# Permis de construire de Velleminfroy (Haute-Saône) : 13 autorisations

De 2013 à 2024 : 4 de logement, 5 de locaux, 4 d'aménagement, 0 de démolition. Sur les cinq dernières années, 2 autorisations et 0 logements créés.

## Les autorisations, de la plus récente à la plus ancienne

- 12/11/2024 ; permis de construire 07053724E0002 ; Zone Chateau Grenouille ; parcelle ZB 151 ; 712 m² ; autorisé ; VELLE
- 30/11/2023 ; permis d'aménager 07053723E0001 ; Rue de Colombotte ; parcelles ZE 128, ZE 134, ZE 135 ; terminé ; COMMUNE DE VELLEMINFROY
- 15/11/2021 ; permis de construire 07053721E0001 ; Rue des Chaiffours ; parcelle AB 19 ; 1 logement, 121 m² ; terrain 776 m² ; autorisé
- 15/05/2018 ; permis de construire 07053718E0001 ; Rue de la Colombotte ; parcelle ZE 126 ; 1 logement, 141 m² ; terrain 1 983 m² ; terminé
- 16/06/2015 ; permis d'aménager 07053715E0001 ; Rue de Colombotte ; parcelle ZE 124 ; autorisé ; COMMUNE DE VELLEMINFROY
- 23/02/2015 ; permis de construire 07053715E0001 ; Rue de la Colombotte ; parcelle ZE 123 ; 1 logement, 105 m² ; terrain 1 078 m² ; terminé
- 13/02/2015 ; déclaration préalable 07053715E0001 ; Les Montants ; parcelle ZB 151 ; 8 m² ; terrain 20 411 m² ; autorisé ; SICAE EST
- 26/11/2014 ; permis d'aménager 07053714E0001 ; Chemin Rural de Combotteze ; parcelle ZE 124 ; autorisé ; COMMUNE DE VELLEMINFROY
- 05/08/2014 ; permis de construire 07053714E0002 ; Chemin de la Source ; parcelles A 1, ZA 69, ZA 67 ; 30 m² ; terrain 24 669 m² ; autorisé ; SOURCE DE VELLEMINFROY
- 30/06/2014 ; permis de construire 07053714E0001 ; Chateau Grenouille ; parcelle ZD 1 ; 3 012 m² ; terrain 20 113 m² ; commencé ; BRETZELS MORICETTES MFP POULAILLON
- 05/07/2013 ; permis de construire 07053713E0002 ; Rue de Colombotte ; parcelle ZE 121 ; 2 logements, 150 m² ; terrain 1 175 m² ; commencé
- 04/07/2013 ; déclaration préalable 07053713E0002 ; Grande Rue ; parcelle ZB 79 ; 10 m² ; terrain 228 894 m² ; autorisé ; SYND INTERCOMMUNAL D ENERGIE DU DEPARTEMENT DE LA HAUTE SAONE
- 10/01/2013 ; permis d'aménager 07053712E0001 ; Route Departementale N  14 ; parcelles ZB 79, ZB 71 ; terminé

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas.

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
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