# Vertrosc, 07690 Vanosc : cadastre, parcelle et urbanisme Lu au point de référence de la voie (8 numéros adressés). Le point d'un numéro se demande avec `?n=` sur la page et sur ce jumeau. Coordonnées : 45.24010, 4.55970 (WGS 84). Identifiant BAN de la voie : 07333_adflru. Cette page porte la voie entière : elle ne nomme aucune parcelle. Choisir un numéro en désigne une. ## Propriétaires personnes morales dans la voie Aucune personne morale n'est déclarée dans cette voie dans les fichiers de la DGFiP au 1er janvier 2025. Le fichier écarte les particuliers, les entreprises individuelles et les sociétés unipersonnelles, donc ce silence ne dit rien de qui détient. ## Les propriétaires particuliers ne sont pas publiés La DGFiP ne publie pas le nom d'un particulier, ni celui d'un entrepreneur individuel ou d'une société unipersonnelle. Les fichiers fonciers qui le portent sont sous convention. Ce nom s'obtient auprès du service des impôts fonciers du lieu du bien, gratuitement. La démarche : https://aucadastre.fr/proprietaire-d-une-parcelle ## Le terrain (IGN, PVGIS) - Altitude : 652,1 m - Pente du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse : 18,4 %, vers le sud. Seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. - Toiture solaire de 3 kWc, modules inclinés à 37° au sud, 14 % de pertes, sans l'ombre des voisins : 3 755 kWh par an, pour 1 563 kWh/m² reçus. ## Construire à cette adresse (Géoportail de l'urbanisme) Zone A, zone agricole, du PLUi Annonay Rhone Agglo, en vigueur depuis le 10/04/2025. Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone : ces champs sont facultatifs dans le standard national. La règle écrite du règlement fait alors seule foi. La hauteur n'est pas chiffrée ici. - Hauteur maximale : Voir le règlement - Emprise au sol maximale : Aucune limite fixée - Recul sur la rue : Voir le règlement Lu par edifiable.fr dans le règlement de la zone, au point de la voie (secteur A) ; le règlement complet : https://edifiable.fr/plu/vanosc-07333/voie/chemin-de-vertrosc ## Les permis de la voie (Sitadel) : 1 sur les 54 de la commune - 22/02/2018 ; permis de construire 00733318A0001 ; Vertrosc ; parcelles A 538, A 577 ; 1 logement, 2 m² ; terrain 3 056 m² ; terminé Les limites de Sitadel : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas. L'avancement des chantiers y est incomplet. Une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune : https://aucadastre.fr/vanosc-07333/permis.md ## Diagnostics de performance énergétique (ADEME) : 2 - 16/07/2024 ; Vertrosc 07690 Vanosc ; maison, 85,9 m², construit en 1948 ; énergie C, climat A - 06/05/2024 ; Vertrosc 07690 Vanosc ; maison, 101,2 m², construit en 1900 ; énergie G, climat G ## Risques (Géorisques, la sismicité, le radon et les arrêtés valent pour toute la commune, l'argile et les installations sont relevées à l'adresse) - Sismicité : faible, zone 2 sur 5. - Potentiel radon : classe 3 sur 3. - Catastrophes naturelles : 8 arrêtés sur la commune, le dernier : Inondations et/ou Coulées de Boue, 15/10/2024. - Risques recensés sur la commune : Mouvement de terrain, Séisme, Feu de forêt. C'est de cela que parle l'état des risques remis à toute vente et à toute location. ## Le quartier (Insee, Filosofi, carreau de 200 m) Ces chiffres décrivent le carré de 200 mètres de côté où tombe l'adresse, jamais l'immeuble ni le ménage qui l'habite. Le maillage est européen et fixe. - Habitants : 2, dans 1 ménages. - Carreau estimé par l'Insee faute d'assez de ménages pour être publié : aucun autre chiffre n'est repris. ## Autour - Entreprises domiciliées dans un rayon de 200 m : 2 - Voies voisines : Chemin de Vertrosc (17 m) https://aucadastre.fr/vanosc-07333/chemin-de-vertrosc-j3iqd2.md --- Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété. Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel et plateforme nationale des repères de crues (ministère de la Transition écologique), fichiers des personnes morales (DGFiP), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source. Page : https://aucadastre.fr/vanosc-07333/vertrosc-adflru La commune : https://aucadastre.fr/vanosc-07333.md En JSON : https://aucadastre.fr/api/street/07333_adflru