# Permis de construire de Valromey-sur-Séran (Ain) : 92 autorisations

De 2013 à 2026 : 67 de logement, 25 de locaux, 0 d'aménagement, 0 de démolition. Sur les cinq dernières années, 42 autorisations et 29 logements créés.

## Les autorisations, de la plus récente à la plus ancienne

- 28/06/2026 ; permis de construire 00103626C0005 ; Rue Charles le Chauve ; parcelle 0A 410 ; 1 logement, 94 m² ; terrain 11 239 m² ; annulé
- 23/06/2026 ; permis de construire 00103626C0007 ; 445 Rue de Massignieu ; autorisé
- 15/06/2026 ; permis de construire 00103626C0001 ; Rue Charles le Chauve ; parcelle 0A 410 ; 1 logement ; terrain 11 239 m² ; autorisé
- 15/06/2026 ; permis de construire 00103626C0001 ; Rue Charles le Chauve ; parcelle 0A 410 ; terrain 11 239 m² ; autorisé
- 27/04/2026 ; déclaration préalable 00103626C0015 ; 65 Rue de Neyrieu ; parcelles 0E 8, 0E 9, 0E 716 ; 1 logement, 40 m² ; terrain 4 703 m² ; autorisé
- 08/04/2026 ; permis de construire 00103626C0004 ; 60 Lotissement Pré Perret ; parcelle 0A 651 ; 1 logement, 72 m² ; terrain 1 487 m² ; commencé
- 20/10/2025 ; permis de construire 00103625C0012 ; 0888 Route de Linod ; parcelles 0B 293, 0B 294 ; 9 m² ; terrain 2 957 m² ; autorisé
- 15/09/2025 ; permis de construire 00103625C0008 ; Le Village ; parcelle 0A 394 ; 1 logement, 40 m² ; terrain 4 756 m² ; terminé
- 29/08/2025 ; permis de construire 00103625C0009 ; Samonod ; parcelle 0E 599 ; 1 logement ; terrain 235 m² ; commencé
- 29/08/2025 ; permis de construire 00103625C0009 ; Samonod ; parcelle 0E 599 ; terrain 235 m² ; commencé
- 26/08/2025 ; permis de construire 00103625C0011 ; 145 Rue du Boule ; parcelles 0A 70, 0A 73, 0A 72 ; 1 logement ; terrain 1 068 m² ; commencé
- 20/06/2025 ; permis de construire 00103625C0003 ; Rte de Planachat ; parcelle 0A 651 ; 1 logement, 84 m² ; terrain 1 487 m² ; autorisé
- 26/05/2025 ; permis de construire 00103625C0002 ; 145 Rue du Boule ; parcelles 0A 70, 0A 71, 0A 72 ; 1 logement ; terrain 1 068 m² ; commencé
- 21/05/2025 ; permis de construire 00103625C0001 ; Aux Giglanieres ; parcelles 0B 14, 0B 15, 0B 17 ; 125 m² ; terrain 24 350 m² ; autorisé
- 16/04/2025 ; déclaration préalable 00103625C0002 ; Aux Giglanieres ; parcelles 0B 14, 0B 13, 0B 17 ; 1 logement, 34 m² ; terrain 80 596 m² ; autorisé
- 27/01/2025 ; permis de construire 00103624C0017 ; 2 Rue des Deux Bacs ; parcelle 0C 411 ; 1 logement, 121 m² ; terrain 235 m² ; autorisé
- 29/11/2024 ; déclaration préalable 00103624C0033 ; 0030 Chemin de la Fruitiere ; parcelle 0A 255 ; terrain 714 m² ; autorisé
- 12/11/2024 ; permis de construire 00103624C0016 ; Route de Planachat ; parcelle 0A 657 ; 1 logement, 49 m² ; terrain 1 255 m² ; autorisé
- 08/07/2024 ; permis de construire 00103624C0011 ; Chemin de Balmaz ; parcelle 0C 1031 ; 1 logement, 145 m² ; autorisé
- 07/05/2024 ; permis de construire 00103624C0001 ; Rue du Boule ; parcelle 0A 2147 ; 1 logement, 134 m² ; terrain 669 m² ; autorisé
- 02/05/2024 ; permis de construire 00103624C0004 ; Le Village / Sutrieu ; parcelle 0A 394 ; 1 logement, 142 m² ; terrain 4 756 m² ; autorisé
- 09/04/2024 ; permis de construire 00103624C0003 ; La Piece ; parcelle 0A 653 ; 1 logement, 58 m² ; terrain 1 085 m² ; autorisé
- 02/02/2024 ; permis de construire 00103623C0014 ; 1 Chemin des Taillis ; parcelles 0A 249, 0A 143, 0A 248 ; 1 logement ; terrain 2 890 m² ; autorisé
- 26/01/2024 ; permis de construire 00103623C0015 ; 2120 Route d'Hauteville ; parcelles OC 297, 0C 295 ; 2 logements, 146 m² ; terrain 416 m² ; autorisé
- 16/01/2024 ; permis de construire 00103623C0016 ; 6 Montee de Pont ; parcelle 0A 2110 ; 129 m² ; terrain 2 591 m² ; autorisé
- 04/12/2023 ; permis de construire 00103623C0013 ; 0222 Route de Vaux ; parcelle 0A 231 ; 1 logement ; terrain 1 135 m² ; terminé
- 15/11/2023 ; permis de construire 00103623C0008 ; 55 Route de Glargin  Luthezie ; parcelles 0B 622, 0B 576, 0B 567 ; 1 m² ; terrain 194 315 m² ; autorisé
- 14/11/2023 ; permis de construire 00103623C0010 ; Samonod ; parcelles 0E 407, 0E 408 ; 1 logement, 30 m² ; terrain 1 683 m² ; commencé
- 08/08/2023 ; permis de construire 00103623C0005 ; 2 Rue du Mollard ; parcelles 0C 349, 0C 355, 0C 354 ; terrain 4 300 m² ; autorisé ; SARL LE MOTE
- 20/02/2023 ; permis de construire 00103622C0015 ; Lotissement Pre-Perret ; parcelle 0A 650 ; 1 logement, 123 m² ; terrain 1 392 m² ; autorisé
- 24/10/2022 ; permis de construire 00103622C0013 ; Chemin de Mazoz ; parcelle 0C 28 ; 1 logement ; terrain 304 m² ; autorisé
- 07/09/2022 ; permis de construire 00103622C0006 ; 3965 Route d'Hauteville ; parcelle 0E 394 ; terrain 433 m² ; terminé
- 08/06/2022 ; permis de construire 00103622C0003 ; Route de Luthezieu ; parcelle 0A 137 ; 1 logement, 178 m² ; terrain 8 900 m² ; commencé
- 31/05/2022 ; permis de construire 00103622C0005 ; En Chapiamblanc ; parcelle B 212 ; 1 logement, 94 m² ; terrain 1 m² ; terminé
- 18/05/2022 ; permis de construire 00103622C0001 ; Champ Valromey ; parcelle 0B 69 ; 1 m² ; terrain 16 115 m² ; autorisé ; GAEC VALVERT
- 21/04/2022 ; permis de construire 00103622C0002 ; 10 Route de la Vigne ; parcelles 0A 455, 0A 228, 0A 227 ; 37 m² ; terrain 19 255 m² ; terminé
- 19/04/2022 ; permis de construire 00103621C0024 ; Hameau de Charancin - le Contat ; parcelle 0D 155 ; 2 logements, 354 m² ; terrain 19 840 m² ; autorisé
- 11/03/2022 ; permis de construire 00103621C0021 ; 3965 Route d'Hauteville ; parcelle 0E 394 ; terminé
- 11/03/2022 ; permis de construire 00103621C0028 ; Les Vibesses  Lompnieu ; parcelle 0D 224 ; 200 m² ; terrain 6 550 m² ; terminé
- 18/02/2022 ; permis de construire 00103621C0029 ; Route d'Hauteville ; parcelle 0A 557 ; 1 logement, 96 m² ; terrain 3 006 m² ; terminé
- 14/02/2022 ; permis de construire 00103621C0026 ; Rue des Melines Lot 16 ; parcelle 0B 1286 ; 1 logement, 123 m² ; terrain 994 m² ; terminé
- 25/01/2022 ; permis de construire 00103621C0019 ; Chemin du Creux du Moulin ; parcelle 0A 503 ; 50 m² ; terrain 1 085 m² ; commencé
- 27/12/2021 ; permis de construire 00103621C0023 ; Voie du Tram ; parcelle 0A 687 ; 1 logement, 119 m² ; terrain 1 900 m² ; autorisé
- 03/12/2021 ; permis de construire 00103621C0014 ; Samonod ; parcelle 0A 338 ; 186 m² ; terrain 5 230 m² ; terminé
- 23/11/2021 ; permis de construire 00103621C0015 ; Bioleaz ; parcelle 0C 38 ; 1 logement, 66 m² ; terrain 1 390 m² ; commencé
- 09/11/2021 ; permis de construire 00103621C0017 ; 65 Rue de Neyrieu ; parcelle 0E 641 ; 1 logement ; terrain 567 m² ; terminé
- 25/10/2021 ; permis de construire 00103621C0010 ; Route de Samonod ; parcelle 0E 412 ; 1 logement, 105 m² ; terrain 2 565 m² ; commencé
- 08/10/2021 ; permis de construire 00103621C0011 ; Rue Rue  de Massignieu ; parcelle 0B 335 ; 1 logement, 40 m² ; terrain 610 m² ; commencé
- 30/09/2021 ; permis de construire 00103621C0013 ; Blanod ; parcelle 0D 256 ; 1 logement ; terrain 259 m² ; commencé
- 14/09/2021 ; permis de construire 00103621C0012 ; 160 Rue du Mollard ; parcelle 0C 131 ; 1 logement, 36 m² ; terrain 525 m² ; autorisé
- 14/09/2021 ; permis de construire 00103621C0012 ; 160 Rue du Mollard ; parcelle 0C 131 ; 36 m² ; terrain 525 m² ; autorisé
- 11/01/2021 ; permis de construire 00103620C0012 ; 1 logement, 118 m² ; terminé
- 04/01/2021 ; permis de construire 00103620C0011 ; Champdossin ; parcelle 0C 990 ; 1 logement, 172 m² ; terrain 5 559 m² ; commencé
- 08/12/2020 ; permis de construire 00103620C0009 ; Massignieu ; parcelles 0B 1150, 0B 340 ; 1 logement ; terrain 775 m² ; terminé
- 20/07/2020 ; permis de construire 00103620C0006 ; Belmont Luthezieu ; parcelles 0B 346, 0B 345 ; 1 logement, 135 m² ; terrain 2 342 m² ; terminé
- 01/06/2020 ; permis de construire 00103620C0005 ; Chemin du Creux du Moulin ; parcelle 0A 408 ; 2 logements ; terrain 2 016 m² ; annulé
- 16/03/2020 ; permis de construire 00103620C0002 ; Fin Derniere ; parcelles 0C 132, 0C 131 ; 794 m² ; commencé
- 10/02/2020 ; permis de construire 00103619C0015 ; La Piece ; parcelle 0A 652 ; 1 logement, 106 m² ; terminé
- 12/12/2019 ; permis de construire 00103619C0011 ; 89 Chemi de l'Adoue ; parcelles 0A 241, 0A 242, 0A 243 ; 1 logement, 110 m² ; terrain 5 285 m² ; terminé
- 04/11/2019 ; permis de construire 00103619C0012 ; Le Caton ; parcelle 0A 360 ; 1 logement ; terrain 2 410 m² ; terminé
- 28/10/2019 ; permis de construire 00103619C0013 ; Rue de la Crotte ; parcelle 0E 409 ; 1 logement, 125 m² ; terrain 408 m² ; commencé
- 02/09/2019 ; permis de construire 00103619C0003 ; Rue du Bovar ; parcelles 0C 996, 0C 360 ; 1 logement, 138 m² ; terrain 4 593 m² ; terminé
- 12/08/2019 ; permis de construire 00103619C0006 ; En Groseille ; parcelles 0E 651, 0E 578, 0E 707 ; 1 logement, 36 m² ; terrain 2 292 m² ; terminé
- 13/11/2018 ; permis de construire 00103618C0005 ; 55 Route de Glargin ; parcelles 0B 576, 0B 575, 0B 612 ; 40 m² ; terrain 87 868 m² ; autorisé
- 09/11/2018 ; permis de construire 00103618C0007 ; Le Mollard Belmont ; parcelle 0B 259 ; 1 logement ; terrain 158 m² ; autorisé
- 03/09/2018 ; permis de construire 00103618C0006 ; Balmaz ; parcelles 0C 358, 0C 359 ; 1 logement, 120 m² ; terrain 4 313 m² ; commencé
- 26/07/2018 ; permis de construire 00103618C0004 ; 55 Chemin des Rongines ; parcelle 0C 167 ; 1 logement, 40 m² ; terrain 3 688 m² ; terminé
- 12/06/2018 ; permis de construire 00103618C0003 ; Balmaz ; parcelle 0C 964 ; 1 logement, 82 m² ; terrain 1 098 m² ; commencé
- 16/05/2018 ; permis de construire 00103618C0002 ; Vignoble Dessus Hostel ; parcelle 0A 170 ; 16 m² ; terrain 1 310 m² ; autorisé
- 05/03/2018 ; permis de construire 00103617C0013 ; Hameau Vercosin ; parcelles 0A 256, 0A 257 ; 1 logement ; terrain 2 387 m² ; terminé
- 15/01/2018 ; permis de construire 00103617C0014 ; Claveliere ; parcelle 0C 341 ; 1 logement, 133 m² ; terminé
- 18/07/2017 ; permis de construire 00103617C0008 ; Rue de Massignieu ; parcelle 0B 335 ; 1 logement, 51 m² ; terrain 610 m² ; autorisé
- 05/05/2017 ; permis de construire 00103616A0007 ; Balmaz ; parcelles C 358, C 359P ; 1 logement, 129 m² ; terrain 3 970 m² ; annulé
- 24/04/2017 ; permis de construire 00103617A0002 ; Route de Luthézieu ; parcelle A 137 ; 1 logement, 80 m² ; commencé
- 24/04/2017 ; permis de construire 00103617C0002 ; Route de Luthézieu ; parcelle A 137 ; 1 logement, 80 m² ; commencé
- 19/03/2017 ; permis de construire 00103617A0001 ; 590 Rte de Condamines ; parcelle A 521 ; 1 logement ; terrain 900 m² ; commencé
- 05/04/2016 ; permis de construire 00103616A0005 ; Rte D Hauteville ; parcelles E 664, E 660, E 658 ; 1 logement, 28 m² ; terrain 673 m² ; autorisé
- 07/03/2016 ; permis de construire 00103616A0001 ; Muffieu ; parcelle B0 592 ; 1 logement, 151 m² ; terrain 11 300 m² ; commencé
- 07/03/2016 ; permis de construire 00103616A0004 ; Muffieu ; parcelle B 592 ; 86 m² ; terrain 11 300 m² ; commencé
- 05/02/2016 ; permis de construire 00103616A0003 ; 445 Rue de Massignieu ; parcelles B 1045, B 349, B 350 ; 1 logement ; terrain 4 534 m² ; commencé
- 06/12/2015 ; permis de construire 00103615A0005 ; Balmaz ; parcelle C 914P ; 1 logement, 86 m² ; terrain 1 500 m² ; commencé
- 03/08/2015 ; permis de construire 00103615A0004 ; Au Bioleaz ; parcelle C1 340P ; 1 logement, 158 m² ; terrain 2 000 m² ; terminé
- 30/04/2015 ; permis de construire 00103615A0001 ; Le Vernay ; parcelle A 279 ; 52 m² ; terrain 62 600 m² ; autorisé
- 30/04/2015 ; permis de construire 00103615A0002 ; Le Vernay ; parcelle B 343 ; 52 m² ; terrain 52 663 m² ; autorisé
- 30/04/2015 ; permis de construire 00103615A0003 ; La Chapelle ; parcelle B 576 ; 300 m² ; terrain 29 767 m² ; autorisé
- 29/11/2014 ; permis de construire 00103614A0011 ; 195 Rue du Bovar ; parcelle A 326 ; 90 m² ; terminé
- 12/05/2014 ; permis de construire 00103614A0002 ; Rte de Rajan ; parcelle C 116 ; 1 logement, 72 m² ; terrain 1 686 m² ; annulé
- 14/03/2014 ; permis de construire 00103614A0003 ; Rue de Thurignin ; parcelles A 386, A 376, A 375 ; 1 logement, 148 m² ; terrain 2 089 m² ; autorisé
- 19/01/2014 ; permis de construire 00103613A0003 ; Vc 3 ; parcelle C 350 ; 1 logement ; terrain 930 m² ; commencé
- 14/12/2013 ; permis de construire 00103613A0001 ; 1 logement ; terminé
- 11/02/2013 ; permis de construire 00103612A0012 ; Rue de Luthezieu ; parcelle A 137 ; 1 logement, 156 m² ; terrain 8 900 m² ; annulé
- 17/01/2013 ; permis de construire 00103612A0011 ; Muraille ; parcelle C 962 ; 1 logement, 98 m² ; terrain 1 308 m² ; terminé

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas.

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
Page : https://aucadastre.fr/valromey-sur-seran-01036/permis
La commune : https://aucadastre.fr/valromey-sur-seran-01036.md
En JSON, paginé : https://aucadastre.fr/api/commune/01036/permits