50, ZA 52 ; terrain 96 660 m² ; terminé ; SOCIETE COOPERATIVE ANONYME DE L'EAU DES DEUX-SEVRES
- 21/11/2023 ; permis de construire 07933422X0012 ; Piece de la Garenne ; parcelle E 398 ; 1 logement, 120 m² ; terrain 2 516 m² ; commencé
- 21/11/2023 ; permis de construire 07933423X0012 ; 18 Rue des Essarts ; parcelle I 456 ; 30 m² ; terrain 1 034 m² ; autorisé
- 04/08/2023 ; permis d'aménager 07933423X0001 ; Champs de Verdais ; parcelles ZA 3, ZA 50, ZA 52 ; terrain 96 660 m² ; commencé ; SOCIETE COOPERATIVE ANONYME DE L'EAU DES DEUX-SEVRES
- 22/06/2023 ; permis de construire 07933423X0003 ; La Gaubertiere ; parcelle C 551 ; 1 logement, 143 m² ; terrain 1 785 m² ; autorisé
- 02/06/2023 ; permis de construire 07933423X0002 ; La Gaubertiere ; parcelle C 551 ; 1 logement, 179 m² ; terrain 1 785 m² ; autorisé
- 30/01/2023 ; permis de construire 07933422X0015 ; Olbreuse ; parcelle A 574 ; 1 logement, 223 m² ; terrain 2 623 m² ; terminé
- 07/12/2022 ; permis de construire 07933422X0014 ; La Gaubertiere ; parcelle C 201 ; 1 logement, 143 m² ; terrain 1 778 m² ; terminé
- 04/10/2022 ; permis de démolir 07933422X0002 ; 4 Rue du Lavoir ; parcelle AC 266 ; terrain 149 m² ; autorisé ; COMMUNE DE VAL-DU-MIGNON
- 03/06/2022 ; permis de démolir 07933422X0001 ; 5 Rue de la Voie Romaine ; parcelle AC 149 ; terrain 1 682 m² ; autorisé
- 17/12/2021 ; permis de construire 07933421X0005 ; 4 Rue du Pont ; parcelle C 225 ; 1 logement ; autorisé
- 04/11/2021 ; permis de démolir 07933421X0001 ; 2 Rue Beau Soleil ; parcelle A 334 ; terrain 16 m² ; autorisé
- 25/08/2021 ; permis d'aménager 07933421X0001 ; 9 Rue des Ouches ; parcelles A 488, A 536 ; terrain 5 337 m² ; autorisé
- 19/10/2020 ; permis de construire 07933420X0005 ; Les Versaines ; parcelles E 458, E 544, E 593 ; 952 m² ; terrain 90 071 m² ; terminé
- 10/09/2020 ; permis de démolir 07933420X0002 ; 5 Rue de l'Eolienne ; parcelle H 304 ; terrain 7 293 m² ; autorisé
- 25/02/2020 ; permis de démolir 07933420X0001 ; 5 Impas du Marronnier ; parcelle AC 172 ; terrain 92 m² ; autorisé
- 05/09/2019 ; permis de construire 07933419X0003 ; Les Versainnes ; parcelles E 458, E 593, E 609 ; 73 m² ; terrain 34 633 m² ; annulé ; GAEC L'EOLE
- 05/12/2018 ; permis de construire 07933418X0008 ; 25 Rue de la Voie Romaine ; parcelles AC 219, AC 252, AC 263 ; 804 m² ; terrain 40 231 m² ; commencé ; VENDEE SEVRES NEGOCE
- 29/06/2018 ; permis d'aménager 07933418X0001 ; Les Raclettes ; parcelle ZI 111 ; terrain 10 137 m² ; annulé ; HOLDING HUMANI FLOR
- 09/05/2018 ; permis de construire 07933418X0003 ; 2 Rue du Chateau ; parcelle A 408 ; 1 logement, 117 m² ; terrain 1 080 m² ; terminé
- 01/03/2018 ; permis de construire 07933418X0012 ; Le Bourg ; parcelles AC 143, AC 318, AC 320 ; 1 logement ; terrain 1 835 m² ; terminé
- 22/12/2017 ; permis de construire 07933417X0004 ; Rue des Traverses ; parcelle AB 229 ; 1 logement, 129 m² ; terrain 866 m² ; commencé
- 27/06/2016 ; permis de démolir 07933416X0002 ; 14 Impas des Rompeaux ; parcelle AC 241 ; terrain 1 951 m² ; autorisé
- 29/03/2016 ; permis de démolir 07933416X0001 ; 9 Rue de l'Auricaire ; parcelle A 529 ; terrain 3 953 m² ; commencé
- 21/05/2015 ; permis de construire 07933415X0003 ; 3 Rue de la Chapelle ; parcelle ZK 72 ; 1 logement, 101 m² ; terrain 1 158 m² ; terminé
- 10/09/2014 ; permis de construire 07933414X0003 ; 13 Rue des Traverses ; parcelle AB 84 ; 1 logement, 166 m² ; terrain 3 344 m² ; commencé
- 15/02/2013 ; permis de construire 07933412R0011 ; Rue de la Chapelle ; parcelles ZK 73, ZK 73 ; 1 logement, 126 m² ; terrain 2 499 m² ; commencé

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas.

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
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