# Permis de construire de Val-Sonnette (Jura) : 45 autorisations

De 2013 à 2026 : 16 de logement, 26 de locaux, 1 d'aménagement, 2 de démolition. Sur les cinq dernières années, 16 autorisations et 4 logements créés.

## Les autorisations, de la plus récente à la plus ancienne

- 12/01/2026 ; déclaration préalable 0395762500041 ; Rue des Fontaines ; parcelle ZH 148 ; 120 m² ; terrain 19 754 m² ; autorisé
- 16/12/2025 ; permis de construire 0395762500006 ; 10 Chemin des Vignes ; parcelle A 90 ; 90 m² ; terrain 1 333 m² ; autorisé
- 17/10/2025 ; déclaration préalable 0395762500032 ; 1 Grande Rue Vincelles ; parcelle C 403 ; 5 m² ; terrain 644 m² ; autorisé ; COMMUNE DE VAL-SONNETTE
- 16/10/2025 ; permis de construire 0395762500005 ; Route de Rotalier ; parcelles A 10, A 8, A 9 ; 1 logement, 96 m² ; terrain 5 073 m² ; autorisé ; VIGNOBLE PVG
- 16/10/2025 ; permis de construire 0395762500005 ; Route de Rotalier ; parcelles A 10, A 8, A 9 ; 96 m² ; terrain 5 073 m² ; autorisé ; VIGNOBLE PVG
- 12/06/2025 ; permis d'aménager 0395762500001 ; Route de sainte Agnes ; parcelles C 724, C 74, C 822 ; terrain 18 472 m² ; autorisé ; NEOLIA
- 26/02/2025 ; permis de construire 03957624P0009 ; La Bouillaude - Route Nati ; parcelle A 412 ; 311 m² ; terrain 1 866 m² ; autorisé
- 11/12/2024 ; permis de démolir 03957624P0001 ; 8 Rue des Vignes ; parcelle C 593 ; terrain 544 m² ; autorisé
- 27/05/2024 ; permis de construire 03957624P0004 ; 6 Rue du Perou ; parcelle ZH 144 ; 1 logement, 149 m² ; terrain 5 067 m² ; autorisé
- 25/03/2024 ; permis de construire 03957624P0002 ; 141 Rue de la Fromagerie Bonna ; parcelle ZC 39 ; 1 logement, 85 m² ; terrain 1 871 m² ; autorisé
- 07/03/2024 ; déclaration préalable 03957624P0003 ; 55 Rue saint Roch ; parcelles B 391, B 392, ZB 77 ; 18 m² ; terrain 1 342 m² ; autorisé
- 21/09/2023 ; permis de construire 03957623P0004 ; 2 Qua de la Minoterie ; parcelle ZH 181 ; 300 m² ; terrain 15 215 m² ; autorisé ; AXIANE MEUNERIE
- 06/09/2023 ; permis de construire 03957623P0002 ; 20 Rue des Fontaines - Vincel ; parcelle ZH 92 ; 1 logement ; terrain 2 552 m² ; commencé
- 06/06/2023 ; permis de construire 03957622P0009 ; 1 Route de Rotalier ; parcelle ZH 182 ; 149 m² ; terrain 34 724 m² ; annulé ; AIGLE A DEUX TETES
- 06/02/2023 ; déclaration préalable 03957622P0031 ; 3 Rue des Crets ; parcelle ZC 37 ; 20 m² ; terrain 10 100 m² ; autorisé
- 24/05/2022 ; permis de construire 03957621P0006 ; 5 Rue du 19 Mars 1962 - Verc ; parcelle ZC 22 ; 7 m² ; terrain 850 m² ; autorisé ; COMMUNE DE VAL-SONNETTE
- 28/07/2021 ; permis de construire 03957621P0003 ; Au Village Bonnaud ; parcelle ZC 23 ; 1 logement, 117 m² ; terrain 1 258 m² ; commencé
- 08/07/2021 ; permis de construire 03957621P0002 ; A la Citadelle ; parcelle B 130 ; 81 m² ; terrain 150 m² ; terminé
- 27/04/2021 ; déclaration préalable 03957621P0017 ; Au Colombier ; parcelle ZH 148 ; 460 m² ; terrain 19 754 m² ; autorisé ; COOPILOTE
- 27/04/2021 ; déclaration préalable 03957621P0018 ; Au Colombier ; parcelle ZH 148 ; 16 m² ; terrain 19 754 m² ; autorisé ; COOPILOTE
- 22/04/2021 ; permis de démolir 03957621P0001 ; 129 Route de Bonnaud ; parcelle ZB 7 ; terrain 1 296 m² ; commencé
- 07/04/2021 ; déclaration préalable 03957621P0013 ; Au Colombier ; parcelle ZH 148 ; 20 m² ; terrain 19 754 m² ; autorisé ; COOPILOTE
- 07/04/2021 ; déclaration préalable 03957621P0014 ; Au Colombier ; parcelle ZH 148 ; 36 m² ; terrain 19 754 m² ; autorisé ; COOPILOTE
- 16/03/2021 ; déclaration préalable 03957621P0004 ; 1 Rue des Teppes ; parcelle ZH 174 ; 120 m² ; terrain 5 514 m² ; autorisé
- 16/02/2021 ; permis de construire 03957620P0007 ; Rue des Courtils-Vincelles ; parcelle ZH 228 ; 1 logement, 120 m² ; terminé
- 04/01/2021 ; permis de construire 03957620P0008 ; Aux Teppes ; parcelle ZH 9 ; 1 logement, 143 m² ; terrain 1 885 m² ; commencé
- 15/11/2020 ; permis de construire 03957619P0004 ; 1 Che des Acacias ; parcelle ZB 56 ; 240 m² ; terrain 3 705 m² ; terminé
- 19/08/2020 ; permis de construire 03957620P0001 ; 13 Vers la Doye ; parcelles B 350, B 1034, B 1127 ; autorisé ; SCI LA SONNETTE
- 30/06/2020 ; permis de construire 03957620P0004 ; Les Grillettes ; parcelle ZH 56 ; 1 logement, 125 m² ; terrain 1 993 m² ; commencé
- 15/06/2020 ; permis de construire 03957620P0002 ; A la Borde ; parcelle ZB 24 ; 400 m² ; terrain 6 953 m² ; autorisé ; EARL BLANCHARD
- 04/06/2020 ; permis de construire 03957620P0003 ; Rte de Mallerey ; parcelle ZD 89 ; 75 m² ; terrain 1 632 m² ; autorisé
- 03/06/2020 ; permis de construire 03957619P0006 ; Rue des Teppes ; parcelle ZH 10 ; 1 logement, 147 m² ; terrain 2 732 m² ; commencé ; CC PORTE DU JURA
- 07/01/2020 ; permis de construire 03957619P0005 ; 1 logement, 147 m² ; commencé
- 03/04/2019 ; permis de construire 03957618P0007 ; Quartier du Sauvage ; parcelle D 360 ; 32 m² ; terrain 708 m² ; autorisé
- 28/04/2018 ; permis de construire 03957618P0001 ; Chem des Tilleuils-Vercia ; parcelles D 300, D 302, D 829 ; 1 logement, 44 m² ; autorisé
- 29/01/2018 ; déclaration préalable 03957618P0001 ; 3 Che des Acacias ; parcelle ZB 57 ; 12 m² ; terrain 4 857 m² ; autorisé
- 13/12/2017 ; permis de construire 03957617J0006 ; Champ D Orchavaire ; parcelle ZD 24 ; 1 logement, 32 m² ; terrain 29 435 m² ; autorisé
- 27/11/2017 ; permis de construire 03957617J0005 ; 5082 Rue du Perou ; parcelle C 332 ; 1 logement, 39 m² ; terrain 336 m² ; terminé ; SCI GADAN
- 27/11/2017 ; permis de construire 03957617J0005 ; 5082 Rue du Perou ; parcelle C 332 ; 39 m² ; terrain 336 m² ; terminé ; SCI GADAN
- 26/10/2017 ; permis de construire 03957617J0004 ; Rue du Tilleul ; parcelles D 809, D 810, D 334 ; 1 logement ; terrain 344 m² ; autorisé
- 25/09/2017 ; permis de construire 03957617J0003 ; 5 Rue des Courtils ; parcelle ZH 53 ; 1 logement, 141 m² ; terrain 2 100 m² ; commencé
- 13/04/2017 ; permis de construire 03957616J0003 ; 1 Grande Rue ; parcelle C 403 ; 28 m² ; terrain 664 m² ; commencé
- 11/04/2016 ; permis de construire 03957616J0001 ; Rue Principale ; parcelle ZC 44 ; 210 m² ; terrain 16 671 m² ; commencé
- 04/12/2015 ; permis de construire 03957615J0005 ; Chem des Etangs ; parcelle ZB 47 ; 1 logement, 98 m² ; terrain 1 300 m² ; terminé
- 05/09/2013 ; permis de construire 03957613K0002 ; Chem des Teppes ; parcelle ZH 197 ; 608 m² ; terrain 12 055 m² ; terminé ; CHATEAU GREA

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas.

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
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