# Rue du Clos, 95470 Vémars : cadastre, parcelle et urbanisme Lu au point de référence de la voie (4 numéros adressés). Le point d'un numéro se demande avec `?n=` sur la page et sur ce jumeau. Coordonnées : 49.07097, 2.56495 (WGS 84). Identifiant BAN de la voie : 95641_0042. ## La parcelle - Parcelle : AA 359 (la plus proche : le point est sur la voie, à 17 m) - Contenance : 309 m² - Identifiant : 95641000AA0359 - Feuille : 000 AA 01, échelle 1:1000, édition 6 - Bâtiment au point : 5,3 m de haut, 2 étages (BD TOPO, IGN) - Le propriétaire ne se lit pas ici : les fichiers fonciers sont sous convention. La démarche : https://aucadastre.fr/proprietaire-d-une-parcelle ## Le terrain (IGN, PVGIS) - Altitude : 118 m - Pente du terrain naturel sur cent mètres autour du point : 4,2 %, vers le sud-est. Seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. - Toiture solaire de 3 kWc, modules inclinés à 38° au sud, 14 % de pertes, sans l'ombre des voisins : 3 403 kWh par an, pour 1 417 kWh/m² reçus. ## Ce qu'on peut construire ici (Géoportail de l'urbanisme) Zone UB, zone récente de densité moyenne, à dominante d'habitat comprenant les secteurs uba et ubb, du PLU Vemars, en vigueur depuis le 19/12/2024. Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone : ces champs sont facultatifs dans le standard national. La règle écrite du règlement fait alors seule foi. ## Ce qui grève ce point (Géoportail de l'urbanisme, relevé à la géométrie) ### Prescriptions (1) - Secteur soumis à la déclaration préalable de travaux d'edification de clôture, de démolition et de ravalement ### Informations (1) - Retrait gonflemlent des sols argileux (risquefaible) ## Ce qui a été autorisé dans cette voie (Sitadel) : 2 sur les 79 de la commune - 21/02/2022 ; permis de construire 0956412100008 ; 7 Rue du Clos ; parcelles AA 293, AA 294, AA 435 ; 1 logement, 179 m² ; autorisé - 02/12/2015 ; permis d'aménager 0956411500001 ; 1 Rue du Clos ; parcelle AA 292p ; terrain 2 470 m² ; autorisé Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune : https://aucadastre.fr/vemars-95641/permis.md ## Ventes dans la voie (Demandes de valeurs foncières, DGFiP) : 2 - 26/09/2024 ; vente ; 1 Rue du Clos ; Maison, Dépendance ; 1 200 000 € ; 350 m² bâtis, 9 708 m² de terrain - 20/04/2022 ; vente ; 7 Rue du Clos ; sols ; 350 € ; 7 m² de terrain Les cinq derniers millésimes publiés. Une vente porte souvent plusieurs lots : le prix au mètre carré est celui du bâti déclaré, et il manque quand aucune surface mesurable ne l'accompagne. ## Diagnostics de performance énergétique (ADEME) : 4 - 18/12/2024 ; 8 Rue du Clos 95470 Vémars ; maison, 76,8 m², construit en 1999 ; énergie D, climat B - 14/03/2024 ; 1 Rue du Clos 95470 Vémars ; maison, 212 m² ; énergie B, climat A - 29/03/2022 ; 1 Rue du Clos 95470 Vémars ; maison, 130 m², construit en 2006 ; énergie C, climat A - 26/01/2022 ; 1 Rue du Clos 95470 Vémars ; maison, 360 m², construit en 1948 ; énergie E, climat E ## Risques (Géorisques, la sismicité, le radon et les arrêtés sont communaux, l'argile et les installations sont au point) - Retrait-gonflement des argiles : Exposition moyenne (sur une échelle de 3). Étude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction. - Sismicité : 1 - tres faible, zone 1 sur 5. - Potentiel radon : classe 1 sur 3. - Catastrophes naturelles : 8 arrêtés sur la commune, le dernier : Inondations et/ou Coulées de Boue, 02/07/2000. - Installations classées pour l'environnement : 4 dans 500 m. - Sites potentiellement pollués (inventaire CASIAS) : 4 dans 500 m. ## Autour - Entreprises domiciliées dans un rayon de 200 m : 123, dont ENVIRO-CONSEIL ET TRAVAUX (ECT) (eau et déchets, https://auregistre.fr/entreprise/392244935) ; GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DES TROIS ORMES (immobilier, https://auregistre.fr/entreprise/325022994) ; P.S.C (arts et spectacles, https://auregistre.fr/entreprise/522809136) ; SCEA DE LA MARIQUINA (agriculture, https://auregistre.fr/entreprise/401057518) ; SCI DUMA (immobilier, https://auregistre.fr/entreprise/397735481) ; MT2A CONSULTING (MT2A) (finance et assurance, https://auregistre.fr/entreprise/883348658) - Voies voisines : Avenue de la Chambrelanne (34 m) https://aucadastre.fr/vemars-95641/avenue-de-la-chambrelanne-0033.md ; Rue Jules le Maguer (53 m) https://aucadastre.fr/vemars-95641/rue-jules-le-maguer-0180.md ; Allée de la Houdiarde (60 m) https://aucadastre.fr/vemars-95641/allee-de-la-houdiarde-0170.md ; Rue Pierre Curie (76 m) https://aucadastre.fr/vemars-95641/rue-pierre-curie-0253.md ; Rue de l'Angle Renard (85 m) https://aucadastre.fr/vemars-95641/rue-de-l-angle-renard-0010.md ; Rue des Vignolles (90 m) https://aucadastre.fr/vemars-95641/rue-des-vignolles-0315.md --- Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété. Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source. Page : https://aucadastre.fr/vemars-95641/rue-du-clos-0042 La commune : https://aucadastre.fr/vemars-95641.md En JSON : https://aucadastre.fr/api/street/95641_0042