# Permis de construire de Valmanya (Pyrénées-Orientales) : 3 autorisations

De 2018 à 2024 : 0 de logement, 2 de locaux, 1 d'aménagement, 0 de démolition. Sur les cinq dernières années, 1 autorisations et 0 logements créés.

## Les autorisations, de la plus récente à la plus ancienne

- 19/07/2024 ; permis d'aménager 06622123C0001 ; autorisé ; SYNDICAT MIXTE CANIG  GRAND SITE
- 26/10/2021 ; déclaration préalable 06622121C0002 ; L'Estanyolet ; parcelle B 242 ; 7 m² ; terrain 4 820 m² ; terminé ; FREE MOBILE
- 24/09/2018 ; permis de construire 06622118C0001 ; D13 ; parcelle C 128 ; 464 m² ; terrain 4 365 m² ; terminé ; EURO IMMOBILIA PROMOTION

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas.

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
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