# Le Pay, 61250 Valframbert : cadastre, parcelle et urbanisme

Lu au point de référence de la voie (4 numéros adressés). Le point d'un numéro se demande avec `?n=<numéro>` sur la page et sur ce jumeau.
Coordonnées : 48.46100, 0.09212 (WGS 84). Identifiant BAN de la voie : 61497_8793yz.

## La parcelle

- Parcelle : AD 78
- Contenance : 2 126 m²
- Identifiant : 61497000AD0078
- Feuille : 000 AD 01, échelle 1:2000, édition 6
- Bâtiment au point : 5,9 m de haut, 1 étage (BD TOPO, IGN)
- Le propriétaire ne se lit pas ici : les fichiers fonciers sont sous convention. La démarche : https://aucadastre.fr/proprietaire-d-une-parcelle

## Le terrain (IGN, PVGIS)

- Altitude : 165,5 m
- Pente du terrain naturel sur cent mètres autour du point : 3,5 %, vers le nord-est. Seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir.
- Toiture solaire de 3 kWc, modules inclinés à 38° au sud, 14 % de pertes, sans l'ombre des voisins : 3 398 kWh par an, pour 1 411 kWh/m² reçus.

## Ce qu'on peut construire ici (Géoportail de l'urbanisme)

Zone UGc, zone urbaine habitat individuel dominant, du PLUi d'Alencon, en vigueur depuis le 12/02/2026.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone : ces champs sont facultatifs dans le standard national. La règle écrite du règlement fait alors seule foi.

## Ce qui grève ce point (Géoportail de l'urbanisme, relevé à la géométrie)

### Informations (4)

- Entité hydrogéologique imperméable à l'affleurement
- Ensemble d'intérêt patrimonial
- Zone exposée au radon catégorie 1 niveau faible
- Zone soumise à l'aléa moyen retrait gonflement des argiles

## Ce qui a été autorisé dans cette voie (Sitadel) : 1 sur les 94 de la commune

- 08/08/2019 ; permis de construire 06149719A0005 ; Le Pay ; parcelle AD 101 ; 1 logement, 113 m² ; terminé

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune : https://aucadastre.fr/valframbert-61497/permis.md

## Diagnostics de performance énergétique (ADEME) : 1

- 10/10/2024 ; 21 Le Pay 61250 Valframbert ; maison, 234,6 m² ; énergie F, climat F

## Risques (Géorisques, la sismicité, le radon et les arrêtés sont communaux, l'argile et les installations sont au point)

- Retrait-gonflement des argiles : Exposition moyenne (sur une échelle de 3). Étude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction.
- Sismicité : 2 - faible, zone 2 sur 5.
- Potentiel radon : classe 1 sur 3.
- Catastrophes naturelles : 10 arrêtés sur la commune, le dernier : Sécheresse, 01/07/2003.
- Installations classées pour l'environnement : 1 dans 500 m.
- Sites potentiellement pollués (inventaire CASIAS) : 1 dans 500 m.

## Autour

- Entreprises domiciliées dans un rayon de 200 m : 7, dont EURL DE LA LOHIERE (commerce, https://auregistre.fr/entreprise/424185106) ; SCI LES PETITES PORTES ROUGES (immobilier, https://auregistre.fr/entreprise/454078239)
- Voies voisines : Lieu Dit Thiville (44 m) https://aucadastre.fr/valframbert-61497/lieu-dit-thiville-inf167.md ; Sarceaux (55 m) https://aucadastre.fr/valframbert-61497/sarceaux-z3la62.md ; Le Parc (73 m) https://aucadastre.fr/valframbert-61497/le-parc-bz2px8.md

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
Page : https://aucadastre.fr/valframbert-61497/le-pay-8793yz
La commune : https://aucadastre.fr/valframbert-61497.md
En JSON : https://aucadastre.fr/api/street/61497_8793yz