# Permis de construire de Val Suran (Jura) : 50 autorisations

De 2013 à 2026 : 17 de logement, 31 de locaux, 0 d'aménagement, 2 de démolition. Sur les cinq dernières années, 21 autorisations et 5 logements créés.

## Les autorisations, de la plus récente à la plus ancienne

- 25/02/2026 ; déclaration préalable 0394852600001 ; Rue des Artisans ; parcelle AB 333 ; 14 m² ; terrain 1 718 m² ; autorisé ; SCI NOELTANT
- 15/01/2026 ; permis de construire 0394852500011 ; 51 Rue du Guillaumod ; parcelle AC 199 ; terrain 77 m² ; commencé ; SCI NOELTANT
- 20/12/2025 ; permis de construire 0394852500012 ; 26 Route de Ribie ; parcelles ZB 56, ZB 57, ZB 61 ; 1 m² ; terrain 81 213 m² ; autorisé ; GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE DE LA GRANDE VALLEE
- 25/09/2025 ; permis de construire 0394852500010 ; 246 sur le Moulin - St Julien ; parcelles ZE 105, ZE 106, ZE 107 ; 1 logement ; terrain 55 170 m² ; commencé
- 02/04/2025 ; permis de construire 0394852500004 ; 4 Rue du Faubourg ; parcelles AC 31, AC 36 ; 1 logement, 51 m² ; terrain 659 m² ; autorisé
- 12/03/2025 ; permis de construire 0394852500002 ; 9 Rue du Noeltant ; parcelles AB 130, AB 131, AB 132 ; 40 m² ; terrain 2 322 m² ; autorisé
- 06/06/2024 ; permis de construire 03948524T0001 ; Sur le Molard - Louvenne ; parcelles ZE 30, ZE 31 ; 1 logement, 153 m² ; terrain 1 316 m² ; autorisé
- 22/05/2024 ; permis de démolir 03948524T0003 ; Civria ; parcelles ZC 37, ZC 38 ; terrain 330 m² ; autorisé
- 06/02/2024 ; permis de construire 03948523T0006 ; La Condamine - St Julien ; parcelles ZE 110, ZE 66 ; 1 037 m² ; terrain 8 840 m² ; commencé ; GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE DU MOULIN BARRAUD
- 03/02/2024 ; permis de démolir 03948524T0001 ; 5228 Rue des Terreaux ; parcelle AC 325 ; terrain 10 m² ; autorisé ; SM D'ENERGIES EQUIPEMENTS ET COMMUNICATION DU JURA
- 10/08/2023 ; permis de construire 03948523T0004 ; Combe Merbey ; parcelle ZD 115 ; 1 logement, 149 m² ; terrain 1 705 m² ; commencé
- 10/03/2023 ; permis de construire 03948522T0014 ; parcelles AB 101, AB 321 ; 101 m² ; terrain 1 791 m² ; autorisé ; SCI DU CHAMPS ROUGE
- 12/10/2022 ; permis de construire 03948522T0009 ; La Combe - St Julien ; parcelles AB 276, AB 278, AB 309 ; 767 m² ; terrain 4 120 m² ; commencé
- 20/09/2022 ; permis de construire 03948522T0010 ; 5280 Rue des Artisans ; parcelle AB 272 ; 654 m² ; terrain 6 107 m² ; commencé
- 16/09/2022 ; permis de construire 03948522T0004 ; 223 Rte de saint Amour ; parcelle ZH 151 ; 132 m² ; terrain 20 009 m² ; annulé
- 28/06/2022 ; permis de construire 03948522T0005 ; Au Village - Louvenne ; parcelles AB 143, AB 149, AB 151 ; 36 m² ; terrain 1 424 m² ; commencé
- 12/03/2022 ; déclaration préalable 03948522T0001 ; La Renarde ; parcelle ZE 172 ; terrain 285 m² ; autorisé ; CC TERRE D EMERAUDE COMMUNAUTE
- 08/03/2022 ; permis de construire 03948522T0001 ; Sur le Preillon ; parcelles ZH 136, ZH 155, ZH 181 ; 662 m² ; terrain 8 799 m² ; commencé ; S.C.A.F FRUITIERE SAINT JULIEN SUR SURAN
- 03/02/2022 ; permis de construire 03948521T0014 ; Lotissement le Pelon Ii ; parcelle ZD 246 ; 1 logement, 128 m² ; terrain 1 050 m² ; terminé
- 20/01/2022 ; permis de construire 03948521T0010 ; 60 Rue du Cafe ; parcelle ZH 71 ; 149 m² ; terrain 4 485 m² ; commencé
- 11/01/2022 ; déclaration préalable 03948521T0033 ; Rue des Terreaux ; parcelle AC 399 ; 13 m² ; terrain 1 630 m² ; autorisé
- 23/09/2021 ; permis de construire 03948521T0007 ; 9999 Rue des Artisans ; parcelles AB 316, AB 319 ; 96 m² ; terrain 2 000 m² ; autorisé ; CORTES FERMETURES
- 15/07/2021 ; permis de construire 03948521T0002 ; Rue des Marechaux ; parcelles AC 209, AC 210, AC 397 ; 4 logements, 119 m² ; terrain 388 m² ; commencé ; CC TERRE D EMERAUDE COMMUNAUTE
- 15/07/2021 ; permis de construire 03948521T0002 ; Rue des Marechaux ; parcelles AC 209, AC 210, AC 397 ; 119 m² ; terrain 388 m² ; commencé ; CC TERRE D EMERAUDE COMMUNAUTE
- 27/05/2021 ; permis de construire 03948521T0004 ; Combe Merbey ; parcelle ZD 113 ; 1 logement, 90 m² ; terrain 1 660 m² ; autorisé
- 23/11/2020 ; permis de construire 03948520J0006 ; 5 Rue du Pelon ; parcelle ZD 245 ; 1 logement, 91 m² ; terrain 977 m² ; terminé
- 27/10/2020 ; permis de construire 03948520J0004 ; 20 Rue de la Croix Rousse ; parcelle ZE 173 ; 322 m² ; terrain 8 220 m² ; autorisé
- 28/05/2020 ; permis de construire 03948520J0002 ; 320 Route de Bourg ; parcelle ZE 117 ; 7 logements ; terrain 3 416 m² ; autorisé ; COMMUNE DE VAL SURAN
- 06/04/2020 ; déclaration préalable 03948520J0004 ; 323 Rue des Moulins ; parcelle ZE 43 ; 1 264 m² ; terrain 39 300 m² ; terminé
- 24/03/2020 ; permis de construire 03948520J0001 ; Lotissement le Pelon 2 ; parcelle ZD 249 ; 1 logement, 96 m² ; terrain 988 m² ; commencé
- 15/01/2020 ; permis de construire 03948519J0007 ; 5 Route du Moulin Ham. Guyna ; parcelle C 551 ; 727 m² ; terrain 14 017 m² ; terminé ; GAEC IONI
- 10/01/2020 ; permis de construire 03948519J0005 ; Rue des Ecoles ; parcelle AC 359 ; terrain 1 400 m² ; autorisé ; COMMUNE DE VAL SURAN
- 08/11/2019 ; permis de construire 03948519J0004 ; 420 Chemin du Chaunet ; parcelles ZH 185, ZH 184, ZH 183 ; 81 m² ; terrain 18 767 m² ; autorisé ; S.C.A.F FRUITIERE SAINT JULIEN SUR SURAN
- 19/09/2019 ; permis de construire 03948519J0003 ; En Chante Merle ; parcelle ZE 43 ; 3 109 m² ; terrain 39 300 m² ; autorisé ; TECHNIQUE SOLAIRE INVEST 37
- 02/04/2019 ; permis de construire 03948519J0001 ; Lotissement le Pelon 2 ; parcelle ZD 248 ; 1 logement, 147 m² ; commencé
- 25/08/2018 ; permis de construire 03948518J0003 ; 3 Chemin de L Abreuvoir ; parcelle AB 84 ; 182 m² ; terrain 2 950 m² ; autorisé ; EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE BERTARINI
- 12/06/2018 ; permis de construire 03948518J0001 ; 394 Rue du Marais ; parcelles AC 394, ZC 15 ; 132 m² ; terrain 1 474 m² ; terminé
- 30/12/2017 ; permis de construire 03948517J0007 ; Combe Merbey ; parcelle ZD 112 ; 1 logement, 93 m² ; terrain 1 612 m² ; commencé
- 21/10/2017 ; permis de construire 03948517J0004 ; 246 le Moulin ; parcelle ZE 167 ; 1 200 m² ; terrain 14 424 m² ; terminé ; GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE DU MOULIN BARRAUD
- 22/08/2017 ; permis de construire 03948517J0006 ; Lot au Pelon 2 ; parcelle ZD 19 ; 1 logement, 109 m² ; terrain 1 106 m² ; commencé ; JYL
- 06/06/2017 ; permis de construire 03948517J0002 ; 3 Lot Combe Merbey ; parcelle ZD 114 ; 1 logement, 150 m² ; terrain 1 706 m² ; commencé
- 14/03/2017 ; permis de construire 03948517J0001 ; Rue des Artisans ; parcelles AB 282P, AB 285P ; 96 m² ; terrain 1 640 m² ; terminé
- 13/09/2016 ; permis de construire 03948516J0002 ; Lot au Pelon 2 ; parcelle ZD 19 ; 1 logement, 110 m² ; terrain 1 307 m² ; commencé
- 18/08/2016 ; permis de construire 03948516J0003 ; Rue saint Maurice ; parcelles AC 44P, AC 34 ; 1 logement, 169 m² ; terrain 3 155 m² ; terminé
- 14/05/2016 ; permis de construire 03948516J0001 ; La Fromagerie ; parcelles ZH 184, ZH 182, ZH 185 ; 773 m² ; terrain 18 767 m² ; terminé ; S.C.A.F FRUITIERE SAINT JULIEN SUR SURAN
- 23/07/2015 ; permis de construire 03948515K0001 ; Rue de la Fin ; parcelles ZD 211, ZD 210 ; 1 037 m² ; terrain 41 630 m² ; autorisé ; COMMUNE DE SAINT JULIEN
- 05/02/2015 ; permis de construire 03948514K0004 ; Za ; parcelles AB 311, AB 309, AB 276 ; 659 m² ; terrain 4 120 m² ; autorisé ; SCI L EVASION
- 25/06/2014 ; permis de construire 03948514K0002 ; 76 Rue de Chiviere ; parcelles AC 251, AC 250, AC 249 ; 386 m² ; terrain 3 672 m² ; commencé
- 19/03/2014 ; permis de construire 03948514K0001 ; Rue des Pelerins ; parcelle ZD 150 ; 1 logement, 131 m² ; terrain 1 727 m² ; commencé
- 14/08/2013 ; permis de construire 03948513K0002 ; 14 m² ; terminé

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas.

---

Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
Page : https://aucadastre.fr/val-suran-39485/permis
La commune : https://aucadastre.fr/val-suran-39485.md
En JSON, paginé : https://aucadastre.fr/api/commune/39485/permits