# Impasse des Dames, 27200 Vernon : cadastre, parcelle et urbanisme

Lu au point de référence de la voie (3 numéros adressés). Le point d'un numéro se demande avec `?n=<numéro>` sur la page et sur ce jumeau.
Coordonnées : 49.08618, 1.49544 (WGS 84). Identifiant BAN de la voie : 27681_0710.

## La parcelle

- Parcelle : XC 262 (la plus proche : le point est sur la voie, à 1 m de son bord)
- Contenance : 405 m²
- Identifiant : 27681000XC0262
- Feuille : 000 XC 01, échelle 1:1000, édition 7
- Bâtiment au point : 2,2 m de haut (BD TOPO, IGN)
- Le propriétaire ne se lit pas ici : les fichiers fonciers sont sous convention. La démarche : https://aucadastre.fr/proprietaire-d-une-parcelle

## Le terrain (IGN, PVGIS)

- Altitude : 21,4 m
- Pente du terrain naturel sur cent mètres autour du point : 6,6 %, vers l'est. Seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir.
- Toiture solaire de 3 kWc, modules inclinés à 38° au sud, 14 % de pertes, sans l'ombre des voisins : 3 372 kWh par an, pour 1 399 kWh/m² reçus.

## Ce qu'on peut construire ici (Géoportail de l'urbanisme)

Zone UD, zone de tissus pavillonnaires, du PLU Vernon, en vigueur depuis le 03/04/2026.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone : ces champs sont facultatifs dans le standard national. La règle écrite du règlement fait alors seule foi.

## Ce qui grève ce point (Géoportail de l'urbanisme, relevé à la géométrie)

### Prescriptions (1)

- Trame verte à renforcer

### Servitudes d'utilité publique (1)

- SUP T1 de l'Eure

## Ce qui a été autorisé dans cette voie (Sitadel) : 1 sur les 644 de la commune

- 30/06/2021 ; permis de construire 0276812109322 ; 2 Impasse des Dames ; parcelle XC 258 ; 1 logement, 100 m² ; terrain 1 258 m² ; commencé

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune : https://aucadastre.fr/vernon-27681/permis.md

## Risques (Géorisques, la sismicité, le radon et les arrêtés sont communaux, l'argile et les installations sont au point)

- Retrait-gonflement des argiles : Exposition faible (sur une échelle de 3).
- Sismicité : 1 - tres faible, zone 1 sur 5.
- Potentiel radon : classe 1 sur 3.
- Catastrophes naturelles : 11 arrêtés sur la commune, le dernier : Inondations et/ou Coulées de Boue, 02/12/2000.
- Sites potentiellement pollués (inventaire CASIAS) : 8 dans 500 m.

## Autour

- Écoles à 500 m : Ecole primaire Le Moussel (Ecole)
- Entreprises domiciliées dans un rayon de 200 m : 179, dont ORANGE (information et communication, https://auregistre.fr/entreprise/380129866) ; OGF SERVICES FUNERAIRES (autres services, https://auregistre.fr/entreprise/828160069) ; NOUVEL HOPITAL DE NAVARRE (santé et action sociale, https://auregistre.fr/entreprise/262703044) ; COMMUNE DE VERNON (administration publique, https://auregistre.fr/entreprise/212706816) ; TOTALENERGIES MARKETING SERVICES (activités scientifiques et techniques, https://auregistre.fr/entreprise/542034921) ; INDIVISION SANYAS DEROUINEAU (immobilier, https://auregistre.fr/entreprise/849480132)
- Voies voisines : Rue de la Somme (29 m) https://aucadastre.fr/vernon-27681/rue-de-la-somme-2420.md ; Rue de la Marne (33 m) https://aucadastre.fr/vernon-27681/rue-de-la-marne-1690.md ; Rue du Moussel (34 m) https://aucadastre.fr/vernon-27681/rue-du-moussel-1820.md ; Chemin des Dames (50 m) https://aucadastre.fr/vernon-27681/chemin-des-dames-0700.md ; Avenue de Paris (71 m) https://aucadastre.fr/vernon-27681/avenue-de-paris-1920.md ; Rue Jaudin (75 m) https://aucadastre.fr/vernon-27681/rue-jaudin-1460.md

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
Page : https://aucadastre.fr/vernon-27681/impasse-des-dames-0710
La commune : https://aucadastre.fr/vernon-27681.md
En JSON : https://aucadastre.fr/api/street/27681_0710