# Rue des Ecluses, 01200 Valserhône : cadastre, parcelle et urbanisme

Lu au point de référence de la voie (16 numéros adressés). Le point d'un numéro se demande avec `?n=<numéro>` sur la page et sur ce jumeau.
Coordonnées : 46.10813, 5.83546 (WGS 84). Identifiant BAN de la voie : 01033_0185.

Cette page porte la voie entière : elle ne nomme aucune parcelle. Choisir un numéro en désigne une.

## Le terrain (IGN, PVGIS)

- Altitude : 412,8 m
- Pente du terrain naturel sur cent mètres autour du point : 19,6 %, vers le sud. Seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir.
- Toiture solaire de 3 kWc, modules inclinés à 37° au sud, 14 % de pertes, sans l'ombre des voisins : 3 829 kWh par an, pour 1 616 kWh/m² reçus.

## Ce qu'on peut construire ici (Géoportail de l'urbanisme)

Zone URp, dominant résidentielle - morphologie à préservée, du PLUi du Pays Bellegardien, en vigueur depuis le 23/08/2023.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone : ces champs sont facultatifs dans le standard national. La règle écrite du règlement fait alors seule foi.

## Ce qui grève ce point (Géoportail de l'urbanisme, relevé à la géométrie)

### Servitudes d'utilité publique (1)

- Plan de prévention des risques naturels (PM1)

## Ce qui a été autorisé dans cette voie (Sitadel) : 3 sur les 544 de la commune

- 21/05/2024 ; permis de construire 00103323B0095 ; Rue des Ecluses ; parcelles AK 282, AK 532 ; 1 logement, 253 m² ; terrain 885 m² ; commencé
- 12/06/2015 ; permis de construire 00103315B0011 ; 91 Rue des Ecluses ; parcelles AK 312, AK 449, AK 452P ; 1 logement, 91 m² ; terrain 586 m² ; commencé
- 29/11/2013 ; permis de construire 00103313B1030 ; Rue des Ecluses ; parcelle AK 307 ; 13 m² ; terrain 9 957 m² ; autorisé ; COMMUNE D ELOISE

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune : https://aucadastre.fr/valserhone-01033/permis.md

## Ventes dans la voie (Demandes de valeurs foncières, DGFiP) : 3

- 25/09/2024 ; vente ; 135 Rue les Ecluses ; Maison, Dépendance ; 425 000 € ; 74 m² bâtis, 2 309 m² de terrain, 5 743 €/m²
- 19/04/2021 ; vente ; 95 Rue les Ecluses ; Maison ; 230 000 € ; 79 m² bâtis, 617 m² de terrain, 2 911 €/m²
- 20/01/2021 ; vente ; 54 Rue les Ecluses ; Dépendance, Appartement ; 130 000 € ; 120 m² bâtis, 1 713 m² de terrain

Les cinq derniers millésimes publiés. Une vente porte souvent plusieurs lots : le prix au mètre carré est celui du bâti déclaré, et il manque quand aucune surface mesurable ne l'accompagne.

## Diagnostics de performance énergétique (ADEME) : 5

- 16/10/2024 ; 135 Rue des Ecluses 01200 Valserhône ; maison, 111,5 m² ; énergie F, climat F
- 15/10/2024 ; 135 Rue des Ecluses 01200 Valserhône ; maison, 111,5 m² ; énergie F, climat F
- 19/07/2023 ; 135 Rue des Ecluses 01200 Valserhône ; maison, 118 m² ; énergie E, climat E
- 04/05/2023 ; 135 Rue des Ecluses 01200 Valserhône ; maison, 118 m² ; énergie F, climat F
- 28/01/2023 ; 88 Rue des Ecluses 01200 Valserhône ; maison, 271,3 m², construit en 1963 ; énergie B, climat A

## Risques (Géorisques, la sismicité, le radon et les arrêtés sont communaux, l'argile et les installations sont au point)

- Retrait-gonflement des argiles : Exposition moyenne (sur une échelle de 3). Étude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction.
- Sismicité : 3 - moderee, zone 3 sur 5.
- Potentiel radon : classe 2 sur 3.
- Catastrophes naturelles : 9 arrêtés sur la commune, le dernier : Mouvement de Terrain, 05/01/2018.
- Sites potentiellement pollués (inventaire CASIAS) : 3 dans 500 m.

## Autour

- Entreprises domiciliées dans un rayon de 200 m : 42, dont SCI DES MORENES (immobilier, https://auregistre.fr/entreprise/950413302) ; SCI DUNDAR FAMILY (immobilier, https://auregistre.fr/entreprise/934766577) ; CHANEL INDIVISION (immobilier, https://auregistre.fr/entreprise/987440070) ; VAL CHANVRE FRANCE (commerce, https://auregistre.fr/entreprise/449203413) ; RRG (RRG) (immobilier, https://auregistre.fr/entreprise/932743503)
- Voies voisines : Rue Hoche (78 m) https://aucadastre.fr/valserhone-01033/rue-hoche-0245.md ; Allee des Chataigniers (91 m) https://aucadastre.fr/valserhone-01033/allee-des-chataigniers-0152.md ; Rue de Ballon (92 m) https://aucadastre.fr/valserhone-01033/rue-de-ballon-0065.md

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
Page : https://aucadastre.fr/valserhone-01033/rue-des-ecluses-0185
La commune : https://aucadastre.fr/valserhone-01033.md
En JSON : https://aucadastre.fr/api/street/01033_0185