# Permis de construire de Velle-le-Châtel (Haute-Saône) : 6 autorisations

De 2016 à 2023 : 4 de logement, 2 de locaux, 0 d'aménagement, 0 de démolition. Sur les cinq dernières années, 2 autorisations et 3 logements créés.

## Les autorisations, de la plus récente à la plus ancienne

- 05/09/2023 ; permis de construire 07053623C0001 ; Rue Pierre Joseph Proudhon ; parcelle B 588 ; 2 logements, 177 m² ; terrain 966 m² ; terminé
- 05/04/2022 ; déclaration préalable 07053622C0001 ; 7 Rue Louis Pergaud ; parcelle ZA 36 ; 1 logement, 120 m² ; terrain 734 m² ; autorisé
- 21/10/2021 ; déclaration préalable 07053621C0001 ; Rue Pierre Joseph Proudhon ; parcelle ZB 35 ; 8 m² ; terrain 877 m² ; autorisé ; SIED 70
- 03/06/2019 ; permis de construire 07053619C0001 ; Le Patouillet ; parcelles A 230, A 227, A 224 ; 1 logement, 56 m² ; terrain 3 307 m² ; autorisé ; SCI DE LA GARE
- 03/06/2019 ; permis de construire 07053619C0001 ; Le Patouillet ; parcelles A 230, A 227, A 224 ; 56 m² ; terrain 3 307 m² ; autorisé ; SCI DE LA GARE
- 18/09/2016 ; permis de construire 07053616C0001 ; 14 16 Rue Courbet ; parcelle ZB 14 ; 1 logement, 122 m² ; terrain 1 557 m² ; commencé ; SCI LES QUATRE B

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas.

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
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