# Permis de construire de Valserhône (Ain) : 544 autorisations

De 2013 à 2026 : 386 de logement, 138 de locaux, 12 d'aménagement, 8 de démolition. Sur les cinq dernières années, 221 autorisations et 863 logements créés.

## Les autorisations, de la plus récente à la plus ancienne

- 30/07/2026 ; permis de construire 00103326B0019 ; 28 Rue de la République ; parcelles AL 339, AL 480, AL 481 ; 6 logements ; terrain 1 166 m² ; autorisé ; ASSOCIATION DIOCESAINE DE BELLEY ARS
- 30/07/2026 ; permis de construire 00103326B0019 ; 28 Rue de la République ; parcelles AL 339, AL 480, AL 481 ; terrain 1 166 m² ; autorisé ; ASSOCIATION DIOCESAINE DE BELLEY ARS
- 29/07/2026 ; permis de construire 00103326B0003 ; 235 Rue Centrale ; parcelles AC 88, AC 242 ; 5 logements, 666 m² ; terrain 1 785 m² ; autorisé
- 29/07/2026 ; permis de construire 00103326B0014 ; 11 et Rue Lafayette ; parcelle AL 866 ; 2 logements ; terrain 432 m² ; autorisé
- 29/07/2026 ; permis de construire 00103326B0014 ; 11 et 13 Rue Lafayette ; parcelle AL 866 ; terrain 432 m² ; autorisé
- 21/07/2026 ; permis de construire 00103326B0018 ; Rue des Aubepins ; parcelle 0E 205 ; 1 logement, 68 m² ; terrain 570 m² ; autorisé
- 17/07/2026 ; déclaration préalable 00103326B0114 ; 20 Grande Rue ; parcelles 0D 1642, 0D 1643, 0D 2445 ; 1 logement, 68 m² ; terrain 1 241 m² ; autorisé
- 17/07/2026 ; déclaration préalable 00103326B0064 ; 250 Chemin sur la Vie ; parcelle AA 30 ; terrain 1 210 m² ; autorisé
- 03/07/2026 ; permis de construire 00103326B0028 ; Route de Mussel ; parcelle AA 323 ; 1 logement, 141 m² ; terrain 604 m² ; autorisé
- 16/06/2026 ; permis de construire 00103325B0071 ; 269 Rue de Musinens ; parcelles AH 170, AH 328, AH 331 ; 20 logements, 1 542,04 m² ; terrain 2 416 m² ; autorisé ; CONCORDE LAFAYETTE
- 16/06/2026 ; permis de construire 00103326B0013 ; 24 Route de Lancrans ; parcelles 0E 122, 0E 123 ; 120 m² ; terrain 37 698 m² ; autorisé ; FAMY
- 15/06/2026 ; permis de construire 00103326B0021 ; Route de Retord ; parcelle AA 199 ; 1 logement, 90,22 m² ; terrain 865 m² ; autorisé
- 09/06/2026 ; déclaration préalable 00103326B0081 ; 51 Rue de la Pierre ; parcelle 0E 187 ; 1 logement ; terrain 239 m² ; autorisé
- 03/06/2026 ; permis de construire 00103326B0012 ; 2 Avenue de Verdun ; parcelle AM 321 ; 31 m² ; terrain 816 m² ; autorisé
- 01/06/2026 ; permis de construire 00103326B0011 ; 9 Rue Lamartine ; parcelle AL 143 ; 18 logements, 1 453,5 m² ; terrain 419 m² ; autorisé ; SA COOP PRODUCTION D'HLM AIN HABITAT
- 26/05/2026 ; permis de construire 00103326B0007 ; 7 Route de Villes ; parcelles AI 162, AI 162 ; 1 logement, 149 m² ; terrain 2 270 m² ; autorisé
- 22/05/2026 ; permis de construire 00103325B0076 ; parcelle AE 191 ; 1 logement, 87 m² ; terrain 490 m² ; autorisé
- 19/05/2026 ; permis de construire 00103325B0079 ; Route de Mussel ; parcelles AA 322, AA 327 ; 1 logement, 244 m² ; terrain 656 m² ; autorisé
- 07/05/2026 ; déclaration préalable 00103325B0230 ; 36 Rue des Lilas ; parcelle AI 591 ; 1 logement, 68 m² ; terrain 289 m² ; autorisé
- 04/05/2026 ; permis de construire 00103326B0008 ; 5 Rue Jean Jaures ; parcelle AL 79 ; 11 logements ; terrain 333 m² ; autorisé ; DYU
- 04/05/2026 ; permis de construire 00103326B0008 ; 5 Rue Jean Jaures ; parcelle AL 79 ; terrain 333 m² ; autorisé ; DYU
- 27/04/2026 ; permis de construire 00103325B0070 ; Musinens Nord ; parcelle AE 210 ; 4 logements, 359 m² ; terrain 882 m² ; autorisé ; SCI DENDANI
- 21/04/2026 ; permis de construire 00103325B0058 ; 0007 Avenue Mal de Lattre de Tassigny ; parcelles AI 13, AI 14 ; 1 700 m² ; terrain 7 251 m² ; commencé ; IMMALDI ET COMPAGNIE
- 06/02/2026 ; déclaration préalable 00103326B0001 ; Rue Antoine Jacquet ; parcelle AD 390 ; 8 m² ; terrain 80 728 m² ; autorisé ; ENEDIS
- 28/01/2026 ; permis de construire 00103325B0074 ; Rue de la Cambochette ; parcelle 0D 2039 ; 1 logement, 105 m² ; terrain 502 m² ; autorisé
- 09/01/2026 ; permis de construire 00103325B0060 ; parcelle 0D 2443 ; 1 logement, 65 m² ; terrain 1 807 m² ; autorisé
- 24/12/2025 ; permis de construire 00103325B0057 ; Route d'Ardon ; parcelles AD 45, AD 44 ; 1 logement, 68 m² ; terrain 1 278 m² ; autorisé
- 22/12/2025 ; permis de construire 00103325B0039 ; Route d'Ardon ; parcelle 0B 1618 ; 20 logements, 1 785 m² ; terrain 11 776 m² ; autorisé ; WE.PROM !
- 18/12/2025 ; permis de construire 00103325B0064 ; La Trepaz ; parcelles 0D 297, 0D 296 ; 113 m² ; terrain 15 371 m² ; commencé
- 16/12/2025 ; déclaration préalable 00103325B0220 ; Place Charles de Gaulle ; parcelle AI 565 ; terrain 1 608 m² ; autorisé ; COMMUNE DE VALSERHONE
- 12/12/2025 ; permis de construire 00103325B0041 ; 287 Rue Centrale ; parcelle AC 92 ; 897 m² ; terrain 2 128 m² ; autorisé ; COMMUNE DE VALSERHONE
- 11/12/2025 ; permis de construire 00103325B0047 ; Rue Denis Papin ; parcelles AE 506, AE 327, AE 507 ; 1 logement, 116 m² ; terrain 634 m² ; autorisé
- 10/12/2025 ; permis de construire 00103325B0056 ; 584 Rue Louis Bleriot ; parcelles AI 264, AI 272 ; 1 logement, 45 m² ; terrain 4 713 m² ; commencé ; CHEMIN DES ERABLES
- 10/12/2025 ; permis de construire 00103325B0056 ; 584 Rue Louis Bleriot ; parcelles AI 264, AI 272 ; 45 m² ; terrain 4 713 m² ; commencé ; CHEMIN DES ERABLES
- 09/12/2025 ; permis de construire 00103325B0059 ; 8 Rue de la Caserne ; parcelle AI 356 ; 1 logement ; terrain 176 m² ; autorisé
- 01/12/2025 ; permis de construire 00103325B0051 ; Rue de la Croix ; parcelles ZB 692, ZB 691, ZB 683 ; 1 logement, 148 m² ; terrain 568 m² ; commencé
- 27/11/2025 ; permis de construire 00103325B0045 ; 421 Route de Cuvery ; parcelle AB 28 ; 1 logement, 49 m² ; terrain 532 m² ; autorisé
- 26/11/2025 ; déclaration préalable 00103325B0216 ; 757 Rue du Bugey ; parcelle ZB 417 ; 14 m² ; terrain 904 m² ; autorisé
- 18/11/2025 ; permis de construire 00103325B0044 ; Route de Retord ; parcelle AA 198 ; 1 logement, 139 m² ; terrain 622 m² ; autorisé
- 13/11/2025 ; permis de construire 00103325B0028 ; 33 Avenue Marechal Leclerc ; parcelles AD 444, AD 439, AD 121 ; 422 m² ; terrain 902 m² ; autorisé ; UNYCO VALSERHONE IMMO
- 17/10/2025 ; permis de construire 00103325B0037 ; 269 Rue de Musinens ; parcelle AH 387 ; 2 logements, 53 m² ; terrain 684 m² ; autorisé ; SCI LGNS
- 15/10/2025 ; déclaration préalable 00103325B0186 ; 71 Rue de la R Publique ; parcelle AL 914 ; 19 m² ; terrain 828 m² ; autorisé ; CC TERRE VALSERHONE (CCTV)
- 08/10/2025 ; permis de construire 00103325B0032 ; 126 All E Maryse Basti ; parcelle AD 303 ; 588 m² ; terrain 2 553 m² ; autorisé
- 02/10/2025 ; permis de construire 00103325B0030 ; 95/ Route de Cuv Ry ; parcelles AB 97, AB 415 ; 12 logements, 1 173 m² ; terrain 4 284 m² ; commencé ; SA COOP PRODUCTION D'HLM AIN HABITAT
- 29/09/2025 ; permis de construire 00103325B0040 ; Impasse de Retord ; parcelles AA 329, AA 333 ; 1 logement, 153 m² ; terrain 689 m² ; autorisé
- 16/09/2025 ; permis de construire 00103325B0007 ; 0002 Avenue Mal Leclerc ; parcelles AC 291, AC 261 ; 315 m² ; terrain 200 m² ; commencé ; KINELO
- 15/09/2025 ; permis de construire 00103325B0014 ; 241 Rue Auguste Guyenon ; parcelles AI 76, AI 542 ; 2 logements, 86 m² ; terrain 1 019 m² ; autorisé
- 12/09/2025 ; permis de construire 00103325B0008 ; 13 Rue Joseph Bertola ; parcelle AL 98 ; 4 logements ; terrain 299 m² ; autorisé
- 22/08/2025 ; permis de construire 00103325B0031 ; 88 Rue du Pelan ; parcelle ZC 370 ; 1 logement, 46 m² ; terrain 995 m² ; autorisé
- 22/08/2025 ; permis de construire 00103325B0048 ; 11 Rue Paul Painleve ; parcelle AL 365 ; 1 logement ; terrain 102 m² ; autorisé
- 21/08/2025 ; permis de construire 00103325B0017 ; 0586 Route Croix Jean Jacques ; parcelle AB 260 ; 1 logement, 129 m² ; terrain 1 748 m² ; commencé
- 21/08/2025 ; permis de construire 00103325B0026 ; Route des Aubepins ; parcelles 0E 1603, 0E 1600, 0E 1596 ; 1 logement, 192 m² ; terrain 697 m² ; commencé
- 21/08/2025 ; permis de construire 00103325B0027 ; Vanchy ; parcelle 0F 971 ; 1 logement, 195 m² ; terrain 1 890 m² ; autorisé
- 19/08/2025 ; permis de construire 00103325B0023 ; 8 Avenue Paul Langevin ; parcelle AB 207 ; 788 m² ; terrain 5 721 m² ; autorisé ; SCI ECIME
- 23/07/2025 ; permis de construire 00103324B0076 ; 9005 Rue Ampere ; parcelles AL 900, AL 896 ; 40 logements, 2 759 m² ; terrain 2 646 m² ; autorisé ; FERME EOLIENNE DE PLO D'AMOURES
- 11/07/2025 ; déclaration préalable 00103325B0121 ; 13 Rue Paul Painleve ; parcelle AL 366 ; 1 logement ; terrain 102 m² ; terminé
- 11/07/2025 ; permis de construire 00103325B0011 ; 0001 Avenue Mal de Lattre de Ta ; parcelles AB 153, AB 152, AB 129 ; terrain 12 014 m² ; autorisé ; SAMSE
- 10/07/2025 ; permis de construire 00103325B0006 ; 0387 Rue du Docteur Ch. Picquet ; parcelle AE 50 ; 1 logement, 140 m² ; terrain 1 611 m² ; autorisé
- 08/07/2025 ; permis de construire 00103325B0025 ; 978 Route d'Ardon ; parcelle AD 327 ; 2 logements, 168 m² ; terrain 530 m² ; autorisé
- 04/07/2025 ; permis de construire 00103325B0024 ; 959 Route d'Ardon ; parcelle AD 87 ; 2 logements, 233 m² ; terrain 584 m² ; autorisé
- 03/07/2025 ; permis de construire 00103325B0012 ; 56 Rue du Bief de Manat ; parcelle AM 567 ; 1 logement, 120 m² ; terrain 531 m² ; commencé
- 03/07/2025 ; déclaration préalable 00103325B0107 ; Rue de l'Industrie ; parcelles AE 82, AE 81, AE 184 ; 19 m² ; terrain 11 716 m² ; autorisé ; POLIECO FRANCE
- 24/06/2025 ; déclaration préalable 00103325B0094 ; 757 Rue du Bugey ; parcelle ZB 417 ; 13 m² ; terrain 895 m² ; autorisé
- 12/06/2025 ; déclaration préalable 00103325B0101 ; 350 Avenue de Lattre de Tassig ; parcelle AI 78 ; 10 m² ; terrain 1 077 m² ; autorisé ; POWER DOT FRANCE
- 10/06/2025 ; permis de construire 00103324B0078 ; Les Gorges ; parcelle AD 246 ; 1 logement, 129 m² ; terrain 2 500 m² ; commencé
- 05/06/2025 ; permis de construire 00103325B0004 ; Rue du Bief de Manant Lot ; parcelle AM 564 ; 1 logement, 125 m² ; terrain 343 m² ; commencé
- 04/06/2025 ; permis de construire 00103325B0003 ; 177 Impasse du Ranch ; parcelle AD 246 ; 1 logement, 149 m² ; terrain 397 m² ; commencé
- 04/06/2025 ; permis de construire 00103325B0021 ; 0009 Route de Mussel ; parcelles AA 118, AA 272 ; 1 logement, 120 m² ; terrain 926 m² ; terminé
- 06/05/2025 ; permis de construire 00103325B0010 ; Rue Louis Armand ; parcelles AH 120, AH 140 ; 419 m² ; terrain 26 812 m² ; autorisé ; VALSERHONE CHALEUR
- 05/05/2025 ; permis de construire 00103324B0073 ; La Barbiere ; parcelles AD 497, AD 496, AD 495 ; 45 logements, 3 861 m² ; terrain 16 239 m² ; autorisé ; VALSERHONE 01 BARBIERE
- 18/04/2025 ; permis de construire 00103324B0069 ; Route de Retord ; parcelles AA 330, AA 334 ; 1 logement, 120 m² ; terrain 195 m² ; autorisé
- 07/04/2025 ; permis de construire 00103324B0052 ; 0007 Rue du 19 Mars 1962 ; parcelles AD 366, AD 358, AD 26 ; 18 logements, 1 555 m² ; terrain 15 860 m² ; autorisé ; DYNACITE OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'AIN
- 01/04/2025 ; permis de construire 00103324B0060 ; 75 Route de Mussel ; parcelle AA 121 ; 4 logements, 144 m² ; terrain 954 m² ; autorisé
- 26/03/2025 ; déclaration préalable 00103325B0008 ; 9 m² ; autorisé ; ENEDIS
- 11/03/2025 ; permis de construire 00103324B0066 ; 0038 Rue de la Fulie ; parcelle AM 617 ; 1 logement, 140 m² ; terrain 1 112 m² ; autorisé
- 06/03/2025 ; permis de construire 00103324B0074 ; 1 logement, 211 m² ; autorisé
- 26/02/2025 ; permis de construire 00103324B0071 ; 2 Rue de Ballon et Rue des ; parcelles AK 156, AK 213 ; 3 logements, 406 m² ; terrain 2 105 m² ; autorisé ; SCI DUNDAR FAMILY
- 25/02/2025 ; permis de construire 00103324B0070 ; Les Montaines ; parcelles ZB 689, ZB 685 ; 1 logement, 145 m² ; terrain 522 m² ; autorisé
- 21/02/2025 ; permis de construire 00103324B0068 ; 5 Avenue du Marechal de Latt ; parcelles AI 12, AI 11 ; 40 m² ; terrain 5 948 m² ; autorisé ; LE MILANO
- 17/02/2025 ; permis de construire 00103324B0050 ; 000 Rue de Savoie ; parcelle AL 887 ; 138 logements, 7 440 m² ; terrain 5 685 m² ; autorisé ; SCCV VALSERHONE RUE DE SAVOIE
- 17/02/2025 ; permis de construire 00103324B0050 ; 000 Rue de Savoie ; parcelle AL 887 ; 7 440 m² ; terrain 5 685 m² ; autorisé ; SCCV VALSERHONE RUE DE SAVOIE
- 28/01/2025 ; déclaration préalable 00103324B0262 ; 0001 Rue de la Liberte ; parcelle AL 322 ; 2 logements ; terrain 201 m² ; autorisé
- 24/01/2025 ; permis de construire 00103324B0067 ; Lotis Lot 4 ; parcelles ZC 382, AA 350 ; 1 logement, 149 m² ; terrain 11 m² ; commencé
- 22/01/2025 ; déclaration préalable 00103324B0202 ; Avenue Marechal Leclerc ; parcelles AB 255, AD 249, AB 255 ; 20 m² ; terrain 11 202 m² ; autorisé ; ELTO HOLDING
- 10/01/2025 ; permis de construire 00103324B0047 ; Champ de la Grange ; parcelles AB 340, AB 339 ; 398 m² ; terrain 8 408 m² ; autorisé ; SCI BALBINOT-SAINT EXUPERY
- 23/12/2024 ; permis de construire 00103324B0039 ; Les Pesses ; parcelles AD 390, AD 370, AD 292 ; 35 logements, 2 448 m² ; terrain 83 417 m² ; autorisé ; B.M.B. IMTERVAL
- 20/12/2024 ; permis de construire 00103324B0065 ; 0949 Rue Aime Bonneville ; parcelles AB 405, AB 514, AB 512 ; 1 logement, 116 m² ; terrain 2 544 m² ; commencé
- 17/12/2024 ; permis de construire 00103324B0053 ; 28 Rue de la Poste ; parcelle AC 82 ; 3 logements, 14 m² ; terrain 943 m² ; autorisé ; TRINACRIE
- 28/11/2024 ; permis de construire 00103324B0061 ; Ochiaz ; parcelle AA 352 ; 1 logement, 120 m² ; terrain 536 m² ; commencé
- 04/11/2024 ; permis de construire 00103324B0038 ; 0201 Chemin du Bugey ; parcelles 0C 97, 0C 94 ; 241 m² ; terrain 2 450 m² ; autorisé ; SALGADO SANTOS
- 24/10/2024 ; permis de construire 00103324B0043 ; Chemin du Pellan ; parcelles ZC 742, ZC 740, ZC 391 ; 1 logement, 173 m² ; terrain 801 m² ; autorisé
- 09/10/2024 ; permis de construire 00103324B0016 ; Sur Mont Pelaz ; parcelles 0F 751, 0F 753, 0F 740 ; 985 m² ; terrain 31 979 m² ; autorisé ; GAEC DES ORCHIDEES
- 01/10/2024 ; permis de construire 00103324B0027 ; 4 Rue de Turenne ; parcelle AI 141 ; 1 logement, 138 m² ; terrain 480 m² ; autorisé
- 26/09/2024 ; permis d'aménager 00103324B0001 ; Av St-Exupery et du Stade ; parcelles AB 508, AB 520, AB 510 ; terrain 49 673 m² ; commencé ; DYNACITE OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'AIN
- 17/09/2024 ; permis de construire 00103324B0008 ; Allee saint Jean / Rue de ; parcelles AB 125, AB 504 ; 15 logements, 1 168 m² ; terrain 1 153 m² ; autorisé ; SA COOP PRODUCTION D'HLM AIN HABITAT
- 17/09/2024 ; permis de construire 00103324B0008 ; Allee saint Jean / Rue de ; parcelles AB 125, AB 504 ; 1 168 m² ; terrain 1 153 m² ; autorisé ; SA COOP PRODUCTION D'HLM AIN HABITAT
- 12/09/2024 ; permis de construire 00103324B0033 ; Impasse de Pre Suret ; parcelles AA 348, ZC 379 ; 1 logement, 149 m² ; terrain 574 m² ; commencé
- 04/09/2024 ; permis de construire 00103324B0007 ; Route de Nantua ; parcelle 0B 933 ; 276 m² ; terrain 36 330 m² ; autorisé ; COMMUNE DE VALSERHONE
- 04/09/2024 ; permis de construire 00103324B0019 ; Chantemerle ; parcelles 0B 468, 0B 467, 0B 465 ; 531 m² ; terrain 17 865 m² ; autorisé ; CHANTEMERLE
- 23/08/2024 ; permis de construire 00103324B0018 ; 0011 Chemin de la Moliere ; parcelle 0D 1821 ; 3 logements, 366 m² ; terrain 2 152 m² ; autorisé ; 3T IMMOBILIER
- 22/08/2024 ; permis de construire 00103324B0034 ; Lotissement le Pre Suret 2 ; parcelle AA 347 ; 1 logement, 115 m² ; terrain 574 m² ; autorisé
- 22/08/2024 ; déclaration préalable 00103324B0168 ; 287 Rue Centrale ; parcelle AC 91 ; 11 m² ; terrain 2 119 m² ; autorisé ; COMMUNE DE VALSERHONE
- 20/08/2024 ; déclaration préalable 00103324B0140 ; 29 Rue Louis Dumont ; parcelle AI 223 ; 3 logements ; terrain 283 m² ; autorisé
- 08/08/2024 ; permis de construire 00103324B0036 ; 17 Chemin de la Poudriere ; parcelle 0D 2520 ; 1 logement, 88 m² ; terrain 564 m² ; autorisé
- 05/08/2024 ; permis de construire 00103324B0029 ; Impasse du Pre Suret ; parcelles ZC 383, AA 351 ; 1 logement, 95 m² ; terrain 537 m² ; commencé
- 17/07/2024 ; permis de construire 00103324B0012 ; 925 Rue de Musinens ; parcelles AE 376, AE 373 ; 1 logement, 85 m² ; terrain 537 m² ; autorisé
- 10/07/2024 ; déclaration préalable 00103324B0125 ; 287 Rue Centrale ; parcelle AC 91 ; 11 m² ; terrain 2 119 m² ; autorisé ; COMMUNE DE VALSERHONE
- 09/07/2024 ; permis de construire 00103324B0009 ; Rue du Bugey ; parcelles AC 98, AC 99 ; 2 logements ; terrain 545 m² ; commencé
- 24/05/2024 ; permis de construire 00103323B0089 ; 129 Route d'Ochiaz ; parcelles AB 326, AB 324, AB 194 ; 95 m² ; terrain 13 073 m² ; autorisé
- 22/05/2024 ; permis de construire 00103323B0085 ; 90 Impasse de la Cornache ; parcelle AA 345 ; 1 logement, 120 m² ; commencé
- 22/05/2024 ; permis de construire 00103323B0096 ; Route de Cuvery ; parcelle AB 28 ; 2 logements, 122 m² ; terrain 532 m² ; autorisé
- 21/05/2024 ; permis de construire 00103323B0095 ; Rue des Ecluses ; parcelles AK 282, AK 532 ; 1 logement, 253 m² ; terrain 885 m² ; commencé
- 14/03/2024 ; permis de construire 00103323B0086 ; Rue des Monts Jura ; parcelle AE 188 ; 1 logement, 103 m² ; terrain 248 m² ; autorisé
- 07/03/2024 ; permis de construire 00103323B0087 ; Rue des Monts Jura ; parcelle AE 189 ; 1 logement, 103 m² ; terrain 250 m² ; commencé
- 21/02/2024 ; permis de construire 00103323B0075 ; 0535 Rue de Musinens ; parcelle AH 19 ; 42 logements, 765 m² ; terrain 3 470 m² ; commencé ; ALFA 3A
- 15/02/2024 ; permis de construire 00103323B0090 ; 74 Rue de l'Etang ; parcelle ZA 339 ; 1 logement, 184 m² ; terrain 698 m² ; autorisé
- 07/02/2024 ; permis de construire 00103323B0080 ; Route d'Ardon ; parcelles AD 320, AD 322 ; 1 logement, 40 m² ; autorisé
- 01/02/2024 ; déclaration préalable 00103323B0253 ; 2 Rue Jean Charcot ; parcelle AL 74 ; 5 logements ; terrain 459 m² ; terminé ; IMOYO
- 09/01/2024 ; permis de construire 00103323B0074 ; Le Ponthoud ; parcelle AM 564 ; 1 logement, 100 m² ; terrain 343 m² ; autorisé
- 03/01/2024 ; permis de construire 00103323B0072 ; 0024 Avenue saint Exupery ; parcelle AH 140 ; 1 logement, 47 m² ; terrain 559 m² ; autorisé
- 27/12/2023 ; permis de construire 00103323B0055 ; Les Gorges ; parcelle AD 247 ; 1 logement, 190 m² ; terrain 3 346 m² ; autorisé
- 27/12/2023 ; permis de construire 00103323B0073 ; 257 Chemin des Gorges ; parcelle AD 247 ; 1 logement, 120 m² ; terminé
- 26/12/2023 ; permis de construire 00103323B0076 ; 255 Chemin des Gorges ; parcelle AD 505 ; 1 logement, 164 m² ; terrain 738 m² ; commencé
- 08/12/2023 ; permis de construire 00103323B0065 ; Route des Aubepins ; parcelle 0E 375 ; 1 logement, 125 m² ; terrain 425 m² ; autorisé
- 05/12/2023 ; permis de construire 00103323B0054 ; Quartier en Manant ; parcelles AM 555, AM 555 ; 1 logement, 132 m² ; terrain 900 m² ; autorisé
- 24/11/2023 ; permis de construire 00103323B0063 ; 30 Impasse des Jorasses ; parcelle AB 176 ; 1 logement, 193 m² ; terrain 1 488 m² ; commencé
- 24/11/2023 ; permis de construire 00103323B0063 ; 30 Impasse des Jorasses ; parcelle AB 176 ; 193 m² ; terrain 1 488 m² ; commencé
- 10/11/2023 ; permis de construire 00103323B0039 ; 26 Bi Avenue Marechal Leclerc ; parcelle AD 309 ; 566 m² ; autorisé ; IKRAM
- 03/11/2023 ; permis de construire 00103323B0050 ; Rue des Monts Jura ; parcelle AE 186 ; 1 logement, 120 m² ; commencé
- 12/10/2023 ; permis de construire 00103323B0032 ; Granges ; parcelles AC 64, AC 268, AC 63 ; 32 logements, 3 236 m² ; terrain 25 521 m² ; autorisé ; KHOR IMMO SAS
- 11/10/2023 ; permis d'aménager 00103323B0001 ; Sorgia d'En Haut ; parcelle 0G 12 ; terrain 583 122 m² ; autorisé ; SYNDICAT ALPAGE DU SORGIA
- 06/10/2023 ; permis de construire 00103323B0043 ; 188 - Rue de la Fulie ; parcelle AM 600 ; 2 logements, 333 m² ; autorisé
- 04/10/2023 ; permis de construire 00103322B0080 ; 0001 Rue de la Republique ; parcelles AL 226, AL 720, AL 327 ; 45 logements, 2 814 m² ; terrain 2 682 m² ; commencé ; VALSERHONE MALET
- 18/09/2023 ; permis de construire 00103323B0048 ; Rue de l'Ecole ; parcelles 0F 1405, 0F 1404, 0F 1402 ; 1 logement, 116 m² ; terrain 2 056 m² ; terminé
- 13/09/2023 ; permis de construire 00103323B0038 ; Chatillon-en-Michaille ; parcelles AA 274, AA 97 ; 2 logements, 315 m² ; terrain 861 m² ; autorisé
- 06/09/2023 ; déclaration préalable 00103323B0145 ; 2 Rue Jean Charcot ; parcelle AL 74 ; 4 logements ; terrain 459 m² ; autorisé ; IMOYO
- 04/09/2023 ; permis de construire 00103323B0058 ; Route de Mussel ; parcelles AA 313, AA 318 ; 1 logement, 120 m² ; terrain 431 m² ; commencé
- 01/09/2023 ; permis de construire 00103323B0028 ; Rue du Bugey ; parcelles AC 320, AC 101, AC 101 ; 7 logements, 180 m² ; terrain 1 080 m² ; commencé
- 30/08/2023 ; permis de construire 00103323B0044 ; 07a - Chemin de la Burbande ; parcelle AI 133 ; 6 logements, 360 m² ; autorisé ; SIVOM DES USSES ET DU FORNANT
- 23/08/2023 ; permis de construire 00103323B0006 ; 198 Rue Louis Bleriot ; parcelles AI 279, AI 241 ; 1 400 m² ; terrain 1 750 m² ; autorisé ; 4K INVEST
- 23/08/2023 ; permis de construire 00103323B0011 ; Route de la Semine ; parcelle 0B 567 ; 55 m² ; terrain 9 940 m² ; commencé ; NEXLOOP FRANCE
- 17/08/2023 ; permis de construire 00103323B0034 ; 3 Avenue saint-Exupery  (bel ; parcelles AD 260, AD 170, AD 169 ; 1 logement, 30 m² ; commencé
- 09/08/2023 ; permis de construire 00103323B0047 ; 13 - Rue des Usines ; parcelles AE 190, AE 187 ; 3 logements, 360 m² ; commencé ; ROM IMMOBILIER
- 01/08/2023 ; permis de construire 00103323B0045 ; Rue Denis Papin ; parcelle AE 111 ; 1 logement, 87 m² ; terrain 718 m² ; terminé
- 19/07/2023 ; permis de construire 00103323B0015 ; 0001 Rue Clement Ader ; parcelles AB 302, AB 204 ; terrain 2 947 m² ; autorisé ; ALFA 3A
- 13/07/2023 ; permis de construire 00103323B0037 ; 104 Rue ; parcelles ZA 333, ZA 338 ; 1 logement, 149 m² ; terrain 624 m² ; autorisé
- 06/07/2023 ; permis de construire 00103323B0033 ; Rue du Bief de Manant ; parcelle AM 568 ; 1 logement, 139 m² ; terrain 494 m² ; autorisé
- 04/07/2023 ; permis de construire 00103322B0077 ; 3 Chemin de Tres-Moulin ; parcelles 0D 2233, 0D 1831, 0D 2238 ; 637 m² ; terrain 5 342 m² ; commencé ; NINET GAVIN
- 03/07/2023 ; permis de construire 00103322B0079 ; Rue du Bief de Manant ; parcelle AM 545 ; 1 logement, 119 m² ; terrain 495 m² ; commencé
- 15/06/2023 ; permis de construire 00103323B0013 ; La Folatiere - Lancrans ; parcelle 0D 2603 ; 1 logement, 129 m² ; terrain 1 368 m² ; autorisé
- 06/06/2023 ; permis d'aménager 00103323B0002 ; autorisé ; CONCES FRANC CONST EXPL TUNNEL MONT BLANC
- 27/05/2023 ; déclaration préalable 00103323B0078 ; Av saint Exupery ; parcelle AB 496 ; 13 m² ; autorisé ; ENEDIS
- 22/05/2023 ; permis de construire 00103322B0076 ; 0269 Rue de Musinens ; parcelles AH 166, AH 331, AH 328 ; 38 logements, 2 520 m² ; terrain 3 096 m² ; autorisé ; NEXITY IR PROGRAMMES ALPES
- 22/05/2023 ; permis de construire 00103322B0057 ; 44 Allee Maryse Bastie ; parcelle AD 359 ; 245 m² ; terrain 3 918 m² ; autorisé ; SCI CAMARGEC
- 13/05/2023 ; déclaration préalable 00103323B0070 ; 20 Av Marechal Leclerc ; parcelles AD 109, AD 81 ; 15 m² ; terrain 10 700 m² ; autorisé ; PREFECTURE DE DEPARTEMENT AIN
- 12/05/2023 ; permis de construire 00103323B0020 ; 3 Rue saint Paul ; parcelle AB 408 ; 1 logement, 127 m² ; terrain 518 m² ; autorisé
- 09/05/2023 ; permis de construire 00103323B0008 ; 159 - Rue des Primeveres (lot B) ; parcelle AC 96 ; 2 logements, 200 m² ; terrain 696 m² ; commencé
- 28/04/2023 ; permis de démolir 00103323B0001 ; Chem des Vignes ; parcelle 0A 1 ; terrain 113 m² ; autorisé ; SNCF RESEAU
- 17/04/2023 ; permis de construire 00103322B0070 ; 38 Avenue saint Exupery ; parcelles AB 471, AB 468 ; terrain 1 003 m² ; terminé ; AGFCAM
- 06/04/2023 ; permis de construire 00103323B0012 ; 1 Rue de la Cambochette ; parcelle 0D 2039 ; 1 logement, 120 m² ; terrain 502 m² ; autorisé
- 04/04/2023 ; permis de construire 00103323B0004 ; 3 logements, 400 m² ; autorisé
- 27/03/2023 ; permis de construire 00103322B0058 ; 5b Rue de la Vigerie ; parcelles AB 85, AB 346, AB 351 ; 1 logement, 49 m² ; terrain 577 m² ; autorisé
- 16/03/2023 ; permis de construire 00103322B0047 ; 190 Rue du Muguet ; parcelle AC 321 ; 1 logement, 149 m² ; terrain 1 279 m² ; autorisé
- 16/03/2023 ; permis de construire 00103322B0063 ; 1 logement, 120 m² ; autorisé
- 28/02/2023 ; permis d'aménager 00103322B0009 ; 177 Chemin des Gorges ; parcelle AD 247 ; terrain 3 346 m² ; autorisé ; PROPRIO AND CO
- 27/02/2023 ; permis de construire 00103322B0072 ; 6 Impasse de Retord ; parcelles AA 270, AA 238 ; 1 logement, 120 m² ; terrain 7 104 m² ; autorisé
- 24/02/2023 ; permis d'aménager 00103322B0007 ; Rue de la Croix ; parcelles ZB 683, ZB 681, ZB 679 ; terrain 1 173 m² ; autorisé ; LES MONTAINES
- 27/01/2023 ; permis de construire 00103322B0068 ; La Barbiere ; parcelles AD 473, AD 378, AD 377 ; 44 logements, 3 959 m² ; terrain 14 668 m² ; autorisé ; VALSERHONE 01 BARBIERE
- 18/01/2023 ; permis de construire 00103322B0049 ; 1 Rue de la Fulie ; parcelle AM 600 ; 1 logement, 120 m² ; terrain 1 579 m² ; commencé
- 13/01/2023 ; déclaration préalable 00103322B0235 ; 27 Rue de l'Industrie ; parcelles AD 177, AD 199, AD 178 ; 1 logement, 12 m² ; autorisé ; FINVESTO
- 16/12/2022 ; déclaration préalable 00103322B0231 ; 453 Rue Centrale ; parcelle AC 255 ; 1 logement ; terrain 820 m² ; autorisé ; SCI LA VIGNETTE
- 28/11/2022 ; permis de construire 00103322B0048 ; 4 Rue Louis Bleriot ; parcelles AI 267, AI 276, AI 263 ; 296 m² ; terrain 1 984 m² ; autorisé
- 16/11/2022 ; permis de construire 00103322B0052 ; Chemin de la Combe ; parcelles ZA 34, ZA 35 ; 1 logement, 143 m² ; terrain 52 390 m² ; autorisé
- 28/10/2022 ; permis de construire 00103322B0038 ; Rue du Bac - Chatillon-en- ; parcelles AD 192, 0B 219, 0B 673 ; 1 logement, 74 m² ; terrain 66 253 m² ; autorisé
- 27/10/2022 ; permis de construire 00103322B0037 ; Lot N_ 1 du Lotissement L ; parcelles AA 314, AA 315 ; 1 logement, 85 m² ; terrain 5 357 m² ; autorisé
- 21/10/2022 ; permis de construire 00103322B0054 ; 6 Rue du Nievre ; parcelle AE 25 ; 1 logement, 194 m² ; terrain 1 990 m² ; commencé
- 11/10/2022 ; permis de construire 00103322B0017 ; 0027 Avenue du Stade ; parcelles AB 373, AB 365, AB 15 ; 9 285 m² ; autorisé ; PNM INVEST
- 05/10/2022 ; permis de construire 00103322B0044 ; Chemin sur la Vie ; parcelle AA 288 ; 1 logement, 142 m² ; commencé
- 31/08/2022 ; permis de construire 00103322B0026 ; Rue Santos Dumont - Chatil ; parcelle AI 100 ; 226 m² ; terrain 3 872 m² ; autorisé
- 23/08/2022 ; permis de construire 00103322B0032 ; Allee du Pellan - Chatillo ; parcelles ZC 210, ZC 145 ; 1 logement, 133 m² ; terrain 2 306 m² ; commencé
- 22/08/2022 ; permis de construire 00103322B0012 ; 5 Chemin de Montauband ; parcelles AI 201, AI 478 ; 4 logements, 200 m² ; terrain 861 m² ; autorisé
- 19/08/2022 ; permis de construire 00103322B0035 ; Lotissement le Pre Suret ; parcelle AA 131 ; 1 logement, 128 m² ; terrain 5 357 m² ; autorisé
- 08/08/2022 ; permis de construire 00103322B0043 ; 4 Rue de la Croix ; parcelles AB 33, AB 32, AB 163 ; 1 logement, 181 m² ; terrain 2 912 m² ; commencé
- 05/08/2022 ; permis de construire 00103322B0015 ; 866 Route des Etournelles - Ch ; parcelle AH 42 ; 1 logement, 59 m² ; terrain 1 071 m² ; autorisé
- 22/07/2022 ; déclaration préalable 00103322B0153 ; 24 Rue de L Industrie ; parcelles AD 98, AD 99, AD 102 ; 9 m² ; terrain 31 137 m² ; autorisé ; ENEDIS
- 21/07/2022 ; permis de construire 00103322B0030 ; 2 logements, 185 m² ; commencé
- 19/07/2022 ; permis de construire 00103322B0002 ; Aux Epinettes ; parcelle ZB 427 ; 55 logements, 4 565 m² ; terrain 14 795 m² ; commencé ; KP1
- 18/07/2022 ; permis de construire 00103321B0102 ; 03 Route de Billiat ; parcelle AI 592 ; 24 logements, 1 054 m² ; terminé
- 16/07/2022 ; déclaration préalable 00103322B0145 ; En Breuliet ; parcelle ZC 1 ; 22 m² ; autorisé ; CONCES FRANC CONST EXPL TUNNEL MONT BLANC
- 11/07/2022 ; permis de construire 00103322B0021 ; Champ du Bourg ; parcelle AE 25 ; 2 logements, 207 m² ; annulé
- 05/07/2022 ; permis de construire 00103322B0022 ; Rue de Mussel - Bellegarde ; parcelle AB 111 ; 1 logement, 141 m² ; terrain 500 m² ; autorisé
- 30/05/2022 ; permis de construire 00103321B0101 ; Au Ca ; parcelles 0C 143, 0C 550, 0C 551 ; 3 logements ; autorisé
- 25/05/2022 ; permis de construire 00103321B0086 ; 4 Impasse du Retord ; parcelles AA 238, AA 270 ; 1 logement, 174 m² ; terrain 7 104 m² ; commencé
- 25/05/2022 ; permis de construire 00103322B0019 ; 0173 Allee de Mussel ; parcelle AA 133 ; 1 logement, 35 m² ; autorisé
- 22/05/2022 ; permis de démolir 00103322B0001 ; Rue Beausejour ; parcelle AI 599 ; terrain 103 556 m² ; autorisé ; SNCF RESEAU
- 17/05/2022 ; permis de construire 00103321B0092 ; 114 Impasse du Retord ; parcelles AA 270, AA 238 ; 1 logement, 192 m² ; terrain 779 m² ; commencé
- 12/05/2022 ; permis de construire 00103321B0074 ; 11 et Route de la Fromagerie - C ; parcelles 0D 2538, 0D 2536 ; 3 logements, 367 m² ; terrain 993 m² ; commencé ; SCI JEANTHO
- 12/05/2022 ; permis de construire 00103321B0098 ; 72 Impasse du Retord ; parcelle AA 270 ; 1 logement, 157 m² ; commencé
- 12/05/2022 ; permis de construire 00103321B0099 ; 100 Impasse du  Retord ; parcelle AA 270 ; 1 logement, 171 m² ; terminé
- 10/05/2022 ; permis de construire 00103321B0094 ; 26 - Rue de la Fruitiere - Bell ; parcelle AC 86 ; 2 logements, 323 m² ; terrain 883 m² ; commencé
- 06/05/2022 ; déclaration préalable 00103322B0074 ; Route de Lyon ; parcelle B 933 ; 9 m² ; terrain 36 330 m² ; autorisé ; ENEDIS
- 04/05/2022 ; permis de construire 00103321B0100 ; 02 Rue du Turenne ; parcelle AI 431 ; 1 logement, 148 m² ; terminé
- 04/05/2022 ; permis de construire 00103322B0008 ; 0047 Rue de Beausejour ; parcelles AI 187, AI 316 ; 1 logement, 102 m² ; autorisé
- 28/04/2022 ; permis de construire 00103321B0095 ; Rue Vieille ; parcelle AB 63 ; 1 logement, 100 m² ; terrain 183 m² ; commencé
- 27/04/2022 ; permis de construire 00103321B0085 ; 7 Rue sainte-Clemence - Chat ; parcelles ZC 329, ZC 380, ZC 341 ; 1 864 m² ; terrain 14 864 m² ; terminé
- 27/04/2022 ; permis de construire 00103322B0013 ; Za Artisanale des Etournel ; parcelle AI 100 ; 189 m² ; terrain 3 872 m² ; autorisé ; BELLEVUE
- 15/04/2022 ; permis de construire 00103321B0066 ; 588 Route de l'Hermette ; parcelles 0B 1623, 0B 1626, 0B 1621 ; 1 logement ; terrain 22 355 m² ; commencé ; SCI LE SANTHIER
- 15/04/2022 ; permis de construire 00103321B0066 ; 588 Route de l'Hermette ; parcelles 0B 1623, 0B 1626, 0B 1621 ; 17 m² ; commencé ; SCI LE SANTHIER
- 14/04/2022 ; déclaration préalable 00103322B0050 ; Chem de la Chapelle ; parcelle D 1468 ; 3 m² ; terrain 155 m² ; autorisé ; SI D ENERGIE ET DE E-COMMUNICATION DE L AIN
- 12/04/2022 ; permis de construire 00103321B0069 ; 16 Route de la Fromagerie - L ; parcelles 0D 1631, 0D 1630, 0D 1400 ; 3 logements ; terrain 859 m² ; autorisé ; SOC CIVILE AFJM
- 11/04/2022 ; permis de construire 00103321B0083 ; Lot N Lotissement le Pre Suret - ; parcelle AA 316 ; 1 logement, 122 m² ; autorisé
- 30/03/2022 ; permis de construire 00103322B0003 ; 7 Chemin de Melabry - Belleg ; parcelles AB 432, AB 476 ; 1 logement, 210 m² ; terrain 756 m² ; autorisé
- 18/03/2022 ; permis de construire 00103321B0076 ; 5 Rue du Bief de Manant ; parcelle AM 545 ; 1 logement, 109 m² ; terrain 495 m² ; autorisé
- 02/03/2022 ; permis d'aménager 00103320B0004 ; 18 Rue du Sorgia ; parcelle AI 431 ; 1 502 m² ; terrain 2 418 m² ; terminé
- 02/03/2022 ; permis d'aménager 00103320B0004 ; 18 Rue du Sorgia ; parcelle AI 431 ; terrain 2 418 m² ; terminé
- 28/02/2022 ; permis de construire 00103321B0078 ; Chemin des Vignes ; parcelle AA 300 ; 2 logements, 149 m² ; commencé
- 15/02/2022 ; permis de construire 00103321B0096 ; 416 Rue du Rhone - Bellegarde- ; parcelle AE 272 ; 1 logement, 140 m² ; terrain 470 m² ; autorisé
- 15/02/2022 ; permis de construire 00103321B0097 ; 416 Rue du Rhone ; parcelle AE 268 ; 1 logement, 140 m² ; terrain 715 m² ; commencé
- 01/02/2022 ; permis de construire 00103321B0079 ; 354 ; parcelles AM 561, AM 560 ; 1 logement, 87 m² ; terrain 1 385 m² ; annulé
- 19/01/2022 ; permis de construire 00103321B0071 ; 318 Rue des Cretes - Chatillon ; parcelle AE 153 ; 1 logement, 115 m² ; terrain 357 m² ; commencé
- 10/01/2022 ; permis de construire 00103321B0070 ; 17-19 Rte de Villes ; parcelle AI 33 ; 2 logements, 245 m² ; terrain 790 m² ; autorisé
- 13/12/2021 ; permis de construire 00103321B0033 ; 09 Rue des Usines - Belle ; parcelles AD 1, AD 2 ; autorisé
- 03/11/2021 ; permis de construire 00103321B0065 ; Rue 124 Rue Santos Dumont ; parcelle AI 100 ; 706 m² ; terrain 3 872 m² ; annulé
- 26/10/2021 ; permis de construire 00103321B0060 ; 15 Rue Rue du Champ de Foire ; parcelles 0E 1177, 0E 455 ; 1 logement, 185 m² ; terrain 1 051 m² ; commencé
- 11/10/2021 ; permis de construire 00103321B0063 ; La Grosse Pierre - Belleg ; parcelle AB 465 ; 164 m² ; terrain 468 m² ; commencé
- 04/10/2021 ; permis de construire 00103321B0049 ; 10 Rue Su Nant Galy - Bel ; parcelles 0E 874, 0E 879 ; 1 logement, 116 m² ; terminé
- 29/09/2021 ; permis de construire 00103321B0059 ; Route de Retord ; parcelles AA 238, AA 270 ; 1 logement, 192 m² ; terrain 779 m² ; autorisé
- 21/09/2021 ; permis de construire 00103321B0047 ; 18 Route des Aubepins - la Pierre - ; parcelles 0E 1568, 0E 1563, 0E 1561 ; 76 m² ; autorisé ; SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE L'ANCIENNE ECOLE DE LA PIERRE
- 16/09/2021 ; permis de construire 00103321B0052 ; 25 Rue de Beausejour - Bellegarde ; parcelle AI 613 ; 1 logement, 82 m² ; autorisé
- 13/09/2021 ; permis de construire 00103321B0006 ; 138 Rue de l'Eglise (entr ; parcelles AB 129, AB 124, AB 127 ; 25 logements, 1 901 m² ; terrain 4 069 m² ; terminé ; CONCORDE LAFAYETTE
- 07/09/2021 ; permis de construire 00103321B0051 ; 227 Rue du Bief de Manant ; parcelle AM 554 ; 1 logement, 148 m² ; terrain 465 m² ; commencé
- 03/09/2021 ; permis de construire 00103321B0046 ; 3 Rue de l'Industrie - Bellegard ; parcelles AM 579, AM 578, AM 576 ; 2 logements ; terrain 1 154 m² ; autorisé ; SCI DE L INDUSTRIE
- 23/08/2021 ; permis de construire 00103321B0025 ; 2 Rue des Molasses ; parcelles 0F 1335, 0F 1338, 0F 1340 ; 1 logement ; terrain 1 243 m² ; autorisé
- 19/08/2021 ; permis de construire 00103321B0040 ; 1020 Route Croix Jean-Jacques ; parcelles AC 9, AC 8 ; 1 logement, 10 m² ; terrain 12 997 m² ; commencé
- 05/08/2021 ; permis de construire 00103321B0042 ; 22 Rue de l'Etang - Bellegarde-Su ; parcelle ZA 342 ; 1 logement, 112 m² ; terrain 500 m² ; commencé
- 03/08/2021 ; permis de construire 00103321B0016 ; 26 Rue Jean Jaures - Bell ; parcelle AL 24 ; 4 logements, 590 m² ; terrain 240 m² ; commencé ; COMMUNE D ELOISE
- 22/07/2021 ; permis de construire 00103321B0026 ; 90 Rue du Bief de Manant - ; parcelle AM 546 ; 1 logement, 130 m² ; commencé
- 20/07/2021 ; permis de construire 00103321B0029 ; 57 Rue Lafayette - Bellega ; parcelle AL 883 ; 1 logement, 92 m² ; autorisé
- 17/07/2021 ; déclaration préalable 00103321B0139 ; 52 Rue de la Republique - Bellega ; parcelle AL 74 ; 3 logements ; terrain 459 m² ; autorisé
- 03/07/2021 ; permis de construire 00103321B0032 ; 239 Rue du Bief de Manant ; parcelle AM 555 ; 1 logement, 132 m² ; autorisé
- 29/06/2021 ; permis de construire 00103321B0005 ; 590 Route de Vouvray ; parcelle AN 186 ; 1 logement, 165 m² ; commencé
- 25/06/2021 ; permis de construire 00103321B0009 ; 265 Chemin de la Fin du Ch ; parcelles AE 53, AE 35, AE 52 ; 150 m² ; terminé
- 31/05/2021 ; permis de construire 00103321B0024 ; 03 Bis  Route de Villes - ; parcelle AI 597 ; 2 logements, 216 m² ; terrain 410 m² ; autorisé
- 29/05/2021 ; permis de construire 00103321B0023 ; 05b  Rue de la Maladiere ; parcelle 0E 886 ; 1 logement, 145 m² ; terminé
- 26/05/2021 ; permis de construire 00103321B0022 ; 229 Rue du Bief de Manant ; parcelle AM 564 ; 1 logement, 112 m² ; autorisé
- 19/05/2021 ; permis de construire 00103321B0018 ; 36b  Rue Joseph Marion - B ; parcelle AO 113 ; 1 logement, 40 m² ; autorisé
- 11/05/2021 ; permis de construire 00103320B0070 ; Avenu saint-Exupery ; parcelles AB 465, AB 464 ; 1 logement, 70 m² ; terrain 615 m² ; autorisé
- 11/05/2021 ; permis de construire 00103320B0070 ; Avenu saint-Exupery ; parcelles AB 465, AB 464 ; 70 m² ; terrain 615 m² ; autorisé
- 15/04/2021 ; permis de construire 00103321B0004 ; 209 Rue du Bief de Manant ; parcelle AM 553 ; 1 logement, 145 m² ; terminé
- 15/04/2021 ; permis de construire 00103321B0008 ; 98 Rue des Cretes - Chati ; parcelles 0A 1097, 0A 1111, AE 148 ; 1 logement, 125 m² ; terrain 101 m² ; commencé
- 04/04/2021 ; permis de construire 00103321B0001 ; 42b - 42c - 42d - 42e - 42 ; parcelle AB 184 ; 6 logements, 1 135 m² ; terrain 3 600 m² ; autorisé
- 29/03/2021 ; permis de construire 00103320B0074 ; 155 Rue du Bief de Manant ; parcelle AM 550 ; 1 logement, 124 m² ; commencé
- 29/03/2021 ; permis de construire 00103321B0003 ; 15 Rue du Champ de Foire - ; parcelle 0E 1177 ; 1 logement, 133 m² ; commencé
- 24/03/2021 ; permis de construire 00103320B0079 ; 359 - 371 Route d'Ardon - ; parcelles 0B 169, AD 305 ; 2 logements, 236 m² ; commencé
- 17/03/2021 ; permis de construire 00103320B0078 ; 17 Rue de la Folatiere - ; parcelle 0D 2464 ; 1 logement, 148 m² ; terminé
- 15/03/2021 ; permis de construire 00103320B0046 ; 01  Rue de la Carterie -Be ; parcelles AB 401, AB 257, AB 24 ; 123 logements, 7 090 m² ; terrain 43 934 m² ; commencé
- 15/03/2021 ; permis de construire 00103320B0046 ; 01  Rue de la Carterie -Be ; parcelles AB 401, AB 257, AB 24 ; 7 090 m² ; terrain 43 934 m² ; commencé
- 10/03/2021 ; permis de construire 00103320B0072 ; 51 Chemin des Vignes - Cha ; parcelle AA 58 ; 1 logement, 170 m² ; terrain 1 908 m² ; autorisé
- 27/02/2021 ; permis de construire 00103320B0071 ; Rue de L Industrie ; parcelles AD 37, AD 45, AD 204 ; 47 m² ; terrain 106 795 m² ; terminé
- 23/02/2021 ; permis de construire 00103320B0024 ; 453 Rue Centrale ; parcelle AC 255 ; 7 logements, 63 m² ; terrain 820 m² ; autorisé
- 04/02/2021 ; permis de construire 00103320B0044 ; 02 Rue du Sorgia - Belleg ; parcelles AI 166, AI 165 ; 1 logement, 144 m² ; annulé
- 26/01/2021 ; permis de construire 00103320B0053 ; 316 Rue de la Croix - Chat ; parcelles AC 255, AC 256, AC 257 ; 14 logements, 1 487 m² ; autorisé ; LE MONTMARTRE
- 25/01/2021 ; permis de construire 00103320B0067 ; 1039 Rue des Jonquilles ; parcelle ZA 344 ; 1 logement, 115 m² ; terrain 573 m² ; commencé
- 15/01/2021 ; permis de construire 00103320B0058 ; 10 Rue du Bois de la Raie ; parcelle AB 96 ; 1 logement, 111 m² ; commencé
- 13/01/2021 ; permis de construire 00103320B0063 ; 23 Rue de l'Industrie - Be ; parcelles AD 67, AD 184, AD 31 ; 7 315 m² ; commencé ; COMMUNE DE VALSERHONE
- 11/01/2021 ; permis de construire 00103320B0062 ; 15 Chemin de la Burbande - ; parcelle AI 127 ; 2 logements, 148 m² ; terrain 1 207 m² ; autorisé
- 08/01/2021 ; permis de construire 00103320B0061 ; 160 Rue de la Cure - Chati ; parcelles AB 344, AB 352, AB 422 ; 1 logement, 98 m² ; terrain 1 784 m² ; commencé
- 28/12/2020 ; permis de construire 00103320B0047 ; 132 - 148 - 164 Rue des Jo ; parcelle AM 25 ; 3 logements, 510 m² ; terrain 937 m² ; autorisé
- 28/12/2020 ; permis de construire 00103320B0051 ; 9 - 1 Rue Rue de la Fromagerie ; parcelle 0D 2557 ; 3 logements, 363 m² ; autorisé
- 28/12/2020 ; permis de construire 00103320B0059 ; 418 Rue Santos Dumont - Ch ; parcelle AI 296 ; 123 m² ; terrain 500 m² ; autorisé
- 22/12/2020 ; permis de construire 00103320B0056 ; 429 Rue de la Croix - Chat ; parcelles AB 41, AB 39, AB 40 ; 1 logement, 80 m² ; commencé
- 22/12/2020 ; permis de construire 00103320B0057 ; 965 Rue Santos Dumont ; parcelles AI 171, AI 170, AI 167 ; 229 m² ; terrain 2 169 m² ; terminé ; COMMUNE DE VALSERHONE
- 02/12/2020 ; permis de construire 00103320B0037 ; 285 Route de la Semine ; parcelles 0B 542, 0B 541, 0B 544 ; 1 logement ; terminé
- 02/12/2020 ; permis de construire 00103320B0054 ; 883 Route des Etournelles ; parcelle 0A 1139 ; 1 logement, 215 m² ; terrain 769 m² ; commencé
- 25/11/2020 ; permis de construire 00103320B0060 ; 8 Bis Chemi des Avours ; parcelle 0E 1184 ; 1 logement, 95 m² ; terrain 1 476 m² ; autorisé
- 19/11/2020 ; permis de construire 00103320B0066 ; 632 Rue Santos Dumont - Ch ; parcelles AI 139, AI 121 ; 1 logement, 78 m² ; terminé
- 19/11/2020 ; permis de construire 00103320B0066 ; 632 Rue Santos Dumont - Ch ; parcelles AI 139, AI 121 ; 78 m² ; terminé
- 19/11/2020 ; déclaration préalable 00103320B0155 ; 40 Rue des Pesses ; parcelle AD 373 ; 8 m² ; autorisé ; ENEDIS
- 04/11/2020 ; permis de construire 00103320B0010 ; 9 Avenu Marechal de Lattre de Tas ; parcelle AI 16 ; 754 m² ; terrain 6 227 m² ; terminé ; SCI JACT
- 02/11/2020 ; permis de construire 00103320B0034 ; Rue de la Fontaine ; parcelle AA 278 ; 1 logement, 138 m² ; commencé
- 26/10/2020 ; permis de construire 00103320B0020 ; Lieud 'le Coutard' ; parcelle AC 391 ; 11 logements, 1 121 m² ; terrain 5 898 m² ; autorisé
- 05/10/2020 ; permis de construire 00103320B0050 ; 318 Rue des Cretes - Chat ; parcelle AE 153 ; 1 logement, 90 m² ; terrain 357 m² ; autorisé
- 28/09/2020 ; déclaration préalable 00103320B0108 ; Lieud 'au Maillet' ; parcelle 0A 681 ; 7 m² ; terrain 15 926 m² ; autorisé ; BOUYGUES TELECOM INFRASTRUCTURES
- 07/09/2020 ; permis de construire 00103320B0009 ; 338 Rue Santos Dumont - Chatillon ; parcelles AI 115, AI 112, AI 153 ; 200 m² ; terrain 634 m² ; autorisé ; SCI CRG
- 24/08/2020 ; permis de construire 00103320B0038 ; 98 Rue des Cretes - Chati ; parcelles AE 149, 0A 1098, 0A 1112 ; 1 logement, 148 m² ; terrain 400 m² ; commencé
- 11/08/2020 ; permis de construire 00103320B0036 ; 04 Impasse des Coutats - B ; parcelles 0F 1431, 0F 1433 ; 1 logement, 201 m² ; commencé
- 07/08/2020 ; permis de construire 00103320B0016 ; 5 Rue Jean Mermoz ; parcelle AI 80 ; 1 logement, 149 m² ; terrain 667 m² ; autorisé
- 06/08/2020 ; permis de construire 00103320B0018 ; Rue de la Fromagerie Lancrans ; parcelle 0D 1675 ; 2 logements, 215 m² ; autorisé ; COMMUNE D ELOISE
- 06/08/2020 ; permis de construire 00103320B0021 ; 129 Rue du Bief de Manant ; parcelle AM 549 ; 1 logement, 99 m² ; terrain 391 m² ; commencé
- 31/07/2020 ; permis de construire 00103320B0028 ; Rue Santos Dumont ; parcelles AI 297, AI 281 ; 1 logement, 80 m² ; terrain 1 657 m² ; commencé ; SCI MAENOLA
- 31/07/2020 ; permis de construire 00103320B0028 ; Rue Santos Dumont ; parcelles AI 297, AI 281 ; 80 m² ; terrain 1 657 m² ; commencé ; SCI MAENOLA
- 27/07/2020 ; permis de construire 00103319B0057 ; Rue de la Republique (batime ; parcelles AL 251, AL 252 ; 28 logements, 1 984 m² ; terrain 913 m² ; commencé ; JLS IMMOBILIER
- 27/07/2020 ; permis de construire 00103319B0057 ; Rue de la Republique (batime ; parcelles AL 251, AL 252 ; 1 984 m² ; terrain 913 m² ; commencé ; JLS IMMOBILIER
- 03/06/2020 ; permis de construire 00103319B0064 ; Rue 142 Rue du Bief de Manant ; parcelle AM 562 ; 1 logement, 107 m² ; terrain 343 m² ; commencé
- 02/06/2020 ; permis de construire 00103319B0072 ; 40 Rue de la Republique ; parcelle AL 79 ; 12 logements ; terrain 333 m² ; autorisé
- 02/06/2020 ; permis de construire 00103320B0026 ; 447 Route d'Ardon - Chatillon en Mic ; parcelles AD 1071, AD 165, AD 1185 ; 116 m² ; terrain 30 201 m² ; terminé ; FAMY
- 26/05/2020 ; permis de construire 00103320B0014 ; 09 - 11 - 13 Rue de la Fro ; parcelle 0D 2557 ; 3 logements, 363 m² ; autorisé
- 25/05/2020 ; permis de construire 00103320B0007 ; Rue Santos Dumont ; parcelles AI 163, AI 165 ; 1 logement, 72 m² ; terrain 1 563 m² ; autorisé ; AE IMMOBILIER
- 25/05/2020 ; permis de construire 00103320B0007 ; Rue Santos Dumont ; parcelles AI 163, AI 165 ; 72 m² ; terrain 1 563 m² ; autorisé ; AE IMMOBILIER
- 12/05/2020 ; permis de construire 00103320B0023 ; 01 Rue de la Vigerie - Bel ; parcelle AB 80 ; 1 logement, 132 m² ; commencé
- 14/04/2020 ; permis de construire 00103319B0074 ; Rue Rue du Bief de Manant ; parcelle AM 552 ; 1 logement, 149 m² ; terrain 478 m² ; commencé
- 16/03/2020 ; permis d'aménager 00103319B0002 ; Route de Retord ; parcelles AA 238, AA 270 ; terrain 5 686 m² ; autorisé ; LES CRETES
- 10/03/2020 ; permis de construire 00103320B0005 ; Chemi de la Fin du Chene - Vouv ; parcelle ZB 482 ; 1 logement, 240 m² ; terrain 1 305 m² ; commencé
- 05/03/2020 ; permis de construire 00103320B0002 ; 329 Rue des Cretes - Lot N_34 Cl ; parcelle AE 165 ; 1 logement, 109 m² ; commencé
- 05/02/2020 ; permis de construire 00103319B0062 ; Rue de la Pierre - Lancrans ; parcelles 0E 1096, 0E 1097 ; 1 logement, 146 m² ; terrain 511 m² ; terminé
- 27/01/2020 ; permis de construire 00103319B0044 ; 51 Rue Lafayette - Bellegarde sur ; parcelle AL 18 ; 2 logements ; terrain 367 m² ; autorisé ; SCI MFR LAFAYETTE
- 27/01/2020 ; permis de construire 00103319B0044 ; 51 Rue Lafayette - Bellegarde sur ; parcelle AL 18 ; terrain 367 m² ; autorisé ; SCI MFR LAFAYETTE
- 10/01/2020 ; permis de construire 00103319B0061 ; Lt 'le Clos saint Louis' L ; parcelle AE 165 ; 1 logement, 147 m² ; autorisé
- 09/01/2020 ; permis de construire 00103319B0058 ; 26 - 52 Rue de la Fruitie ; parcelle AC 86 ; 2 logements, 313 m² ; terrain 883 m² ; annulé
- 09/01/2020 ; permis de construire 00103319B0060 ; Chemin des Molasses - Bell ; parcelles 0F 740, 0F 739, 0F 752 ; 630 m² ; terrain 20 047 m² ; autorisé ; GAEC DES ORCHIDEES
- 07/01/2020 ; permis de construire 00103319B0070 ; 112 Rue de la Croix - Chatillon en ; parcelle ZB 255 ; 1 logement, 213 m² ; commencé
- 26/12/2019 ; permis de construire 00103319B0059 ; 02 Impasse des Hirondelle ; parcelle AM 350 ; 1 logement, 108 m² ; terrain 4 209 m² ; annulé
- 17/12/2019 ; permis de construire 00103319B0043 ; 77 Rue de l'Etang ; parcelle ZA 327 ; 1 logement, 149 m² ; commencé
- 17/12/2019 ; permis de construire 00103319B0052 ; 450 Route de Vouvray - Bel ; parcelle AN 85 ; 2 logements, 210 m² ; terrain 747 m² ; autorisé
- 17/12/2019 ; permis de construire 00103319B0055 ; Lotissement le Clos saint ; parcelle 0A 1091 ; 1 logement, 99 m² ; terminé
- 25/11/2019 ; permis de construire 00103319B0056 ; 45 Rue de l'Etang - Belleg ; parcelles ZA 322, ZA 335 ; 1 logement, 149 m² ; commencé
- 25/11/2019 ; permis de construire 00103319B0049 ; 50 Avenue du Stade - Bellegar ; parcelles AB 389, AB 442 ; 572 m² ; terrain 2 751 m² ; terminé
- 18/11/2019 ; déclaration préalable 00103319B0152 ; 0001 Rue Rue Francis ; parcelle AL 565 ; 12 m² ; terminé ; SI D ENERGIE ET DE E-COMMUNICATION DE L AIN
- 18/11/2019 ; déclaration préalable 00103319B0153 ; Lieud le Ponthoud ; parcelle AM 421 ; 12 m² ; terminé ; SI D ENERGIE ET DE E-COMMUNICATION DE L AIN
- 15/11/2019 ; permis de construire 00103319B0030 ; Za les Etournelles Ii - Lo ; parcelles AI 276, AI 267, AI 263 ; 1 logement, 68 m² ; terrain 821 m² ; autorisé ; SCI BULUT
- 15/11/2019 ; permis de construire 00103319B0030 ; Za les Etournelles Ii - Lo ; parcelles AI 276, AI 267, AI 263 ; 68 m² ; terrain 821 m² ; autorisé ; SCI BULUT
- 13/11/2019 ; permis de construire 00103319B0042 ; 09 - Rue Georges Marin - B ; parcelles AL 784, AL 779, AL 475 ; 36 logements, 2 722 m² ; terrain 3 913 m² ; autorisé
- 05/11/2019 ; déclaration préalable 00103319B0151 ; 12 m² ; terminé ; SI D ENERGIE ET DE E-COMMUNICATION DE L AIN
- 24/10/2019 ; permis de construire 00103319B0046 ; 1059 Rue des Jonquilles ; parcelle ZA 345 ; 1 logement, 146 m² ; autorisé
- 17/10/2019 ; permis de construire 00103319B0028 ; 209 Rue du Bief de Manant ; parcelle AM 553 ; 1 logement, 91 m² ; terrain 365 m² ; autorisé
- 17/10/2019 ; permis de construire 00103319B0035 ; 510 Rue du Bugey ; parcelle AC 96 ; 1 logement, 80 m² ; autorisé
- 17/10/2019 ; permis de construire 00103319B0050 ; Rue de la Cure - Chatillo ; parcelles AB 347, AB 355, AB 293P ; 1 logement, 174 m² ; terrain 1 216 m² ; commencé
- 08/10/2019 ; permis de construire 00103319B0038 ; Rue du Mont Blanc - Chati ; parcelles AB 391, AB 400, ZB 8 ; 295 m² ; terrain 11 283 m² ; terminé ; COMMUNE DE VALSERHONE
- 24/09/2019 ; permis de construire 00103319B0047 ; Lotissement 'les Hauts du ; parcelle ZA 340 ; 1 logement, 129 m² ; terrain 578 m² ; terminé
- 03/09/2019 ; permis de construire 00103319B0019 ; 79 Rue Gabrielle Viannay - ; parcelles AI 623, AI 627, AI 616 ; 1 logement, 146 m² ; commencé
- 02/09/2019 ; permis de construire 00103319B0010 ; 96 Allee des Chataignier ; parcelles AK 377, AK 376 ; 2 logements, 187 m² ; autorisé
- 08/08/2019 ; permis de construire 00103319B0036 ; Lotissement 'le Clos saint ; parcelle AE 1092 ; 1 logement, 81 m² ; terrain 305 m² ; commencé
- 08/08/2019 ; permis de construire 00103319B0040 ; Lt 'le Clos saint Louis' L ; parcelle 0A 1090 ; 1 logement, 130 m² ; terrain 384 m² ; terminé
- 24/07/2019 ; permis de construire 00103319B0021 ; 20 Rue Joliot Curie - Bell ; parcelles AD 26, AD 356 ; 358 m² ; terrain 2 354 m² ; autorisé ; DYNACITE OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'AIN
- 22/07/2019 ; permis de construire 00103319B0025 ; 47 Rue Gabrielle Viannay - ; parcelles AI 611, AI 618, AI 625 ; 1 logement, 119 m² ; commencé
- 16/07/2019 ; permis de construire 00103319B0014 ; 35 Rue de l'Etang - Belleg ; parcelles ZA 336, ZA 331 ; 1 logement, 149 m² ; commencé
- 16/07/2019 ; permis de construire 00103319B0023 ; 72 Rue du Bief de Manant - ; parcelle AM 566 ; 1 logement, 148 m² ; terrain 575 m² ; autorisé
- 10/07/2019 ; déclaration préalable 00103319B0082 ; 15 Avenue saint-Exupery - ; parcelle AH 321 ; 20 m² ; terrain 70 456 m² ; autorisé ; LYCEE POLYVALENT SAINT-EXUPERY - LYCEE DES METIERS HOTELLERIE ET SERVICES - LYCEE DES METIERS ENERGIES DU BATIMENT
- 04/07/2019 ; permis de construire 00103319B0024 ; Alle de Crozet ; parcelle AE 59 ; 1 logement, 121 m² ; terrain 535 m² ; commencé
- 28/06/2019 ; permis de construire 00103319B0026 ; 890 Rue Santos Dumont - Ch ; parcelle AI 132 ; 285 m² ; terrain 1 500 m² ; terminé
- 25/06/2019 ; permis de construire 00103319B0020 ; 37 Rue des Vignes - Belleg ; parcelle AK 100 ; 1 logement, 84 m² ; terrain 330 m² ; autorisé
- 21/06/2019 ; permis de construire 00103319B0015 ; Lieu-Dit 'la Conay' - Cha ; parcelles 0A 630, 0A 627, 0A 623 ; 49 m² ; terrain 5 716 m² ; commencé ; COMITE DEPARTEMENTAL AIN CLUB ALPIN FRAN
- 07/06/2019 ; permis de construire 00103319B0016 ; Lotissement 'le Clos saint ; parcelle AE 128 ; 1 logement, 138 m² ; commencé
- 23/05/2019 ; permis de construire 00103319B0017 ; Parc d'Activites des Etou ; parcelles AI 243, AI 258, AI 277 ; 162 m² ; terrain 1 719 m² ; terminé ; CDB THALIA
- 21/05/2019 ; permis de construire 00103319B0012 ; Rue Louis Astier - Chatil ; parcelle AB 237 ; 6 logements, 678 m² ; terrain 5 812 m² ; autorisé ; EURL HOME CONSTRUCTIONS
- 20/05/2019 ; permis de construire 00103318B0029 ; 01 Rue Joliot Curie (bat 2 ; parcelles AC 247, AC 163, AC 158 ; 58 logements, 3 161 m² ; terrain 8 062 m² ; commencé ; SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN
- 20/05/2019 ; permis de construire 00103319B0013 ; 295 Rue de l'Ecole - Belle ; parcelle 0F 1223 ; 1 logement, 61 m² ; commencé
- 20/05/2019 ; permis de construire 00103318B0029 ; 01 Rue Joliot Curie (bat 2 ; parcelles AC 247, AC 163, AC 158 ; 3 161 m² ; terrain 8 062 m² ; commencé ; SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN
- 24/04/2019 ; permis de construire 00103319B0002 ; Lt 'les Jardins de Maxime' ; parcelles AI 617, AI 624, AI 628 ; 1 logement, 149 m² ; terrain 503 m² ; commencé
- 17/04/2019 ; permis de construire 00103318B0027 ; 2 Avenu Marechal Leclerc ; parcelle AC 260 ; terminé
- 11/03/2019 ; permis de construire 00103319B0006 ; Lt 'les Hauts du Crozet' - ; parcelle ZA 327 ; 1 logement, 121 m² ; terrain 485 m² ; terminé
- 11/03/2019 ; permis de construire 00103318B0023 ; Rue des Freres Lumiere ; parcelles AH 146, AH 150, AE 478 ; 782 m² ; commencé ; COMMUNE D ELOISE
- 07/02/2019 ; permis de construire 00103319B0001 ; Lotissement 'le Clos saint ; parcelle AE 165 ; 1 logement, 106 m² ; autorisé
- 07/02/2019 ; permis de construire 00103319B0003 ; Lotissement 'les Touviere ; parcelle ZB 664 ; 1 logement, 129 m² ; terrain 879 m² ; commencé
- 04/02/2019 ; permis de construire 00103318B0025 ; Rue 02 - 04 - 06 - 08 Impasse ; parcelle AM 350 ; 4 logements, 434 m² ; terrain 4 209 m² ; autorisé
- 04/02/2019 ; permis de construire 00103318B0034 ; 10 Rue de l'Etang ; parcelles ZA 327P, ZA 328P ; 1 logement, 122 m² ; terrain 685 m² ; commencé
- 31/01/2019 ; permis de construire 00103319B0005 ; Lieu-Dit 'les Pendants' - ; parcelles 0E 708, 0E 707 ; 1 logement ; terrain 38 450 m² ; commencé
- 16/01/2019 ; permis de démolir 00103318B0003 ; Pl Charles de Gaulle - la Gar ; parcelle AI 599 ; autorisé ; SNCF RESEAU
- 21/12/2018 ; permis de construire 00103318B0031 ; 37 Rue Joseph Marion ; parcelles 0E 730, 0E 807 ; 898 m² ; terrain 1 984 m² ; autorisé ; LA CASCADE
- 10/12/2018 ; permis de construire 00103318B0028 ; 9 Rue Paul Painleve ; parcelle AL 483 ; 1 logement ; terrain 191 m² ; commencé
- 04/12/2018 ; déclaration préalable 00103318B0106 ; 15 Rue Joliot Curie ; parcelle AC 191 ; terrain 1 908 m² ; terminé
- 07/11/2018 ; permis de construire 00103318B0032 ; 15 Rue Ballon ; parcelles AK 336, AK 138 ; 1 logement, 69 m² ; terrain 1 867 m² ; autorisé
- 05/09/2018 ; permis de construire 00103318B0011 ; Rue 123 Rue du Bief de Manant ; parcelle AM 548 ; 1 logement, 149 m² ; terminé
- 04/09/2018 ; permis de construire 00103318B0024 ; Avenu 18 Avenue Marechal Leclerc ; parcelle AC 69 ; 119 m² ; terrain 7 252 m² ; terminé ; DG8 MOTORS BELLEGARDE
- 03/09/2018 ; permis de construire 00103318B0019 ; Rue 557 - 563 Rue Centrale ; parcelles AI 604, AI 609, AI 605 ; 2 logements, 310 m² ; autorisé
- 23/08/2018 ; permis de construire 00103318B0026 ; 30 Rue Jean Jaures ; parcelle AL 18 ; 1 logement, 172 m² ; terrain 367 m² ; terminé
- 08/08/2018 ; permis de démolir 00103318B0002 ; Place Charles de Gaulle ; parcelle AI 599 ; terrain 103 556 m² ; autorisé ; SNCF RESEAU
- 06/08/2018 ; permis de construire 00103318B0021 ; 34 Rue de Vanchy ; parcelle 0F 1316 ; 3 logements, 296 m² ; terrain 181 m² ; commencé
- 17/07/2018 ; permis de construire 00103318B0020 ; Lotissement 'le Quartier M ; parcelle AM 558 ; 1 logement, 104 m² ; terminé
- 10/07/2018 ; permis de construire 00103318B0007 ; 35/37 Rue de la Republique ; parcelles AL 798, AL 260, AL 262 ; 24 logements, 1 750 m² ; terrain 969 m² ; commencé ; LA CANOPEE
- 10/07/2018 ; permis de construire 00103318B0002 ; 8 Rue Leonard de Vinci ; parcelle AH 145 ; 639 m² ; terrain 8 358 m² ; commencé
- 10/07/2018 ; permis de construire 00103318B0007 ; 35/37 Rue de la Republique ; parcelles AL 798, AL 260, AL 262 ; 1 750 m² ; terrain 969 m² ; commencé ; LA CANOPEE
- 02/07/2018 ; permis de construire 00103318B0018 ; 2 Rue des Freres Lumiere ; parcelles AH 108, AH 107, AH 105 ; 621 m² ; terrain 10 250 m² ; autorisé ; PANCOSMA FRANCE SAS
- 21/06/2018 ; permis de construire 00103318B0016 ; 67 Chemin du Cimetiere ; parcelles AE 322, AE 324 ; 1 logement, 56 m² ; terrain 295 m² ; autorisé
- 12/06/2018 ; permis de construire 00103318B0009 ; 175 Rue du Bief de Manant ; parcelle AM 312 ; 1 logement, 149 m² ; terminé
- 04/06/2018 ; permis de construire 00103318B0014 ; Lotissement 'quartier Mana ; parcelle AM 546 ; 1 logement, 74 m² ; terminé
- 04/06/2018 ; permis de construire 00103318B0015 ; 902 Rue de Musinens ; parcelles AE 546, AE 544, AE 543 ; 1 logement, 309 m² ; commencé
- 24/05/2018 ; permis de construire 00103318B0001 ; 31 Rue Gabrielle Viannay ; parcelles AI 511, AI 153, AI 99 ; 1 logement, 132 m² ; terrain 1 706 m² ; commencé
- 22/05/2018 ; permis de construire 00103318B0010 ; 95 Rue Gabrielle Viannay ; parcelles AI 513, AI 511, AI 515 ; 1 logement, 146 m² ; terrain 2 910 m² ; commencé
- 12/04/2018 ; permis de construire 00103318B0003 ; 63 Rue de Vanchy ; parcelle 0F 725 ; 1 logement, 144 m² ; terrain 405 m² ; terminé
- 12/04/2018 ; permis de construire 00103318B0008 ; 02 Montee du Pont ; parcelles AB 210, AB 213 ; 1 logement, 147 m² ; terrain 1 202 m² ; commencé
- 12/04/2018 ; permis de construire 00103317B0024 ; 24 Ter  Rue Lafayette ; parcelles AI 596, AI 537, AI 421 ; 7 634 m² ; terrain 15 510 m² ; commencé ; DEPARTEMENT DE L AIN
- 03/04/2018 ; permis de construire 00103317B0030 ; 80 Rue Antoine Jacquet ; parcelle AD 355 ; 20 logements, 1 444 m² ; terrain 2 156 m² ; commencé
- 03/04/2018 ; permis de construire 00103317B0034 ; 01 Place Jeanne d'Arc ; parcelles AL 875, AL 586 ; 304 m² ; terrain 1 599 m² ; commencé ; COMMUNE DE BELLEGARDE SUR VALSERINE
- 13/03/2018 ; permis de construire 00103317B0033 ; 12 du Depot ; parcelle AI 261 ; 18 m² ; terrain 1 370 m² ; autorisé ; EFFIA CONCESSIONS
- 12/03/2018 ; permis de construire 00103317B0029 ; Rue 02 Rue Georges Marin ; parcelles AL 505, AL 872, AL 870 ; 18 logements, 1 428 m² ; terrain 336 m² ; autorisé ; SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN
- 28/02/2018 ; permis de construire 00103317B0028 ; 7 Chemin de la Burbande ; parcelle AI 133 ; 4 logements, 361 m² ; terrain 1 317 m² ; autorisé
- 28/02/2018 ; permis d'aménager 00103317B0001 ; 0032 Rue Louis Dumont ; parcelles AI 211, AI 210, AH 184 ; terrain 8 562 m² ; autorisé ; COMMUNE DE BELLEGARDE SUR VALSERINE
- 27/02/2018 ; déclaration préalable 00103318B0008 ; 0052 Rue de la Republique ; parcelle AL 74 ; 3 logements ; terrain 459 m² ; autorisé ; BATICUB
- 08/02/2018 ; permis de construire 00103317B0026 ; 42 Avenue du Stade ; parcelle AB 184 ; 515 m² ; terrain 3 600 m² ; terminé ; VOISIN ET FILS IMMOBILIER
- 08/02/2018 ; permis de démolir 00103318B0001 ; 10-12 Paul Painleve ; parcelles AL 188, AL 139, AL 195 ; terrain 873 m² ; autorisé ; COMMUNE DE BELLEGARDE SUR VALSERINE
- 05/02/2018 ; permis de construire 00103317B0022 ; 12 Bi Rue Jules Ferry ; parcelles AK 68, AK 69, AK 70 ; 1 logement, 147 m² ; terrain 238 m² ; autorisé
- 05/02/2018 ; permis de construire 00103317B0027 ; Route de Billiat ; parcelles AI 595, AI 593 ; 1 logement, 101 m² ; terrain 461 m² ; commencé
- 30/01/2018 ; permis de construire 00103317B0015 ; 37-39 Rue de la Republique ; parcelles AL 798, AL 797, AL 262 ; 13 logements, 1 043 m² ; terrain 653 m² ; autorisé ; LES PORTES DES ALPES
- 30/01/2018 ; permis de construire 00103317B0015 ; 37-39 Rue de la Republique ; parcelles AL 798, AL 797, AL 262 ; 1 043 m² ; terrain 653 m² ; autorisé ; LES PORTES DES ALPES
- 22/01/2018 ; permis de construire 00103317B0031 ; 111 Rue du Bief de Manant ; parcelle AM 547 ; 1 logement, 125 m² ; terrain 410 m² ; terminé
- 11/01/2018 ; permis de construire 00103317B0025 ; 5 Rue Vieille ; parcelle AB 70 ; 1 logement, 18 m² ; terrain 172 m² ; commencé
- 08/01/2018 ; déclaration préalable 00103317B0128 ; 44 Rue Joseph Marion ; parcelle AO 97 ; 1 logement ; terrain 300 m² ; terminé
- 04/12/2017 ; déclaration préalable 00103317B0104 ; 20 Rue de la Republique ; parcelle AL 137 ; 1 logement ; terrain 379 m² ; autorisé
- 06/11/2017 ; déclaration préalable 00103317B0108 ; 844 Rue des Jonquilles ; parcelle ZA 276 ; 9 m² ; terrain 38 244 m² ; autorisé ; COMMUNE DE BELLEGARDE SUR VALSERINE
- 02/11/2017 ; permis de construire 00103317B0023 ; 177 Rue du Bief de Manant ; parcelles AM 267, AM 305 ; 1 logement, 105 m² ; terrain 3 579 m² ; terminé
- 30/10/2017 ; permis de construire 00103317B0020 ; 384 Rue du Bief de Manant ; parcelle AM 305 ; 1 logement, 145 m² ; terrain 11 996 m² ; terminé
- 25/09/2017 ; permis de construire 00103317B0018 ; 2 Avenue Marechal Leclerc ; parcelle AC 194 ; terrain 5 006 m² ; autorisé ; BOULANGERIE MERMILLON
- 11/09/2017 ; déclaration préalable 00103317B0062 ; 1 Rue Joseph Marion ; parcelle AO 43 ; 2 logements ; terrain 189 m² ; autorisé ; VERERIC
- 06/09/2017 ; permis de construire 00103317B0017 ; 2 Bis Rue Paul Painleve ; parcelle AL 200 ; 1 logement, 50 m² ; terrain 130 m² ; terminé
- 05/09/2017 ; permis de construire 00103317B0016 ; 03 Rue Jean Jaures ; parcelle AL 79 ; 22 logements ; terrain 333 m² ; autorisé ; SNC L'ARLIB
- 28/08/2017 ; permis de construire 00103316B0027 ; 01 Rue de Savoie ; parcelles AL 445, AL 689 ; 53 logements, 2 970 m² ; terrain 12 533 m² ; autorisé
- 28/08/2017 ; permis de construire 00103316B0027 ; 01 Rue de Savoie ; parcelles AL 445, AL 689 ; 2 970 m² ; terrain 12 533 m² ; autorisé
- 22/08/2017 ; permis de construire 00103317B0019 ; 53 Rue de la Fruitiere ; parcelle AB 414 ; 1 logement, 200 m² ; terrain 429 m² ; commencé
- 26/07/2017 ; permis de construire 00103317B0011 ; 197 Rue de Montauband ; parcelle AI 519 ; 1 logement, 266 m² ; terrain 1 377 m² ; autorisé
- 17/07/2017 ; permis de construire 00103317B0014 ; 5 Rue Clement Ader ; parcelles AC 19, AC 21, AB 306 ; 556 m² ; terrain 4 198 m² ; autorisé ; SOCIETE CIVILE MUDASEP
- 28/06/2017 ; permis de construire 00103317B0012 ; 790 - 792 - 794 Route de V ; parcelle AN 474 ; 3 logements, 378 m² ; terrain 1 361 m² ; commencé
- 28/06/2017 ; permis de démolir 00103317B0002 ; 10 Route d'Ochiaz ; parcelle AB 71 ; terrain 308 m² ; autorisé
- 30/05/2017 ; permis de construire 00103317B0010 ; 617 Rue Centrale ; parcelle AI 459 ; 1 logement, 157 m² ; terrain 900 m² ; commencé
- 22/05/2017 ; déclaration préalable 00103317B0048 ; 172 Avenue de Verdun ; parcelles AM 162, AM 159 ; 1 logement, 23 m² ; terrain 552 m² ; autorisé
- 22/05/2017 ; déclaration préalable 00103317B0051 ; 6 Avenue Paul Langevin ; parcelles AB 206, AB 143 ; 14 m² ; terrain 3 878 m² ; autorisé ; CHARVET LA MURE BIANCO
- 02/05/2017 ; permis de construire 00103317B0009 ; 12 Rue de la Perte du Rho ; parcelle AO 137 ; 1 logement ; terrain 234 m² ; commencé
- 13/04/2017 ; permis de construire 00103317B0007 ; 37 Rue de la Fruitiere - ; parcelle AB 412 ; 1 logement, 175 m² ; terrain 402 m² ; commencé
- 13/04/2017 ; permis de construire 00103317B0006 ; 1 Avenue Paul Langevin ; parcelle AB 229 ; 15 m² ; terrain 11 418 m² ; terminé ; BNL EUROLENS
- 10/04/2017 ; permis de construire 00103317B0003 ; 51 Rue de la Fruitiere ; parcelle AB 413 ; 1 logement, 147 m² ; terrain 413 m² ; commencé
- 05/04/2017 ; permis de construire 00103317B0001 ; 157 Alle des Chataigniers ; parcelle AK 510 ; 1 logement, 143 m² ; autorisé
- 23/03/2017 ; permis de construire 00103317B0002 ; 36 Bis Rue Joseph Marion ; parcelle AO 113 ; 1 logement, 57 m² ; terrain 285 m² ; terminé
- 14/03/2017 ; permis de démolir 00103317B0001 ; Rue du Rhone ; parcelle AE 275 ; terrain 507 m² ; autorisé ; COMMUNE DE BELLEGARDE SUR VALSERINE
- 02/03/2017 ; déclaration préalable 00103317B0016 ; 9 m² ; autorisé ; ENEDIS
- 22/02/2017 ; déclaration préalable 00103317B0001 ; 0015 Rue Louis Dumont ; parcelles AI 257, AI 534, AI 597 ; 1 logement ; terrain 956 m² ; autorisé ; SCI LA RIVIERE
- 15/02/2017 ; déclaration préalable 00103316B0113 ; Lieud la Foret ; parcelle 0E 827 ; 2 m² ; terrain 46 181 m² ; autorisé ; TOWERCAST
- 03/01/2017 ; permis de construire 00103316B0023 ; 20b Rue de la Republique ; parcelle AL 311 ; 1 logement ; terrain 90 m² ; commencé
- 27/12/2016 ; permis de démolir 00103316B0006 ; 37 et 39 Rue de la Republ ; parcelles AL 798, AL 797, AL 262 ; terrain 653 m² ; autorisé ; LES PORTES DES ALPES
- 19/12/2016 ; permis d'aménager 00103316B0003 ; Rue des Jonquilles ; parcelle ZA 12 ; terrain 18 320 m² ; commencé
- 16/12/2016 ; permis de construire 00103316B0024 ; 4 Bis Rue Docteur Jean Mal ; parcelles AL 315, AL 246, AL 245 ; 1 logement, 43 m² ; terrain 231 m² ; commencé
- 07/12/2016 ; permis de construire 00103316B0017 ; 46   Rue Joseph Marion ; parcelles AO 163, AO 166, AO 165 ; 1 logement ; terrain 549 m² ; autorisé
- 14/11/2016 ; permis de construire 00103316B0020 ; 357 Rue du Rhone ; parcelles AE 363, AE 366, AE 219 ; 1 logement, 39 m² ; terrain 984 m² ; commencé
- 08/11/2016 ; permis de construire 00103316B0018 ; 162 Rue Rue de Musinens ; parcelles AI 472, AI 471, AI 470 ; 1 logement, 37 m² ; terrain 1 770 m² ; commencé
- 02/11/2016 ; déclaration préalable 00103316B0084 ; 19 Avenue de la Gare ; parcelle AI 402 ; terrain 512 m² ; autorisé
- 24/10/2016 ; permis de construire 00103316B0011 ; 14 Rue de la Republique ; parcelle AL 318 ; 15 m² ; annulé ; SOL
- 18/10/2016 ; permis de construire 00103316B0014 ; 990 (logt 01) - 1000 (logt ; parcelles AN 429, AN 431, AN 207 ; 6 logements, 569 m² ; terrain 1 770 m² ; commencé ; IMMOPROD
- 30/09/2016 ; permis de construire 00103316B0015 ; 133 Allee des Chataigniers ; parcelles AK 505, AK 508 ; 2 logements, 172 m² ; terrain 512 m² ; commencé
- 28/09/2016 ; permis de construire 00103316B0007 ; 82 logements, 4 624 m² ; commencé ; SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN
- 18/07/2016 ; permis d'aménager 00103316B0001 ; Rue du Brief de Manant ; parcelles AM 268, AM 267, AM 305 ; terrain 17 540 m² ; autorisé ; IMPACT IMMOBILIER SARL
- 16/06/2016 ; permis de construire 00103316B0003 ; 141 Allee des Chataignie ; parcelles AK 506, AK 509 ; 1 logement, 87 m² ; terrain 568 m² ; terminé
- 19/05/2016 ; permis de construire 00103316B0006 ; 169 Allee des Chataigniers ; parcelle AK 511 ; 1 logement, 111 m² ; terrain 605 m² ; terminé
- 11/05/2016 ; permis de construire 00103316B0002 ; 157 Allee des Chataigniers ; parcelle AK 510 ; 1 logement, 120 m² ; terrain 610 m² ; autorisé
- 28/04/2016 ; déclaration préalable 00103316B0010 ; 05 Rue Brazza ; parcelle AL 400 ; 1 logement ; terrain 28 m² ; autorisé
- 28/04/2016 ; permis d'aménager 00103315B0001 ; Rue de Lierna ; parcelles AI 99, AI 153, AI 509 ; terrain 3 071 m² ; terminé ; RDI - REGIS DESBOIS IMMOBILIER
- 27/04/2016 ; permis de construire 00103315B0046 ; 06 Rue Louis Armand ; parcelle AH 72 ; 144 m² ; terrain 4 758 m² ; commencé ; COMMUNE DE BELLEGARDE SUR VALSERINE
- 07/04/2016 ; déclaration préalable 00103316B0016 ; La Gare ; parcelle AI 595 ; terrain 103 717 m² ; autorisé ; SNCF
- 29/03/2016 ; permis de construire 00103315B0035 ; 848 Rte de Vouvray ; parcelle AN 403P ; 1 logement, 146 m² ; terrain 495 m² ; autorisé
- 15/03/2016 ; permis de construire 00103315B0029 ; 206 Rue Centrale ; parcelle AC 244 ; 2 logements, 139 m² ; terrain 460 m² ; autorisé
- 02/03/2016 ; permis de construire 00103315B0042 ; 08 Bis  Rue de la Vigerie ; parcelle AB 100 ; 1 logement, 156 m² ; terrain 529 m² ; autorisé
- 17/02/2016 ; permis de construire 00103315B0045 ; 792 - 790 Route de Vouvray ; parcelles AN 462, AN 463, AN 403 ; 2 logements, 269 m² ; terrain 2 287 m² ; terminé
- 17/02/2016 ; permis de construire 00103315B0048 ; 25 Bis  Rue de Beausejour ; parcelles AI 67, AI 68 ; 4 logements, 204 m² ; terrain 1 427 m² ; autorisé
- 11/02/2016 ; permis de construire 00103315B0044 ; 617 Rue Centrale ; parcelle AI 459 ; 1 logement, 122 m² ; terrain 900 m² ; autorisé
- 05/02/2016 ; permis de construire 00103315B0040 ; 344b  Avenue de Verdun ; parcelle AM 515 ; 1 logement, 96 m² ; terrain 2 592 m² ; autorisé
- 03/02/2016 ; permis de construire 00103315B0050 ; Allee 184 Allee des Chataigniers ; parcelles AK 445, AK 411, AK 362 ; 1 logement, 148 m² ; terrain 556 m² ; terminé
- 26/01/2016 ; permis de construire 00103315B0013 ; 01 Rue de Savoie ; parcelles AL 445, AL 689 ; 4 644 m² ; terrain 12 533 m² ; autorisé ; D.F. DEVELOPPEMENT BELLEGARDE
- 22/01/2016 ; permis de construire 00103315B0043 ; 223 - 319 Rue Chantavril ; parcelle AE 42 ; 2 logements, 255 m² ; terrain 526 m² ; autorisé
- 20/01/2016 ; permis de construire 00103315B0026 ; 397 Rue du Rhone ; parcelle AE 87 ; 5 logements, 290 m² ; terrain 288 m² ; commencé ; LA CASCADE
- 18/01/2016 ; permis de construire 00103315B0038 ; 200 Allee des Chataigniers ; parcelles AK 364, AK 443 ; 1 logement, 173 m² ; terrain 599 m² ; commencé
- 18/01/2016 ; permis de construire 00103315B0049 ; 19 Bis Rue Louis Armand ; parcelles AE 345, AE 338 ; 1 logement, 168 m² ; terrain 429 m² ; commencé
- 18/01/2016 ; déclaration préalable 00103315B0104 ; 47 Rue de la Republique ; parcelle AL 477 ; 2 m² ; terrain 634 m² ; autorisé ; HORLOGERIE BIJOUTERIE JACQUET
- 13/01/2016 ; permis de construire 00103315B0047 ; 693 Rue Centrale ; parcelle AI 133 ; 1 logement, 166 m² ; terrain 950 m² ; commencé
- 04/01/2016 ; permis de construire 00103315B0039 ; 344a  Avenue de Verdun ; parcelle AM 515 ; 1 logement, 99 m² ; terrain 2 592 m² ; autorisé
- 16/12/2015 ; permis de construire 00103315B0030 ; Rue Lafayette ; parcelles AI 323, AI 300 ; 16 logements, 1 065 m² ; terrain 1 417 m² ; terminé ; SA COOP PRODUCTION D'HLM AIN HABITAT
- 16/12/2015 ; permis de construire 00103315B0030 ; Rue Lafayette ; parcelles AI 323, AI 300 ; 1 065 m² ; terrain 1 417 m² ; terminé ; SA COOP PRODUCTION D'HLM AIN HABITAT
- 11/12/2015 ; permis de construire 00103315B0041 ; Lotissement de la Fruitie ; parcelle AB 243 ; 1 logement, 93 m² ; terrain 2 178 m² ; autorisé
- 30/11/2015 ; permis de construire 00103315B0036 ; Rue Lotissement de la Fruitie ; parcelle AB 243 ; 1 logement, 87 m² ; terrain 3 200 m² ; autorisé
- 30/11/2015 ; permis de construire 00103315B0037 ; 55 Rue de la Fruitiere ; parcelle AB 243 ; 1 logement, 88 m² ; terrain 475 m² ; autorisé
- 16/11/2015 ; permis de construire 00103315B0022 ; 419 Avenue de Verdun ; parcelle AM 200 ; terrain 2 336 m² ; commencé ; SCI TETHYS
- 09/10/2015 ; permis de construire 00103315B0008 ; 09 Rue Georges Marin (loge ; parcelles AL 779, AL 778, AL 777 ; 30 logements, 2 314 m² ; terrain 5 987 m² ; autorisé
- 09/10/2015 ; permis de construire 00103315B0008 ; 09 Rue Georges Marin (loge ; parcelles AL 779, AL 778, AL 777 ; 2 314 m² ; terrain 5 987 m² ; autorisé
- 17/09/2015 ; permis de construire 00103315B0027 ; 01 Bis  Route de Villes ; parcelle AI 597 ; 1 logement, 165 m² ; autorisé
- 24/07/2015 ; déclaration préalable 00103315B0070 ; 2 Rue Paul Painlevé ; parcelle AL 200 ; 1 logement ; terrain 130 m² ; autorisé
- 12/06/2015 ; permis de construire 00103315B0011 ; 91 Rue des Ecluses ; parcelles AK 312, AK 449, AK 452P ; 1 logement, 91 m² ; terrain 586 m² ; commencé
- 11/05/2015 ; permis de construire 00103315B0006 ; 47 Rue  de Musinens ; parcelles 47 B, 47 B ; 17 logements, 1 217 m² ; terrain 1 565 m² ; commencé ; ALFA 3A
- 11/05/2015 ; permis de construire 00103315B0007 ; 72 Allee des Chataigniers ; parcelle AK 378 ; 1 logement, 116 m² ; terrain 495 m² ; commencé
- 30/04/2015 ; permis de construire 00103315B0005 ; 27 Rue Jean Jaures ; parcelle AL 27 ; 3 logements ; terrain 214 m² ; commencé
- 25/03/2015 ; permis de construire 00103314B0039 ; 4 Av Paul Laugevin ; parcelles AB 134, AB 135 ; 1 570 m² ; terminé ; COMMUNE D ELOISE
- 19/03/2015 ; permis de construire 00103314B0038 ; 26 Rue Jean Jaures ; parcelle AL 24 ; 9 logements, 922 m² ; terrain 922 m² ; commencé ; SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LES ERABLES
- 16/02/2015 ; permis de construire 00103314B0035 ; 206 Rue Centrale ; parcelle AC 244 ; 3 logements ; terrain 460 m² ; commencé
- 16/02/2015 ; permis de construire 00103315B0001 ; 1 Bis Rue de la Maladiere ; parcelles E 84, E 83, E 84 ; 1 logement, 130 m² ; terrain 764 m² ; terminé
- 26/01/2015 ; permis de construire 00103314B0032 ; Allee des Chataigniers ; parcelles AK 362, AK 411, AK 445 ; 1 logement, 154 m² ; terrain 556 m² ; annulé
- 15/01/2015 ; permis de construire 00103314B0033 ; Rue des Grands Champs ; parcelle AK 124 ; 1 logement, 122 m² ; terrain 401 m² ; commencé
- 03/12/2014 ; permis de construire 00103314B0024 ; 352 Rte de Vouvray ; parcelle AI 451 ; 3 logements, 33 m² ; terrain 1 348 m² ; commencé ; IMMODEC
- 03/12/2014 ; permis de construire 00103314B0024 ; 352 Rte de Vouvray ; parcelle AI 451 ; 33 m² ; terrain 1 348 m² ; commencé ; IMMODEC
- 13/11/2014 ; permis de construire 00103314B0029 ; 219 All des Chataigniers ; parcelle AK 400 ; 2 logements, 169 m² ; terrain 572 m² ; autorisé ; CONSTRUCTIONS ANTOINE DI CIOCCO
- 16/10/2014 ; permis de construire 00103314B0023 ; 08 Bis  Rue du Chateau ; parcelles AB 370, AB 372 ; 1 logement, 106 m² ; terrain 612 m² ; commencé
- 12/09/2014 ; permis de construire 00103314B0010 ; 15 Av saint Exupery ; parcelle AH 190 ; 212 m² ; terrain 103 315 m² ; terminé ; DEPARTEMENT DE L AIN
- 04/09/2014 ; permis de construire 00103314B0022 ; Av de Verdun ; parcelle AM 515 ; 1 logement, 118 m² ; terrain 219 m² ; autorisé
- 21/08/2014 ; permis de construire 00103314B0020 ; 1bis Rue de la Maladiere ; parcelle E 143 ; 1 logement, 125 m² ; annulé
- 14/08/2014 ; permis de construire 00103314B0018 ; Allee 100-102 Allee Chataignie ; parcelles AK 375, AK 388 ; 2 logements, 208 m² ; terrain 561 m² ; annulé
- 12/08/2014 ; permis de construire 00103314B0021 ; Av de Verdun ; parcelle AM 515 ; 1 logement, 115 m² ; terrain 273 m² ; autorisé
- 07/08/2014 ; permis de construire 00103313B1035 ; All Floralie et Victor Hugo ; parcelle AD 234P ; 6 logements, 230 m² ; terrain 23 457 m² ; commencé ; SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN
- 07/08/2014 ; permis de construire 00103313B1035 ; All Floralie et Victor Hugo ; parcelle AD 234P ; 230 m² ; terrain 23 457 m² ; commencé ; SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN
- 28/07/2014 ; permis de construire 00103314B0016 ; 3 Rue des Iris ; parcelle AH 39 ; 1 logement, 135 m² ; terrain 1 000 m² ; commencé
- 27/07/2014 ; permis d'aménager 00103314B0001 ; Rue de la Caserne ; parcelles AI 216, AI 215 ; terrain 5 792 m² ; commencé ; EFFIA CONCESSIONS
- 17/07/2014 ; permis de construire 00103314B0012 ; 25 - 41 - 49 - 69 - 77 - 9 ; parcelle AI 95 ; 40 logements, 2 848 m² ; terrain 3 745 m² ; terminé ; DYNACITE OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'AIN
- 15/07/2014 ; permis de construire 00103314B0019 ; 122 All des Chataigniers ; parcelle AK 382 ; 1 logement, 94 m² ; terrain 543 m² ; commencé
- 04/07/2014 ; permis de construire 00103314B0014 ; 1bis Rte de Villes ; parcelle AI 490 ; 1 logement, 165 m² ; terrain 931 m² ; autorisé
- 04/06/2014 ; permis de construire 00103314B0006 ; 3b Rue du Sorgia ; parcelle AI 112 ; 1 logement, 74 m² ; terrain 719 m² ; commencé
- 22/05/2014 ; permis de construire 00103314B0015 ; 3 Rue des Lilas ; parcelle AI 190 ; 1 logement, 167 m² ; terrain 445 m² ; terminé

44 autorisations plus anciennes ne sont pas dans ce jumeau : l'API les sert par pages (https://aucadastre.fr/api/commune/01033/permits?offset=500) et la page les porte toutes.

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas.

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
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La commune : https://aucadastre.fr/valserhone-01033.md
En JSON, paginé : https://aucadastre.fr/api/commune/01033/permits