# Permis de construire de Vatteville (Eure) : 5 autorisations

De 2015 à 2021 : 5 de logement, 0 de locaux, 0 d'aménagement, 0 de démolition. Sur les cinq dernières années, 0 autorisations et 0 logements créés.

## Les autorisations, de la plus récente à la plus ancienne

- 25/08/2021 ; permis de construire 02767321A0002 ; Rue de L Eglise ; parcelle B 553 ; 1 logement, 144 m² ; terrain 976 m² ; autorisé
- 05/05/2021 ; permis de construire 02767321A0001 ; 2 Rue des Fossettes ; parcelle B 831 ; 2 logements, 149 m² ; terrain 2 382 m² ; autorisé
- 28/02/2018 ; permis de construire 02767317A0002 ; Rue de L Eglise ; parcelle B 808 ; 1 logement, 119 m² ; terrain 1 313 m² ; terminé
- 25/11/2015 ; déclaration préalable 02767315A0006 ; 22-24 Rue de L Eglise ; parcelle B 741 ; 1 logement ; terrain 2 400 m² ; autorisé
- 13/11/2015 ; permis de construire 02767315A0004 ; Rue de L Eglise ; parcelle B 798 ; 1 logement, 123 m² ; terrain 1 370 m² ; annulé

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas.

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
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