# Rue Charles Bourseul, 94460 Valenton : cadastre, parcelle et urbanisme

Lu au point de référence de la voie (3 numéros adressés). Le point d'un numéro se demande avec `?n=<numéro>` sur la page et sur ce jumeau.
Coordonnées : 48.76793, 2.44203 (WGS 84). Identifiant BAN de la voie : 94074_0042.

Cette page porte la voie entière : elle ne nomme aucune parcelle. Choisir un numéro en désigne une.

## Le terrain (IGN, PVGIS)

- Altitude : 33,6 m
- Pente du terrain naturel sur cent mètres autour du point : 2,9 %, vers le sud-ouest. Seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir.
- Toiture solaire de 3 kWc, modules inclinés à 38° au sud, 14 % de pertes, sans l'ombre des voisins : 3 422 kWh par an, pour 1 425 kWh/m² reçus.

## Ce qu'on peut construire ici (Géoportail de l'urbanisme)

Zone UI, activites economiques mixtes, du PLUi Grand-Orly Seine Bievre, en vigueur depuis le 16/12/2025.

Sur le plan de zonage, la zone est écrite UISSSSSS : les six indices qui suivent son nom renvoient, règle par règle, aux variantes du règlement écrit (implantation par rapport à l'alignement, aux limites séparatives et entre constructions, emprise au sol, espaces verts, hauteur).

### Autorisé (16)

- 11 Exploitation agricole
- 31 Artisanat et commerce de détail
- 32 Restauration
- 33 Commerce de gros
- 34 Activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle
- 36 Hôtels
- 41 Locaux et bureaux des administrations publiques accueillant du public
- 42 Locaux techniques et industriels des administrations publiques
- 43 Établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale
- 44 Salles d'art et de spectacles
- 45 Équipements sportifs
- 46 Autres équipements recevant du public
- 51 Industrie
- 53 Bureau
- 54 Centre de congrès et d'exposition
- 55 Cuisine dédiée à la vente en ligne

### Sous condition (2)

- 21 Logement
- 52 Entrepôt

### Interdit (5)

- 12 Exploitation forestière
- 22 Hébergement
- 35 Cinéma
- 37 Autres hébergements touristiques
- 47 Lieux de culte

Destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.

## Ce qui grève ce point (Géoportail de l'urbanisme, relevé à la géométrie)

### Prescriptions (1)

- Secteur comportant une orientation d'amenagement et de programmation - OAP stratégique

### Informations (2)

- Secteur de taxe d'amenagement
- Perimetre de droit de preemption urbain renforce

### Servitudes d'utilité publique (2)

- PPRi de la Seine et de la Marne dans le département du Val-de-Marne
- PPRmt argiles dans le département du Val-de-Marne

## Risques (Géorisques, la sismicité, le radon et les arrêtés sont communaux, l'argile et les installations sont au point)

- Retrait-gonflement des argiles : Exposition moyenne (sur une échelle de 3). Étude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction.
- Sismicité : 1 - tres faible, zone 1 sur 5.
- Potentiel radon : classe 1 sur 3.
- Catastrophes naturelles : 11 arrêtés sur la commune, le dernier : Inondations et/ou Coulées de Boue, 23/07/1988.
- Installations classées pour l'environnement : 3 dans 500 m.
- Sites potentiellement pollués (inventaire CASIAS) : 8 dans 500 m.

## Autour

- Écoles à 500 m : Ecole élémentaire Jean Jaurès (Ecole, REP) ; Ecole maternelle publique Jean Jaurès (Ecole, REP)
- Entreprises domiciliées dans un rayon de 200 m : 133, dont VILLE DE PARIS (administration publique, https://auregistre.fr/entreprise/217500016) ; LIPPI (MERCIER PERE ET FILS) (construction, https://auregistre.fr/entreprise/823091707) ; SUEZ SERVICES FRANCE (eau et déchets, https://auregistre.fr/entreprise/699804266) ; SAGA-GGE (commerce, https://auregistre.fr/entreprise/509664116) ; MSC PARTNERS (MA CUISINE FIT) (hébergement et restauration, https://auregistre.fr/entreprise/929565943) ; SEC (construction, https://auregistre.fr/entreprise/880231568)
- Voies voisines : Avenue Henri Barbusse (58 m) https://aucadastre.fr/valenton-94074/avenue-henri-barbusse-0200.md ; Rue Pasteur (73 m) https://aucadastre.fr/valenton-94074/rue-pasteur-0360.md ; Val Pompadour (85 m) https://aucadastre.fr/valenton-94074/val-pompadour-B021.md

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
Page : https://aucadastre.fr/valenton-94074/rue-charles-bourseul-0042
La commune : https://aucadastre.fr/valenton-94074.md
En JSON : https://aucadastre.fr/api/street/94074_0042