# Permis de construire de Vergranne (Doubs) : 12 autorisations

De 2014 à 2026 : 5 de logement, 3 de locaux, 0 d'aménagement, 4 de démolition. Sur les cinq dernières années, 6 autorisations et 4 logements créés.

## Les autorisations, de la plus récente à la plus ancienne

- 15/06/2026 ; permis de démolir 0256022600001 ; 2 Grande Rue ; parcelle AB 240 ; terrain 1 290 m² ; autorisé
- 30/06/2025 ; permis de construire 0256022500002 ; 2 Champs saint Martin ; parcelle AB 95 ; 2 logements, 47 m² ; terrain 732 m² ; commencé ; COMMUNE DE VERGRANNE
- 30/06/2025 ; permis de construire 0256022500002 ; 2 Champs saint Martin ; parcelle AB 95 ; 47 m² ; terrain 732 m² ; commencé ; COMMUNE DE VERGRANNE
- 02/06/2025 ; permis de construire 0256022500001 ; 2 Route de Baume ; parcelles ZE 44, ZE 46 ; 2 logements, 147 m² ; terrain 920 m² ; autorisé
- 30/10/2024 ; permis de démolir 02560224D0001 ; 2 B Champs saint Martin ; parcelle AB 95 ; terrain 732 m² ; autorisé ; COMMUNE DE VERGRANNE
- 06/02/2023 ; permis de démolir 0256022200001 ; 2 Rte de Baume ; parcelle ZE 46 ; terrain 740 m² ; autorisé
- 21/01/2021 ; permis de construire 02560220D0001 ; Route de Voillans ; parcelle ZD 36 ; 1 logement, 17 m² ; terrain 27 170 m² ; autorisé
- 09/07/2018 ; permis de démolir 0256021800001 ; 11 Grande Rue ; parcelle AB 143 ; terrain 1 227 m² ; autorisé
- 03/04/2017 ; permis de construire 02560217D0002 ; 3 Grande Rue ; parcelles AB 235, AB 233, AB 238 ; 1 logement ; terrain 1 748 m² ; terminé
- 05/09/2016 ; permis de construire 02560216D0002 ; Grande Rue ; parcelle AB 40 ; 1 logement ; terrain 1 360 m² ; terminé
- 28/12/2014 ; déclaration préalable 02560214D0007 ; Chemin D Exploitation ; parcelle ZC 53 ; 18 m² ; terrain 23 840 m² ; autorisé ; FEDERATION DEP DES CHASSEURS DU DOUBS
- 29/10/2014 ; permis de construire 02560213D0005 ; Fougery et A Blanchard ; parcelles ZA 33, ZA 30, ZA 28 ; 49 m² ; terrain 77 263 m² ; terminé ; ENERGIES DU PLATEAU CENTRAL

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas.

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
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