# Permis de construire de Verges (Jura) : 9 autorisations

De 2014 à 2023 : 5 de logement, 3 de locaux, 1 d'aménagement, 0 de démolition. Sur les cinq dernières années, 3 autorisations et 3 logements créés.

## Les autorisations, de la plus récente à la plus ancienne

- 23/06/2023 ; permis de construire 03955023J0004 ; Allee du Courbatier ; parcelle ZC 169 ; 1 logement, 147 m² ; terrain 1 233 m² ; autorisé
- 31/03/2023 ; permis de construire 03955023J0001 ; 6 All des Frenes ; parcelle ZC 50 ; 1 logement, 38 m² ; terrain 1 130 m² ; commencé
- 26/01/2023 ; permis de construire 03955022J0001 ; Chemin de Lapiaz ; parcelle ZC 183 ; 1 logement, 124 m² ; terrain 4 546 m² ; annulé
- 05/02/2021 ; permis de construire 03955020J0002 ; Impasse saint Michel ; parcelle ZC 176 ; 1 logement, 99 m² ; terrain 1 485 m² ; autorisé
- 31/07/2020 ; permis d'aménager 03955020J0001 ; Impasse saint Michel ; parcelles ZC 156, ZC 155, ZC 153 ; 1 logement, 300 m² ; terrain 1 599 m² ; autorisé
- 31/07/2020 ; permis d'aménager 03955020J0001 ; Impasse saint Michel ; parcelles ZC 156, ZC 155, ZC 153 ; terrain 1 599 m² ; autorisé
- 06/03/2019 ; permis de construire 03955018J0002 ; 8 Rue des Rochettes ; parcelle ZC 12 ; 3 m² ; terrain 11 600 m² ; commencé ; GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DES ROCHETTES
- 17/04/2018 ; permis de construire 03955017J0002 ; Rue des Marronniers ; parcelle ZD 72 ; 145 m² ; terrain 15 834 m² ; terminé ; COMMUNE DE VERGES
- 12/12/2014 ; permis de construire 03955014K0002 ; Rue du Chateau ; parcelle ZC 158 ; 600 m² ; terrain 55 635 m² ; commencé ; GAEC RECONNU DES MURAILLES

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas.

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
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