# Permis de construire de Velloreille-lès-Choye (Haute-Saône) : 4 autorisations

De 2013 à 2021 : 3 de logement, 0 de locaux, 0 d'aménagement, 1 de démolition. Sur les cinq dernières années, 0 autorisations et 0 logements créés.

## Les autorisations, de la plus récente à la plus ancienne

- 29/06/2021 ; permis de démolir 07054021O0001 ; 5 Grande Rue ; parcelle A 382 ; autorisé
- 16/02/2021 ; permis de construire 07054020O0001 ; 4 Chem de Virey ; parcelles ZB 37P, ZB 28P ; 1 logement, 114 m² ; terrain 1 300 m² ; terminé
- 29/04/2016 ; permis de construire 07054016O0001 ; Petite Rue ; parcelle ZB 44 ; 1 logement, 84 m² ; terrain 869 m² ; terminé
- 24/09/2013 ; permis de construire 07054013O0002 ; Petite Rue ; parcelle ZB 42P ; 1 logement, 149 m² ; terrain 1 200 m² ; terminé

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas.

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
Page : https://aucadastre.fr/velloreille-les-choye-70540/permis
La commune : https://aucadastre.fr/velloreille-les-choye-70540.md
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