# Permis de construire de Vascœuil (Eure) : 14 autorisations

De 2014 à 2024 : 6 de logement, 7 de locaux, 0 d'aménagement, 1 de démolition. Sur les cinq dernières années, 4 autorisations et 2 logements créés.

## Les autorisations, de la plus récente à la plus ancienne

- 03/01/2024 ; déclaration préalable 02767223A0016 ; 3 Route de Rouen ; parcelle ZB 35 ; 1 logement ; autorisé
- 20/04/2023 ; déclaration préalable 02767223A0005 ; 34 Rue de la Gare ; parcelle ZC 88 ; autorisé
- 16/12/2022 ; déclaration préalable 02767222A0017 ; 19 Rue de la Gare ; parcelle AB 85 ; autorisé
- 20/10/2022 ; permis de construire 02767222A0002 ; 4 Rue des Canadiens ; parcelle AB 337 ; 1 logement ; annulé
- 12/10/2021 ; permis de construire 02767221A0002 ; 12  L Rue de la Ferme ; parcelle AB 313 ; 1 logement, 144 m² ; terrain 929 m² ; commencé
- 23/03/2021 ; permis de construire 02767221A0001 ; 17 Rue des Canadiens ; parcelle AB 273 ; 109 m² ; terrain 1 230 m² ; annulé
- 10/11/2020 ; déclaration préalable 02767220A0008 ; 4 Rue de la Gare ; parcelle AB 102 ; 1 logement ; terrain 480 m² ; terminé
- 04/06/2019 ; permis de démolir 02767219A0001 ; 6 Route de Rouen ; parcelle ZC 95 ; autorisé
- 05/07/2018 ; déclaration préalable 02767218A0004 ; 11 Rue de la Gare ; parcelle AB 272 ; 1 m² ; terrain 1 030 m² ; autorisé ; SYNDICAT MIXTE OUVERT EURE NORMANDIE NUMERIQUE
- 09/05/2018 ; permis de construire 02767217A0004 ; 20 Rue de la Gare ; parcelles AB 307, AB 323 ; 39 m² ; terrain 1 527 m² ; autorisé
- 03/05/2017 ; permis de construire 02767217A0001 ; 19 Rue du Pre Leclerc ; parcelle AB 314 ; 87 m² ; terrain 874 m² ; autorisé ; SCI WIMMAR
- 14/06/2016 ; permis de construire 02767216A0001 ; 31 Rue du Mouchel ; parcelle ZD 76 ; 1 logement ; terrain 35 010 m² ; commencé
- 30/07/2014 ; permis de construire 02767214A0002 ; Rue de la Gare ; parcelle AB 306 ; 19 m² ; terrain 347 m² ; terminé ; COMMUNE DE VASCOEUIL
- 07/03/2014 ; permis de construire 02767214A0001 ; Imp du Pre Leclerc ; parcelle AB 269P ; 1 logement, 161 m² ; terrain 2 609 m² ; commencé

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas.

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
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