# Permis de construire de Verlans (Haute-Saône) : 3 autorisations

De 2015 à 2021 : 2 de logement, 1 de locaux, 0 d'aménagement, 0 de démolition. Sur les cinq dernières années, 0 autorisations et 0 logements créés.

## Les autorisations, de la plus récente à la plus ancienne

- 23/02/2021 ; permis de construire 07054721E0001 ; parcelle AA 21 ; 36 m² ; terrain 1 311 m² ; autorisé
- 29/05/2018 ; permis de construire 07054718E0003 ; 3 du Fort Bobo ; parcelle AA 88 ; 1 logement, 142 m² ; terrain 2 345 m² ; terminé
- 01/07/2015 ; permis de construire 07054715E0001 ; Rue des Beuges ; parcelle A 734 ; 1 logement, 123 m² ; terrain 963 m² ; commencé

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas.

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
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