# Moulin de Domèvre, 57170 Vaxy : cadastre, parcelle et urbanisme

Lu au point de référence de la voie (2 numéros adressés). Le point d'un numéro se demande avec `?n=<numéro>` sur la page et sur ce jumeau.
Coordonnées : 48.86302, 6.52280 (WGS 84). Identifiant BAN de la voie : 57702_B063.

## La parcelle

- Parcelle : 27 136
- Contenance : 28 374 m²
- Identifiant : 57702000270136
- Feuille : 000 27 01, échelle 1:2000, édition 8
- Le propriétaire ne se lit pas ici : les fichiers fonciers sont sous convention. La démarche : https://aucadastre.fr/proprietaire-d-une-parcelle

## Le terrain (IGN, PVGIS)

- Altitude : 242,7 m
- Pente du terrain naturel sur cent mètres autour du point : 6,9 %, vers le sud-est. Seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir.
- Toiture solaire de 3 kWc, modules inclinés à 37° au sud, 14 % de pertes, sans l'ombre des voisins : 3 362 kWh par an, pour 1 403 kWh/m² reçus.

## Urbanisme

Aucun document d'urbanisme numérisé ne couvre ce point au Géoportail de l'urbanisme. La commune relève peut-être du règlement national d'urbanisme, ou n'a pas encore publié son document.

## Ce qui a été autorisé dans cette voie (Sitadel) : 2 sur les 5 de la commune

- 07/12/2021 ; permis de construire 05770221V0001 ; Moulin de Domevre ; parcelles 27 130, 27 133, 27 135 ; 32 logements, 1 267 m² ; terrain 15 423 m² ; annulé ; FONCIERE CPG
- 07/12/2021 ; permis de construire 05770221V0001 ; Moulin de Domevre ; parcelles 27 130, 27 133, 27 135 ; 1 267 m² ; terrain 15 423 m² ; annulé ; FONCIERE CPG

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune : https://aucadastre.fr/vaxy-57702/permis.md

## Diagnostics de performance énergétique (ADEME) : 3

- 12/07/2026 ; Moulin de Domèvre 57170 Vaxy ; appartement, 20,5 m², construit en 2007 ; énergie C, climat C
- 03/03/2026 ; Moulin de Domèvre 57170 Vaxy ; appartement, 20,5 m² ; énergie D, climat D
- 25/07/2022 ; Moulin de Domèvre 57170 Vaxy ; appartement, 20,5 m², construit en 2007 ; énergie C, climat C

## Risques (Géorisques, la sismicité, le radon et les arrêtés sont communaux, l'argile et les installations sont au point)

- Retrait-gonflement des argiles : Exposition forte (sur une échelle de 3). Étude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction.
- Sismicité : 1 - tres faible, zone 1 sur 5.
- Potentiel radon : classe 1 sur 3.
- Catastrophes naturelles : 4 arrêtés sur la commune, le dernier : Mouvement de Terrain, 25/12/1999.

## Autour

- Entreprises domiciliées dans un rayon de 200 m : 30, dont COLISEE FRANCE (santé et action sociale, https://auregistre.fr/entreprise/480080969) ; STEF MENDELS FLANDRE-MASSION (immobilier, https://auregistre.fr/entreprise/819718388) ; INDIVISION MAZUE-BOURRAINE (immobilier, https://auregistre.fr/entreprise/900913914)
- Voies voisines : Moulin de Domèvre (65 m) https://aucadastre.fr/vaxy-57702/moulin-de-domevre-b063.md

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
Page : https://aucadastre.fr/vaxy-57702/moulin-de-domevre-B063
La commune : https://aucadastre.fr/vaxy-57702.md
En JSON : https://aucadastre.fr/api/street/57702_B063