# Permis de construire de Ventes-Saint-Rémy (Seine-Maritime) : 3 autorisations

De 2016 à 2025 : 3 de logement, 0 de locaux, 0 d'aménagement, 0 de démolition. Sur les cinq dernières années, 1 autorisations et 1 logements créés.

## Les autorisations, de la plus récente à la plus ancienne

- 08/12/2025 ; permis de construire 0767332500001 ; Route de l'Eglise ; parcelle AC 504 ; 1 logement, 83 m² ; terrain 826 m² ; autorisé
- 10/06/2016 ; permis de construire 07673316R0002 ; Rte de Pommereval ; parcelle AC 479 ; 1 logement, 133 m² ; terrain 1 303 m² ; terminé
- 10/05/2016 ; permis de construire 07673316R0001 ; 295 Rte du Four des Vaux ; parcelle AC 433 ; 1 logement, 18 m² ; commencé

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas.

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
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