# Route de l'Orme, 76280 Vergetot : cadastre, parcelle et urbanisme

Lu au point de référence de la voie (27 numéros adressés). Le point d'un numéro se demande avec `?n=<numéro>` sur la page et sur ce jumeau.
Coordonnées : 49.61815, 0.27915 (WGS 84). Identifiant BAN de la voie : 76734_0048.

Cette page porte la voie entière : elle ne nomme aucune parcelle. Choisir un numéro en désigne une.

## Le terrain (IGN, PVGIS)

- Altitude : 120,6 m
- Pente du terrain naturel sur cent mètres autour du point : 1 %. Seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir.
- Toiture solaire de 3 kWc, modules inclinés à 39° au sud, 14 % de pertes, sans l'ombre des voisins : 3 415 kWh par an, pour 1 400 kWh/m² reçus.

## Ce qu'on peut construire ici (Géoportail de l'urbanisme)

Zone UD, zone urbaine de faible densité, du PLUi le Havre Seine Metropole, en vigueur depuis le 12/02/2026.

### Autorisé (10)

- 21 Logement
- 22 Hébergement
- 34 Activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle
- 41 Locaux et bureaux des administrations publiques accueillant du public
- 42 Locaux techniques et industriels des administrations publiques
- 43 Établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale
- 44 Salles d'art et de spectacles
- 45 Équipements sportifs
- 46 Autres équipements recevant du public
- 47 Lieux de culte

### Sous condition (3)

- 11 Exploitation agricole
- 31 Artisanat et commerce de détail
- 32 Restauration

### Interdit (10)

- 12 Exploitation forestière
- 33 Commerce de gros
- 35 Cinéma
- 36 Hôtels
- 37 Autres hébergements touristiques
- 51 Industrie
- 52 Entrepôt
- 53 Bureau
- 54 Centre de congrès et d'exposition
- 55 Cuisine dédiée à la vente en ligne

Destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.

## Ce qui grève ce point (Géoportail de l'urbanisme, relevé à la géométrie)

### Prescriptions (5)

- Plan des hauteurs
- OAP Projets de qualité
- Indice 350
- Indice 35
- S5 : Secteur rural et zone industrialo-portuaire

## Ce qui a été autorisé dans cette voie (Sitadel) : 3 sur les 31 de la commune

- 17/04/2025 ; permis de construire 07673425A0001 ; 17 Route de l'Orme ; parcelle B 230 ; 1 logement, 132 m² ; autorisé
- 15/02/2024 ; permis de construire 07673423A0008 ; Route de L Orme ; parcelle B 42 ; 1 logement, 105 m² ; terrain 812 m² ; terminé
- 25/02/2021 ; permis d'aménager 07673420A0001 ; 5009 Route de l'Orme ; parcelles B 62, B 63, B 140 ; terrain 20 212 m² ; terminé

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune : https://aucadastre.fr/vergetot-76734/permis.md

## Ventes dans la voie (Demandes de valeurs foncières, DGFiP) : 2

- 05/04/2023 ; vente ; 3 Rte de l'Orme ; Dépendance, Maison ; 340 000 € ; 300 m² bâtis, 2 542 m² de terrain
- 19/10/2022 ; vente ; 21 Rte de l'Orme ; Maison, Dépendance ; 197 000 € ; 71 m² bâtis, 2 600 m² de terrain, 2 775 €/m²

Les cinq derniers millésimes publiés. Une vente porte souvent plusieurs lots : le prix au mètre carré est celui du bâti déclaré, et il manque quand aucune surface mesurable ne l'accompagne.

## Diagnostics de performance énergétique (ADEME) : 6

- 05/06/2026 ; 3 Route de l'Orme 76280 Vergetot ; maison, 134,6 m², construit en 1999 ; énergie C, climat A
- 08/01/2026 ; 16 Route de l'Orme 76280 Vergetot ; maison, 155 m² ; énergie E, climat E
- 08/01/2026 ; 16 Route de l'Orme 76280 Vergetot ; maison, 155 m² ; énergie E, climat E
- 19/09/2025 ; 9 Route de l'Orme 76280 Vergetot ; maison, 94,2 m², construit en 1999 ; énergie D, climat B
- 31/03/2025 ; 12 Route de l'Orme 76280 Vergetot ; maison, 51 m², construit en 1948 ; énergie E, climat C
- 17/12/2021 ; 3bis Route de l'Orme 76280 Vergetot ; maison, 140 m², construit en 2009 ; énergie C, climat A

## Risques (Géorisques, la sismicité, le radon et les arrêtés sont communaux, l'argile et les installations sont au point)

- Retrait-gonflement des argiles : Exposition faible (sur une échelle de 3).
- Sismicité : 1 - tres faible, zone 1 sur 5.
- Potentiel radon : classe 1 sur 3.
- Catastrophes naturelles : 4 arrêtés sur la commune, le dernier : Inondations et/ou Coulées de Boue, 17/01/1995.

## Autour

- Entreprises domiciliées dans un rayon de 200 m : 23, dont PR LOGISTICS (transport, https://auregistre.fr/entreprise/838049146) ; SCI MORZE (immobilier, https://auregistre.fr/entreprise/420066144) ; MAZE DIT MIEUSEMENT (construction, https://auregistre.fr/entreprise/515281731) ; COMMUNE DE VERGETOT (administration publique, https://auregistre.fr/entreprise/217607340) ; SARL AIR ET CO (SARL AIR ET CO) (construction, https://auregistre.fr/entreprise/534567391) ; SCI DUBUC PERE ET FILS (immobilier, https://auregistre.fr/entreprise/985072891)
- Voies voisines : Impasse des Châtaigniers (64 m) https://aucadastre.fr/vergetot-76734/impasse-des-chataigniers-0025.md ; Impasse de l'Orme (90 m) https://aucadastre.fr/vergetot-76734/impasse-de-l-orme-0049.md ; Route du Carreau (95 m) https://aucadastre.fr/vergetot-76734/route-du-carreau-0017.md

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
Page : https://aucadastre.fr/vergetot-76734/route-de-l-orme-0048
La commune : https://aucadastre.fr/vergetot-76734.md
En JSON : https://aucadastre.fr/api/street/76734_0048