# Permis de construire de Valay (Haute-Saône) : 43 autorisations

De 2013 à 2025 : 17 de logement, 18 de locaux, 2 d'aménagement, 6 de démolition. Sur les cinq dernières années, 15 autorisations et 20 logements créés.

## Les autorisations, de la plus récente à la plus ancienne

- 23/10/2025 ; permis de construire 0705142500002 ; 7 Rue de la Paillarde ; parcelles AB 136, AB 136, AB 137 ; 2 852 m² ; terrain 34 424 m² ; commencé ; ASSOCIATION POUR UNE MEILLEURE INSERTION SOCIALE DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP MENTAL DE HAUTE-SAONE
- 08/09/2025 ; déclaration préalable 0705142500009 ; 32 Rue du General de Gaulle ; parcelles AB 63, AB 64 ; 7 logements ; terrain 2 368 m² ; autorisé ; SOA IMMO
- 31/07/2025 ; déclaration préalable 0705142500010 ; 9 Rue du Vieux Chateau ; parcelle AC 59 ; 1 logement ; terrain 7 900 m² ; autorisé
- 15/04/2025 ; permis de démolir 0705142500001 ; 2 Rue de la Liberte ; parcelle AA 40 ; terrain 793 m² ; autorisé
- 08/08/2024 ; permis d'aménager 0705142400001 ; Rue du General de Gaulle ; parcelles ZO 98, AB 140 ; terrain 10 742 m² ; autorisé ; HABITAT 70
- 07/08/2024 ; permis de construire 0705142400003 ; Rue du General de Gaulle ; parcelles ZO 98, AB 140 ; 5 logements, 403 m² ; terrain 10 742 m² ; autorisé ; HABITAT 70
- 07/08/2024 ; permis de construire 0705142400004 ; Clos des 4 Saisons ; parcelles ZO 98, AB 140 ; 4 logements, 281 m² ; terrain 10 742 m² ; autorisé ; HABITAT 70
- 05/08/2024 ; permis de construire 0705142400002 ; Chemin Dit du Vigny ; parcelle ZK 57 ; 252 m² ; terrain 2 217 m² ; autorisé ; C2AS
- 05/08/2024 ; permis de démolir 0705142400001 ; 15 Rue Joseph Charpillet ; parcelle AA 63 ; terrain 498 m² ; terminé
- 22/07/2024 ; permis de démolir 0705142400002 ; 24 Rue de Chatelard ; parcelle AD 46 ; terrain 462 m² ; terminé
- 22/04/2024 ; permis de construire 0705142400001 ; 2 Rue du Mont Ruchot ; parcelle AA 198 ; 2 logements ; terrain 166 m² ; autorisé
- 05/10/2023 ; permis de construire 0705142300003 ; 12 Cour du Chateau ; parcelle AC 1 ; 62 m² ; terrain 28 940 m² ; autorisé ; COMMUNE DE VALAY
- 25/01/2023 ; permis de construire 0705142200005 ; Rue de la Paillarde ; parcelle AB 36 ; 1 604 m² ; terrain 14 200 m² ; autorisé ; ASSOCIATION POUR UNE MEILLEURE INSERTION SOCIALE DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP MENTAL DE HAUTE-SAONE
- 19/04/2022 ; permis de construire 0705142200002 ; Sainte Cecile ; parcelle ZN 30 ; 1 logement, 235 m² ; terrain 14 809 m² ; autorisé
- 12/04/2022 ; permis de construire 0705142200003 ; Vieux Chemin de Motey Besuche ; parcelles ZI 25, ZI 24, ZI 26 ; 31 m² ; terrain 33 240 m² ; autorisé ; GAEC MERAND
- 29/11/2021 ; déclaration préalable 0705142100012 ; Rue du General de Gaulle ; parcelles AC 67, AC 74 ; 15 m² ; terrain 28 315 m² ; terminé ; HAUTE-SAONE FIBRE
- 19/07/2021 ; permis de construire 0705142100005 ; 1 logement, 149 m² ; autorisé
- 09/04/2021 ; permis de construire 0705142100001 ; 31 Rue du General de Gaulle ; parcelle ZK 70 ; 759 m² ; terrain 3 289 m² ; autorisé
- 23/09/2020 ; permis de construire 0705142000005 ; 6 Rue du Chateau Neuf ; parcelle ZK 10 ; 1 logement, 120 m² ; terrain 1 465 m² ; commencé
- 29/07/2020 ; permis de construire 0705142000004 ; 5056 Rue Constantin Provencal ; parcelles AA 160, AA 243 ; 1 logement, 18 m² ; terrain 653 m² ; autorisé
- 29/05/2020 ; permis de construire 0705142000002 ; 20 Rue du General de Gaulle ; parcelle AB 133 ; 1 logement, 76 m² ; terrain 696 m² ; terminé
- 16/03/2020 ; permis de construire 0705142000001 ; 8 Cour du Chateau ; parcelle AC 67 ; 32 m² ; terrain 7 560 m² ; terminé ; COMMUNE DE VALAY
- 13/09/2019 ; permis de construire 0705141900003 ; 12 Cour du Chateau ; parcelle AC 1 ; terrain 28 940 m² ; commencé ; SYNDICAT SCOLAIRE INTERCOMMUNAL DU VAL VALAYSIEN
- 02/04/2019 ; permis de construire 0705141900001 ; Route de Lieucourt ; parcelle ZP 29 ; 630 m² ; terrain 86 450 m² ; autorisé
- 18/01/2019 ; permis de construire 0705141800007 ; 20-22 Rue Constantin Provencal - ; parcelles AA 248, AA 249, AA 250 ; 5 logements ; terrain 2 095 m² ; autorisé
- 19/09/2018 ; permis de construire 0705141800005 ; 1 Pl de la Mairie ; parcelle AB 62 ; 79 m² ; terrain 970 m² ; commencé ; COMMUNE DE VALAY
- 13/08/2018 ; permis de construire 0705141800006 ; Voie Communale N_4 de Vala ; parcelle AA 234 ; 1 logement, 132 m² ; terrain 6 430 m² ; annulé
- 05/08/2018 ; déclaration préalable 07051418O0008 ; Rte Departementele N  21 ; parcelle ZP 71 ; 7 m² ; terrain 27 745 m² ; autorisé ; ENEDIS
- 16/07/2018 ; permis d'aménager 0705141800001 ; Voie Communale N_4 et Rue ; parcelle AA 234 ; terrain 6 430 m² ; autorisé
- 29/05/2018 ; permis de construire 0705141800003 ; 8 Rue du Petit Valay ; parcelles AC 22, AC 55, AC 71 ; 1 logement ; terrain 968 m² ; autorisé
- 24/05/2018 ; permis de construire 0705141800002 ; Route de Champtonnay ; parcelle ZC 4 ; 55 m² ; terrain 59 720 m² ; autorisé ; GAEC AUX CRAIES
- 22/12/2017 ; permis de construire 0705141700003 ; Rue de la Charme ; parcelle AA 216 ; 1 logement, 147 m² ; terrain 881 m² ; terminé
- 23/09/2017 ; permis de construire 07051417O0002 ; Rte de Noiron ; parcelles ZP 6, ZP 7, ZP 57 ; 1 025 m² ; terrain 249 020 m² ; commencé
- 07/07/2017 ; permis de démolir 0705141700001 ; 41 Rue Constantin ; parcelle AA 229 ; terrain 1 426 m² ; terminé
- 14/02/2017 ; permis de construire 07051416O0002 ; Au Chasseron ; parcelle ZP 3 ; 65 m² ; terrain 249 020 m² ; autorisé ; SAS TARDY METHANISATION
- 13/01/2016 ; permis de construire 07051415O0002 ; Au Chasseron ; parcelles ZP 67, ZP 57 ; 1 248 m² ; terrain 6 352 m² ; autorisé
- 19/10/2015 ; permis de démolir 07051415O0001 ; Cour du Chateau ; parcelle ZK 74 ; autorisé ; COMMUNE DE VALAY
- 21/07/2014 ; permis de construire 07051414O0003 ; 38 40 Rue Fenelon ; parcelles AC 42, AC 41 ; 2 logements, 68 m² ; terrain 1 544 m² ; autorisé
- 17/06/2014 ; permis de démolir 07051414O0001 ; 47 Rue Fenelon ; parcelle AC 19 ; autorisé
- 01/04/2014 ; permis de construire 07051413O0006 ; Rue du General de Gaulle ; parcelles ZK 61, ZK 60, ZK 58 ; 558 m² ; terrain 15 940 m² ; terminé ; ALUMINIUM ET PLASTIQUE
- 29/01/2014 ; permis de construire 07051413O0008 ; 44 Rue Fenelon ; parcelles AC 34, AC 35 ; 1 logement, 109 m² ; terrain 745 m² ; terminé
- 07/06/2013 ; permis de construire 07051413O0001 ; Rte de Champtonnay ; parcelle ZC 4 ; 191 m² ; terrain 57 160 m² ; commencé ; SCI AVENIR RADIEUX
- 26/02/2013 ; permis de construire 07051412O0003 ; 2 Rue Joseph Charpillet ; parcelle AA 84 ; 1 logement, 19 m² ; terrain 606 m² ; commencé

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas.

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
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