# Permis de construire de Veilly (Côte-d'Or) : 5 autorisations

De 2015 à 2021 : 2 de logement, 2 de locaux, 0 d'aménagement, 1 de démolition. Sur les cinq dernières années, 0 autorisations et 0 logements créés.

## Les autorisations, de la plus récente à la plus ancienne

- 16/02/2021 ; permis de construire 02166020B0001 ; parcelle ZA 67 ; 1 logement, 144 m² ; terrain 8 747 m² ; autorisé
- 10/10/2017 ; permis de construire 02166017B0001 ; La Chapelle ; parcelle ZA 6 ; 1 166 m² ; autorisé ; EARL GUILLEMARD
- 16/02/2016 ; permis de construire 02166015B0002 ; Rue des Pasquiers ; parcelles ZC 30, ZC 46, ZC 47 ; 1 logement, 247 m² ; terrain 1 892 m² ; commencé
- 07/12/2015 ; permis de démolir 02166015B0001 ; Rue de Pasquier ; parcelles ZC 47, ZC 46 ; autorisé
- 03/09/2015 ; permis de construire 02166015B0001 ; Route des Pasquiers ; parcelle ZC 26A ; 1 248 m² ; terminé

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas.

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
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